URBANGES

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. URBANGES
Dénomination : URBANGES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 541.506.755

Publication

08/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 OCT. 2013

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N° Greffe







No d'entreprise : O 5 4/t . 5o(7. /"57

Dénomination

(en entier) : URBANGES SNL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : AVENUE DES FOUGERES 32 7100 LA LOUVIERE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Monsieur DELSANNE Hervé, né à TUBIZE le 29/01/1912 (72.01.29-011.56), marié, domicilié à 1640 RHODE-ST-GENESE, Rue de la Fontaine,1811.

Monsieur RAMAY Guillaume, né à LA LOUVIERE le 21/12/1984 (84.12,21-065.86), marié, domicilié à 7100 BESONRIEUX, Avenue des Fougères 32.

Lesquels déclarent vouloir constituer une société sous forme de société en nom collectif ayant son siège social à 7100 BESONRIEUX, Avenue des Fougères 32, au capital de MILLE EUROS (10000, représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en numéraires par les comparants,.

Les parts ont été intégralement libérées à concurrence d'une somme de MILLE EUROS (1000 EUR), lequel montant a été versé en espèces au compte numéro BE82 7320 3120 6668 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC.

FORME

La société, adopte la forme de la Société en Nom Collectif.

DENOMINATION

Elle est dénommée " URBANGES SNC", Dans tous documents écrits émanant

de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la

mention SNC.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7100 BESONRIEUX, Avenue des Fougères 32.

I! peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la

gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en résulte. La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales partout en Belgique,

OBJET

La société a pour objet pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation,

en Belgique

"Le conseil, l'assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi

que le conseil juridique, administratif, social, financier, la prestation d'étude de marché et l'organisation

financière et, technique et commerciale.

*La réalisation de toutes tâches administratives et de secrétariat de façon générale en ce compris le s

ecrétariat spécialisé dans le domaine de la comptabilité et de l'immobilier.

`L'édition et la commercialisation de toutes licences et droits d'auteurs sur les logiciels et progiciels

informatiques ; l'analyse, la conception, les développements et la commercialisation de programmes

informatiques en tous langages y compris le WEB destinés aux secteurs privés, publics ou aux particuliers ;

'J

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à, l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La formation et la maintenance de tous progiciels informatiques du marché ; La vente en gros ou au détail,

l'installation et la maintenance de tout matériel et techriologies de la communication, del'information et des

télécommunications. L'écriture, la promotion, l'édition et la commercialisation de brochures, livres et

manuels

d'instructions en format papier ou sur tous supports électroniques

*Le conseil en matière d'expertise et dommages immobiliers.

*Les activités de courtage en travaux

*La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

*La réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, fa vente, la

location, la transformation, la rénovation, la construction, la gestion, l'entretien et la démolition pour compte

propre.

*Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

*Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser te développement

de ses activités.

DUREZ=

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de sa constitution.

CAPITAL

Le capital social est fixé à mille euros (1.000.EUR). Il est divisé en cents (100)

Parts sociales sans valeur nominale, intégralement libérées.

PARTS SOCIALES

Les parts sont nominatives. Elles sont indivisibles

CESSION DE PARTS

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés si le cessionnaire n'appartient pas à la société, et au moins la moitié des parts si le cessionnaire est associé.

Les parts de la société ne pourront être remises qu'à une personne physique. L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la société par lettre recommandée de son projet de cession. Les associés reçoivent notification de la chose te jour même. Dans les 30 jours de cette notification, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée avec sa position. La gérance doit notifier au cédant éventuel la suite réservée à cette notification par lettre recommandée dans les 15 jours de l'expiration du délai précité.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Toutefois, en cas de refus d'agrément, les associés opposants disposent d'un délai de trois mois à dater du refus pour trouver des cessionnaires de parts agréés par tous les associés ou pour le cas échéant, les acheter eux-mêmes. Le paiement doit être fait dans les trois mois de la proposition.

Lorsqu'en vertu du régime matrimonial adopté par l'un des associés, les parts tombent dans la

communauté, les droits propres aux associés ne peuvent être exercés que par les associés eux-mêmes, à l'exclusion de leur conjoint,

DONATION DES PARTS

En cas de donation des parts sociales entre vifs, le ou les donataire(s) ne deviennent associés qu'après avoir été agréés par les co-associés du donateur, conformément aux dispositions reprises ci-dessus « Cession de parts».

VALEUR DE RACHAT

La valeur de rachat est déterminée par le quotient produit par la division par le nombre de parts sociales de

l'actif social net tel qu'il résulte des derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale.

En cas de désaccord, cette valeur sera déterminée par un expert choisi par la société,

AUGMENTATION DU CAPITAL

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par I 'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.

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,

REGISTRE DES PARTS

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant [indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou fe gérant et le cessionnaire, en cas.de t ransmission pour cause de mort,

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de

gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui

est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier du mois de juin, à 18

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans fa convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois

que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les

convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur

d'une procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence fe premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions

légales en la matière.

AFFECTATION DU BENEFICE

L'affectation du bénéfice net après fes prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés,

DISSOLUTION..LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera fes pouvoirs et les émoluments.

Après fe paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les décisions suivantes sont prises par les comparants :

Volet G - Suite

1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre

deux mil quatorze.

2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil quatorze.

3/ Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur RAMAY Guillaume et

Monsieur DELSANNE Hervé, ici présents qui déclarent accepter.

Leur mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

41 Commissaire-réviseur : Il est décidé de n'en nommer aucun.

5/ Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés, en son

nom tant qu'elfe était en formation, et ce depuis le ler juillet 2013.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera datée de la personnalité

morale c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce

compétent.

Réservé

au

4 Moniteur belge

1L

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Hervé DELSANNE Guillaume RAMAY

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
URBANGES

Adresse
AVENUE DES FOUGERES 32 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne