UNIVERSITE DE LA DANSE ET DES ARTS, EN ABREGE : U.D.A

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. UNIVERSITE DE LA DANSE ET DES ARTS, EN ABREGE : U…
Dénomination : UNIVERSITE DE LA DANSE ET DES ARTS, EN ABREGE : U.D.A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.719.696

Publication

05/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

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N° d'entreprise : O 5.3 1- .1-1'3 . Ê 56

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Université de la Danse et des Arts

(en abrégé) : U.D.A

Forme juridique : association sans bute lucratif

Siège : Place de la digue 91102 6000 Charleroi

obit de l'acte : Constitution

Université de la Danse et des Arts

Statuts  acte constitutif

Les soussignés :

Mr SINI Franco,

né à Charleroi, le 11 avril 1974 et domicilié rue du Moulin, 52 à 6010 Couillet

()2N: 740411081 07)

Mr FONCOUX Fabien,

né à Charleroi, le 12 janvier 1967 et domicilié rue du Vieux saule, 116 à 6240 Farciennes

()2N: 67011210774)

Mme SINI Pina,

née à Charleroi, le 09 janvier 1966 et domiciliée rue de la grande Chenevière, 57 à 6001 Marcinelle

(8N:66010908469)

Mme GYSBRECHTS Mireille,

née à Charleroi, le 02 août 1968 et domiciliée rue du Vieux saule, 116 à 6240 Farciennes

(FIN: 68080210855)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1.

Dénomination

L'association est dénommée « Université de la Danse et des Arts », en abrégé « U.D.A »

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi à place de la Digue, n° 91102, 6000 Charleroi. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour objets de :

- Favoriser le développement des projets artistiques et sportifs connus ou moins connus

- Prodiguer des prestations de service ayant pour objet la formation des adhérents dans des domaines

culturels et sportifs

- Valoriser les diversités culturelles et sociales et prévenir les stéréotypes, la xénophobie, l'homophobie, le

racisrne, l'handiphobie et le machisme.

L'association veut atteindre ses objectifs aux moyens de la danse et des arts de la scène dans toutes leurs dimensions. Elle pourra, entre autre :

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MOD 2.2

- Promouvoir les danses, l'art de la scène à dimension nationale et internationale. - Promouvoir le bien-être des personnes.

- Promouvoir l'art du mouvement et l'éducation par le mouvement.

- Promouvoir l'expression corporelle et la créativité du jeune public.

- Promouvoir des troupes artistiques et sportives créées par l'U.D.A telles que MODINO (danse),

ITALIANTICA (groupe folklorique), TRADE POLE (sport aérien), ....,

- Organiser des représentations socioculturelles, théâtrales, chorégraphiques, d'expositions, de concerts ou

de conférences.

- Organiser des ateliers récréatifs en langues étrangères

L'association pourra s'intéresser, participer, s'associer à et exercer toute activité susceptible de favoriser la

réalisation de ses objectifs.

Art. 4.

Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Art. 6.

§ 1. Sont membres effectifs

1.Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

2.Toute personne morale ou physique ayant fait la demande par écrit, admise en cette qualité par le Conseil d' Administration et admises par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées.

La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit respecter le règlement d'ordre intérieur.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration

Pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être assimilée avec celle d'adhérent de l'association.

Art. 7.Démission - suspension - exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les adhérents sont considérés comme exclus dès un défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois suivant la date d'échéance du payement.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

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MDD 2.2

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation dont le montant et la durée de validité est fixée par l'Assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à 3.000 E.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

1. la modification des statuts.

2. l'exclusion de membres,

3. la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs.

4, la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée,

5. l'approbation des comptes et des budgets.

6. la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

7. la dissolution volontaire de l'association.

8, la transformation éventuelle en société à finalité sociale.

9. la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

10, tous les cas exigés dans les statuts.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au cours du premier trimestre.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours

avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art, 13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement ... dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans te cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Art. '14. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à condition

qu'il lui donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule

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procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans !e cas où il en

est décidé autrement parla toi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer surfa dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". ii en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du

mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres etlou des tiers). Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.) Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par (écrit, recommandé) au conseil

d'administration.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. ll est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins, Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Art. 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

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MpD 2,2

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 23, Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Vis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 24. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge »,

Art. 26. Désignation

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même

administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Trésorier.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par ie conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut de: Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible,

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux campes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour une durée indéterminée.

,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Art. 29. Comptes et budgets

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre VI - Dispositions diverses

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

- Mr SIN! Franco

- Mr FONCOUX Fabien

- Mme SINT Pina

qui acceptent ce mandat.

Commissaires:

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. La vérification des comptes de l'association est confiée à Mme GYSBRECHTS Mireille.

Délégation de pouvoir

Ils désignent tes personnes suivantes en qualité de

- Président : Mr SIN! Franco

-Trésorier: Mr FONCOUX Fabien

- Secrétaire : Mme SINT Pina

qui sont également déléguées à la gestion journalière et habilitées à représenter l'association. Fait à Charleroi, Ie 06 août 2013 en trois exemplaires.

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Coordonnées
UNIVERSITE DE LA DANSE ET DES ARTS, EN ABREG…

Adresse
PLACE DE LA DIGUE 9, BTE 102 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne