USD

Dénomination : USD

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 600.951.424

Publication

25/03/2015

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MM 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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" 15049287*

Tribunal de CommercQ

1 3 MARS 2015

CNARLEROGreffe,

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

o6S. 95d. lie

USD S.A.

SOCIETE ANONYME

Rue du Port, 6 bte 3 � 6250 PONT-DE-LOUP

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Alain BEYBNS, de r�sidence � Sambreville, le trois mars deux mil quinze, en cours d'enregistrement, ont comparu :

1/ Monsieur PEZZETTI Olivier Armand Jos�, n� � Charleroi, le dix juillet mil neuf cent septante et un, num�ro national 71071027790, domicili� � 5640 Saint-G�rard, rue de Gonoy, 73.

2/ Monsieur PEZZETTI Christophe, n� � Charleroi, le trente mars mil neuf cent septante-six, num�ro national 76033018745, domicili� � 5600 Vodec�e, rue de Sautour, 50.

3/ Monsieur MORONI Dominique Marie Mario, n� � Namur, le vingt-huit septembre mil neuf cent septante et un, num�ro national 71092851307, domicili� � 5150 Frani�re, rue de Floreffe, 36A

Lesquels ont d�clar� constituer une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� anonyme d�nomm�e "USD S.A.", ayant son si�ge � 6250 Pont-de-Loup, rue du Port, 6 bte 3, dont le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000,00 E) repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100) de l'avoir social.

Souscription :

a/ en num�raire :

Les comparants sous 1/ et 2/ ont d�clar� souscrire cinquante (50) actions en num�raire au prix de six cent vingt euros (620,00 E) chacune, comme suit :

1/ par Monsieur PEZZETTI Olivier, � concurrence de vingt-cinq (25) actions, soit pour quinze mille cinq cents euros (15.500,00 E) ;

2/ par Monsieur PEZZETTI Christophe, � concurrence de vingt-cinq (25) actions, soit quinze mille cinq cents euros (15.500,00 E) ;

soit ensemble cinquante (50) actions pour un montant total de trente et un mille euros (31.000,00 E).

Les comparants sous 1/ et 2/ ont d�clar� que chacune des actions ainsi souscrites est lib�r�e enti�rement � concurrence de la somme totale de trente et un mille euros (31.000,00 8) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE77 3631 4538 3842 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Belgique.

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yy Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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b/ par apport en nature : par Monsieur MORONI Dominique :

1/ Rapports

Monsieur Olivier RONSMANS, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� Iimit�e � F.C.G. R�viseurs d'Entreprises, ayant ses bureaux � 5100 Naninne, rue de Jausse, 49, d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l'article 444 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� L'apport en nature en constitution de capital de la soci�t� anonyme `U.S.D. � consiste en un contrat de repr�sentation exclusive pour le Benelux relatif � des broyeurs alimentaires, apport� par Monsieur Dominique MORONI.

� Le montant apport� s'�l�ve � TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,00 6). � Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

� * I'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de I'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

� * la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

� * les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

� * La r�mun�ration de I'apport en nature qui sera attribu�e � Monsieur Dominique MORONI se compose de :

� cinquante (50) actions de la soci�t� anonyme � U.S.D. � sans d�signation de val�ur nominale, et repr�sentant un capital de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,00 6).

� Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re I�gitime et �quitable de I'op�ration.

� Enfin, nous n'avons pas en connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle I'op�ration est effectu�e et qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

� Fait � Naninne, le 2 mars 2015.

� F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL�

� repr�sent� par :

� Olivier RONSMANS,

� R�viseur d'Entreprises. �

2/ Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 444 du code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports est rest� annex� � I'acte de constitution. 3/ Apport

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Monsieur Dominique MORONI d�clare apporter � la soci�t� � U.S.D. � en date de ce jour un contrat de repr�sentation exclusive pour le Benelux qu'il a sign� avec la soci�t� de droit am�ricain � ANAHEIM MARKETING INTERNATIONAL �.

L'apport reprend les actifs et passifs suivants :

ACTIVEMENT :

Immobilisations incorporelles : trente et un mille euros (31.000,00 E)

PASSIVEMENT :

N�ant

ACTIF NET : TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,00 E).

Ce compte reprend un contrat de repr�sentation exclusive pour le Benelux sign� avec la firme am�ricaine �ANAHEIM MARKETING INTERNATIONAL � par Monsieur Dominique MORONI. Ce contrat porte sur la distribution dans le Benelux de broyeurs alimentaires reli�s au r�seau d'�gouttage.

Cette technique d'�vacuation des d�chets m�nagers organiques s'est d�velopp�e dans de nombreux pays et reste peu connue dans le Benelux. Le march� est relativement vierge et la concurrence peu d�velopp�e.

Ce contrat porte sur une dur�e d'un an renouvelable.

4/ L'apporteur d�clare que le contrat apport� ne fait l'objet d'aucun gage, garantie ou engagement quelconque et confirme avoir le droit d'en disposer librement.

L'apporteur d�clare �galement que le contrat de repr�sentation est libre de tout engagement et peut �tre c�d� librement � la soci�t� � USD � d�s la pr�sente constitution.

5/ R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de trente et un mille euros (31.000,00 E), il est attribu� � Monsieur MORONI Dominique, qui accepte, cinquante (50) actions sans d�signation de valeur nominale, enti�rement Iib�r�es.

Ensuite de quoi, les fondateurs ont d�clar� arr�ter les statuts comme suit :

ARTICLE 1- D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e "USD S.A.".

Dans tous documents �crits , sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non , �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.A. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le ternie " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6250 Pont-de-Loup, rue du Port, 6 bte 3.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

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La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger :

1/ Toutes activit�s se rapportant � l'import-export de biens ;

2/ Tous ventes de biens commerciaux en Belgique et en Europe ;

3/ Toutes activit�s ayant trait � l'utilisation d'un broyeur alimentaire ;

4/ Tous ventes et achats de biens en provenance des USA ;

5/ L'exclusivit� de tous ventes et achats sur le B�n�lux et l'Italie ainsi que sur le reste de l'Europe sans exclusivit�.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant drus les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5 - Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 E). Il est divis� en cent (100) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

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Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � Iib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de I'exigibiIit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faiIIant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de I'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles Ies versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 8 - Nature des titres

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance,

Article 8 bis -- Rachat de ses propres actions

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres actions.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres actions sans droit de vote.

ARTICLE 9 - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, Ies droits y aff�rents sont exerc�s par I'usufruitier.

ARTICLE I0 - Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE i I - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux

~

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administrateurs pourra subsister jusqu'� I'assembI�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, I'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, s'iI le juge opportun, un vice-pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe ou, � leur d�faut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre I'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 - D�Iib�rations da conseil d'administration

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. (A la premi�re r�union du conseil d'administration, il n'y a toutefois pas de condition de pr�sence).

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

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B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par I'urgence et I'int�r�t social, Ies d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels,

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante, Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

DI Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant I'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomme un ou plusieurs commissaires, les en informer.

ARTICLE 16 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans Ies limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

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d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu� ;

--- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - Repr�sentation de la soci�t� � l'�tranger

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

ARTICLE 21 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 22 - Composition et pouvoirs

L'assembI�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 23 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

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Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 24 - Convocations

A.- Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

B.- A d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces ins�r�es :

a) quinze jours au moins avant l'assembl�e, dans Ie Moniteur belge.

b) sauf pour les assembl�es g�n�rales annuelles qui se tiennent dans Ia commune aux lieu, jour et heure indiques dans les statuts et dont l'ordre du jour se limite � l'examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, Ie cas �ch�ant, le rapport des commissaires et au vote sur la d�charge des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires, quinze jours au moins avant l'assembl�e, dans un organe de presse de diffusion nationale.

Ces convocations seront communiqu�es, quinze jours avant I'assembl�e, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en" nom, aux titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, aux administrateurs et aux commissaires; cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive etre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�.

Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� est nominatif, il est possible de se limiter � la communication des convocations; cette communication se fait par Iettre recommand�e � la poste sauf si Ies destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets � traiter ainsi que, pour les soci�t�s ayant fait ou faisant publiquement appel � l'�pargne, les propositions de d�cision.

ARTICLE 25 - Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, Ies actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration ou e-mail), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� Ies formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 26 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire ou qu'il ait accompli Ies formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

En soci�t� anonyme, tout actionnaire a le droit d'�tre repr�sent� par un mandataire, mais les statuts peuvent d�terminer les conditions d'admission pour le mandataire (par exemple :

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d�lai, lieu et conditions du d�p�t des procurations, obligation pour le mandataire d'�tre lui-m�me actionnaire, forme des procurations, obligation pour le mandataire d'�tre une personne physique, etc.).

Toutefois, Ies personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe,

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE 27 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus fort actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me importance,

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e chois�t un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 28 - Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines �n plus par le conseil d'administration. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s polir la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne Pont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e statue d�finitivement.

ARTICLE 29 :Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 30 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, �l est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que I'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

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ARTICLE 31 - Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si I'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas Ies trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de I'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� respectivement requises par les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

ARTICLE 32 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et Ies actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

ARTICLE 33 - �critures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 34 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 35 - Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions I�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. II doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 36 - Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poque et endroit indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours.

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Il fixe le montant de ces acomptes et la date de Ieur paiement.

ARTICLE 37 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e parle ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembf�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 38 - R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes Ies actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, Ies liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

ARTICLE 39 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 40 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

In fine de I'acte de constitution, les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes I) Cl�ture du premier exercice social :

Le premier exercice social commence ce jour se terminera le trente et un d�cembre deux mil seize.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.

3) ont �t� appel�s aux fonctions d'administrateurs : Messieurs PEZZETTI Olivier et Christophe, et Monsieur MORONI Dominique, qui ont accept� le mandat qui leur a �t� conf�r�.

A �t� appel� � la fonction d'administrateur-d�l�gu� : Monsieur PEZZETTI Christophe.

A �t� appel� � la fonction de Pr�sident : Monsieur MORONI Dominique.

A �t� appel� � la fonction de Vice-Pr�sident : Monsieur PEZZTTI Olivier.

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R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mil vingt-trois.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment &l'aiticle-des statuts sous la signature de l'administrateur-d�l�gu� ou conjointe de deux administxate�rs.

Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte, un exemplaire du rapport sp�cial et un exemplaire du rapport du r�viseur d'entreprises.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 6250
Localité : Pont-De-Loup
Commune : AISEAU-PRESLES
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Région : Région wallonne

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