UP

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : UP
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 578.903.324

Publication

28/01/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, l assistance au management ;

- la société peut servir d intermédiaire dans des opérations d achat  vente ;

- la société peut également accomplir toutes les opérations relatives aux activités de relations publiques, aux conseils en gestion d images ainsi que toutes activités afférentes au management ; II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu à l étranger. La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. - DUREE: illimitée.

- CAPITAL: Le capital social est illimité. Il s'élève initialement à dix-huit mille six cents (18.600) euros. La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe. Le capital social est représenté par des parts sociales sans mention de valeur nominale. Chaque part doit être libérée d'un quart au moins. En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices. Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit. La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux cents euros (6 200 EUR). Outre les parts sociales souscrites ci-avant, d autres parts sociales pourront, en cours d existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d admission d associés ou de majoration de souscriptions.

- ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés. L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis. Les administrateurs sortants sont rééligibles. L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence. Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. Lorsqu il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. L organe de gestion constitué selon le cas du conseil d administration, d un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l objet social. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par émission d obligations ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant ; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. Il établit les projets de règlements d ordre interne.Le conseil d administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou à plusieurs administrateurs qui porteront le titre d administrateur-délégué ou d administrateur-gérant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu il avisera. Le conseil d administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu il confère. L administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation. Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité simple des voix valablement émises. L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le troisième samedi du mois de mars de chaque année à 10 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE  DROIT DE VOTE  REPRESENTATION: Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe. Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations. Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée. A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant vote par correspondance. Chaque part sociale donne droit à une voix. Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de l année suivante.

- REPARTITION DES BENEFICES: Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu à dater du dépôt du présent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi  division Charleroi:

1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 30 septembre 2016.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.

3°) Est désigné en qualité d administrateur monsieur John Jacob, précité, qui a accepté. Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat pourra être rémunéré.

4°) Il n est pas désigné de commissaire.

5°) L administrateur reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

6°) Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société FCF FORMATIN & Associés Scprl, (BCE 0871.037.135) à 1428 Lillois, rue du Vert Coucou, 13, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi  division Charleroi.

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AVENUE DE GRAND'PEINE 2 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne