VAL DE SAMBRE FINANCES

Dénomination : VAL DE SAMBRE FINANCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 809.890.117

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 31.07.2014 14375-0032-014
11/07/2013

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Trttsunal do commerce do Charbrai

Entr� le

D 2 MI. 2013

Le greffier

N� d'entreprise 0809.890.117

D�nomination

(en entier) : VAL DE SAMBRE FINANCES

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Erquelinnes, rue Albert Zef, num�ro 280

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire L�opold Derbeix le 27.06.2013 s'est tenue l'assembl�e g�n�rale: extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "VAL DE SAMBRE FINANCES", ayant, son si�ge social � Erquelinnes, rue Albert ler, num�ro 280. Soci�t� inscrite au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le num�ro d'entreprise 0809.890,117, ayant pris les r�solutions suivantes :

1) Rapports du g�rant et du Reviseur d'Entreprises

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant et du rapport de: Monsieur Alexis PRUNEAU, r�viseur d'entreprises � Mons, rue de la Biche, num�ro 18, rapports �tablis dans te cadre de l'article 313 du Code des Soci�t�s. Le rapport du Reviseur d'entreprises conclut dans les termes, suivants : � Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 313 du Code des Soci�t�s, nous sommes' d'avis que : -L'apport en nature effectu� par Monsieur Freddy TACK et Madame Annie JEHU d'un immeuble �; concurrence de 250,000� a fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de revision de l'institut des: Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature. Nous rappelons que l'organe de gestion de la soci�t�' est responsable de l'�valuation du bien apport�, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;-la description de l'apport r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision; - le mode d'�valuation adopt� par l'organe de gestion conduit � une valeur nette d'apport de 250.000� . Ce mode d'�valuation n'est toutefois justifi� que dans la mesure o� la continuit� de l'entreprise est assur�e ; -La` r�mun�ration de l'apport consistera en la cr�ation de 672 parts sociales sans d�signation de valeur nominale' repr�sentant un capital de 125.000� et qui seront attribu�es aux apporteurs � concurrence de 336 parts, chacun. Ces derniers b�n�ficieront en outre d'une inscription en compte courant pour la partie de leur apport non r�mun�r�e par des parts, soit 125.000� . Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas, � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les susceptibles de modifier les conclusions du pr�sent rapport. Fait �' Mons, le 25106/2013. � Ces deux rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

2) Augmentation du capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital de la soci�t�, � concurrence de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000� ), pour le porter de dix-huit mille six cent euros � CENT QUARANTE-TROIS MILLE, SIX CENT EUROS (143.600� ), par la cr�ation de six cent septante-deux (672) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� prorata temporis. Les autres associ�s de la soci�t� marquent leur' accord sur la pr�sente augmentation de capital, et renoncent d�s lors � leur droit de souscription pr�f�rentiel. L'assembl�e d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport d'un immeuble situ� �, Erquelinnes, rue Albert ler, 278-280, bien libre de toute hypoth�que.

3) R�alisation des apports en nature :

A l'instant, Monsieur Freddy TACK et son �pouse Madame Annie JEHiJ, ci-avant plus amplement qualifi�s, d�clarent, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et faire apports des biens suivants

a) ACTIF

ERQUELINNES section d'ERQUELINNES (1 �re div.)

MC : 2057 (partie) .- RC : 2240

Une maison de commerce avec toutes d�pendances, cadastr�e ou paraissant l'�tre section B num�ro 444F85, pour une contenance d'un are quarante centiares, tenant � divers ou repr�sentants, et en fa�ade, � la rue Albert ler, o� elle est actuellement cot�e sous les num�ros 278-280.Ledit apport est plus amplement d�crit dans le rapport du r�viseur d'entreprises et estim� � une valeur v�nale de deux cent cinquante mille euros (250.000� ).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

G- ' Plan

Tel que bien est repris en un plan de division dress� par Monsieur Gui Delhaye, g�om�tre expert � Merbes-le-Ch�teau, le treize juin deux mille treize, lequel plan sera enregistr� en m�me temps que les pr�sentes, apr�s avoir �t� sign� � Ne Varietur � par les comparants et Nous, Notaire, sans �tre soumis � la formalit� de la transcription hypoth�caire.

Origine de propri�t�

Ant�rieurement, le bien appartenait � Monsieur Ren� Merkenbreack, et son �pouse Madame L�once Theys, � Bruxelles, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Roger, notaire ayant r�sid� � Merbes-le-Ch�teau, le vingt et un juin mil neuf cent cinquante-deux. Monsieur Ren� Merkenbreack est d�c�d� le vingt-huit octobre mil neuf cent soixante-sept, et sa succession est �chue pour l'usufruit � son �pouse survivante, Madame L�once Theys, et pour la nue-propri�t� � Monsieur Philippe Merkenbreack, � Jette, en vertu de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Houbart, notaire ayant r�sid� � Charleroi, le vingt octobre mit neuf cent cinquante, Aux termes d'un proc�s-verbal de vente publique d�finitive, dress� par Ma�tre Yves Roger, notaire ayant r�sid� � Merbes-le-Ch�teau, le deux mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq, � la requ�te de Madame L�once Theys, veuve de Monsieur Ren� Merkenbreack, � Bruxelles, et de Monsieur Philippe Merkenbreack, � Ottignies, ledit bien a �t� adjug� � la soci�t� anonyme Super Beef, � Tournai. Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Claude Mourue, notaire ayant r�sid� � Merbes-le-Ch�teau, ie dix-huit d�cembre mil neuf cent nonante et un, transcrit au second bureau des hypoth�ques de Charleroi, le vingt-quatre janvier mil neuf cent nonante-deux, volume 10740 num�ro 21, la soci�t� anonyme Super Beef, pr�nomm�e, a vendu ledit bien � Monsieur Freddy Tack, et son �pouse Madame Annie J�hu, apporteurs aux pr�sentes.

Rappel de conditions sp�ciales

'l)L'acte re�u par le notaire Jean Roger, ayant r�sid� � Merbes-le-Ch�teau, le vingt et un juin mil neuf cent cinquante-deux, stipule textuellement ce qui suit : � La ruelle restera mitoyenne. La cave sous le b�timent lou� � Mr Tombeur ne fait pas partie de la vente. La cave sous le b�timent Tombeur devra n�anmoins et ce, � titre de servitude, rester accessible et le propri�taire de la maison voisine pourra y acc�der pour travaux �ventuels � ses �go�ts et � ses frais. Le cabinet de la cave fait partie de la vente ; celui du dessus restera la propri�t� du n�276 et le terrain sera mitoyen. Toutefois, le cabinet du dessus restera � l'usage du locataire actuel jusque fin de son bail. Le r�servoir � eau restera la propri�t� du n�276 et sera � d�molir d�s que possible par le propri�taire. Les frais d'entretien et de r�paration des cabinets se feront � frais communs. Les acqu�reurs pourront brancher d'autres �go�ts et tuyauteries sur la canalisation existante dudit cabinet de la cave. Les murs tenant aux immeubles de chaque c�t� sont mitoyens, pour autant qu'ils soient commun aux b�timents contigus, c'est-�-dire qu'ils sont mitoyens lorsqu'il y a construction de chaque c�t�. � 2)11 est repris au plan dress� par le g�om�tre Gui Delhaye, du treize juin deux mille treize, textuellement ce qui suit : � Selon acte re�u le vingt et un juin mil neuf cent cinquante-deux par Ma�tre Jean Roger, Notaire � Merbes-le-Ch�teau, Madame Rosine Huart a vendu le bien objet des pr�sentes � Monsieur Ren� Merckenbreak et son �pouse Madame L�once Theys, et ce pour une contenance de un are quarante centiares. La venderesse �tait �galement propri�taire du fonds contigu portant le num�ro 276 de la rue Albert 1er. Le dit acte pr�cise notamment ce qui suit ; � La ruelle restera mitoyenne. La cave sous le b�timent lou� � M. Tombeur ne fait pas partie de la vente. La cave sous le b�timent Tombeur devra n�anmoins et ce, � titre de servitude, rester accessible et le propri�taire de la maison voisine pourra y acc�der pour travaux �ventuels � ses �go�ts et � ses frais. Le cabinet de la cave fait partie de la vente ; celui du dessus restera la propri�t� du n� 276 et le terrain sera mitoyen. Toutefois, te cabinet du dessus restera � l'usage du locataire actuel jusque la fin de son bail � De l'analyse de ces dispositions et de l'examen attentif des lieux, il r�sulte que : Le couloir desservant le sous-sol au d�part de la rue Albert ler et longeant le mur mitoyen avec le n� 276 est commun aux deux propri�t�s actuellement cadastr�es section B num�ro 444F85 et 444E101. La cave situ� � l'extr�mit� nord du sous-sol de l'immeuble 278-280 serait privative du n�276. Le WC (cabinet) du rez-de-chauss�e du n� 278-280 devrait �tre rattach� au n� 276. Le WC (cabinet) du sous-sol d�sormais inexistant ferait partie du n� 280-278 alors que ce petit volume est de fait rattach� au n�276. � Les acqu�reurs s'obligent et obligent leurs h�ritiers et ayants-droit �ventuels � respecter les conditions ci-avant pour autant qu'elles soient toujours d'application.

Situation urbanistique

Suite � sa demande en date du 23-04-2013, le notaire soussign� a re�u de la Commune d'Erquelinnes un

certificat d'urbanisme num�ro 1, dat� du 27-05-2013, et reprenant l'avis suivant : � Le bien en cause : - est situ� en zone d'habitat au plan de secteur de Thuin-Chimay adopt� par l'A.R. du 10109/1979 et qui n'a pas cess� de produire ses effets pour le bien pr�cit� ; -est situ� en zone d'habitat ; aire diff�renci�e n�I1:: b�timent et espaces publics peu alt�r�s, au sch�ma de structure communal adopt� par d�cision du Conseil communal du 20/12/1991 -n'est pas situ� dans le p�rim�tre d'un site d'activit� �conomique d�saffect� ;-n'est pas situ� dans un p�rim�tre de revitalisation urbaine ; -n'est pas situ� dans un p�rim�tre de r�novation urbaine ; -n'est pas class� en application de l'article 196 ; localis� dans un site repris � l'inventaire des sites arch�logiques vis� � l'article 233 du Code Pr�cit� ;-est actuellement raccordable � l'�gout ; -b�n�ficie d'un acc�s � une voirie suffisamment �quip�e en eau, �lectricit�, pourvue d'un rev�tement solide et d'une largeur suffisante compte tenu de la situation des lieux ;-n'a fait l'objet d'aucun permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le 1/1/1977; -n'a fait l'objet d'aucun permis de lotir ou d'urbanisation d�livr� apr�s le 1/1/1977 ; -n'a fait l'objet d'aucun certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans �,

Situation hypoth�caire

L'apporteur d�clare que lesdits biens sont apport�s pour quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou

hypoth�caires et qu'aucun �l�ment de l'apport n'est grev� de nantissement, b) PASSIF N�ant. c) ACTIF NET Ledit bien est plus amplement d�crit dans le rapport du Reviseur d'entreprises et estim� � une valeur nette de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS affect� au capital et r�mun�r� par la cr�ation de 672 parts sociales nouvelles, attribu�es � concurrence d'une moiti� � Monsieur Freddy TACK et de l'autre moiti� � Madame Annie

Bijlagen b j Tiet ��gisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�s44rv�r,

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite"

JEHU. Le surplus de l'apport soit CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS sera port� au compte courant des apporteurs par une inscription de cent vingt-cinq mille euros, non r�mun�r�e par des parts sociales.

Conditions g�n�rales des apports en nature

1.La soci�t� aura � dater des pr�sentes la propri�t�, et la jouissance des biens apport�s, � charge de-supporter tous imp�ts, taxes et contributions quelconques. Le rez-de-chauss�e est occup� par la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport, et l'�tage est occup� � des conditions bien connues de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport. 2. Les biens sont apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans garantie d'absence de vices et d�fauts, avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues et discontinues dont ils pourraient �tre avantag�s ou grev�s, sauf � la soci�t� � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils et sans recours contre l'apporteur. 3. La contenance susindiqu�e n'est pas garantie, toute diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t-elle un vingti�me, fera profit ou perte pour.la soci�t� b�n�ficiaire du pr�sent apport. 4. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements. 5. Le Conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office lors de la transcription du pr�sent acte pour quelque cause que ce soit. 6, La soci�t� b�n�ficiaire du pr�sente apport fera son affaire personnelle de l'assurance-incendie et prendra toutes dispositions y relatives. La soci�t� continuera tous abonnements aux services des eaux, gaz et �lectricit� qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en payera les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance.

Pro fisco

Pour la perception des droits d'enregistrement, les comparants estiment la valeur v�nale du bien objet de l'apport � la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000� ), soit cent vingt-cinq mille euros (125.000� ) pour le num�ro 280 � usage exclusivement commercial, et cent vingt-cinq mille euros pour le num�ro 278 � usage d'habitation, et ce conform�ment � l'article 169bis du Code des droits d'enregistrement.

R�mun�ration des apports

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � chacun de Monsieur TACK et de Madame JEHU qui acceptent trois cent trente-six (336) parts sociales nouvelles de la pr�sente soci�t�, enti�rement lib�r�es.

4) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � CENT QUARANTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (143.600) et repr�sent� par sept cent septante-deux (772) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

5) Modification de l'article cinq des statuts et insertion d'un article 5bis reprenant l'historique du capital.

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications ci-apr�s. L'article cinq relatif au capital est supprim� et remplac� par la disposition suivante : "Le capital est fix� � la somme de CENT QUARANTE TROIS MILLE SIX CENT EUROS (143.6001). II est repr�sent� par sept cent septante-deux (772) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent septante-deuxi�me (1/772�me) de l'avoir social. Le capital social souscrit en esp�ces est lib�r� � concurrence d'un/tiers et le capital souscrit en nature est enti�rement lib�r�." Un article cinq bis relatif � l'historique du capital est ins�r� : � Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre L�opold DERBAIX, notaire � Binche, le cinq f�vrier deux mille neuf, le capital social s'�levait � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.6001) et �tait repr�sent� par CENT (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un/tiers. Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre L�opold DERBAIX, notaire � Binche, le vingt-sept juin deux mille treize, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS. Cette augmentation de capital a �t� souscrite au moyen d'un apport en nature d'une valeur de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS, r�mun�r�e d'une part par la cr�ation de 672 parts sociales nouvelle pour cent vingt-cinq mille euros, et d'autre part, par une inscription en compte courant � concurrence de cent vingt-cinq mille euros �galement au profit des apportants, �

6) Coordination des statuts

L'assembl�e donne tous pouvoirs au g�rant pour coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention: e"xp�dition, rapport du g�rant, rapport du Reviseur et statuts coordonn�s.

L�opold Derbaix, Notaire � Binche.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 27.06.2013 13232-0168-014
03/08/2012

��trri Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

Forme juridique : sprl

Si�ge : rue Albert 10r 280 � 6560 Erquelinnes

Objet de l'acte : D�mission et nomination au poste de g�rant

L'an deux mil douze, le 4 juillet � 18 heures, s'est tenu l'Assembl�e g�n�ral extraordinaire des associ�s.

Sont pr�sents:

- Mr Tack Freddy

- Mr Daubie Fabrice

- Mme Tack Virginie

Ces 4 personnes repr�sentent l'int�gralit� du capital social.

L'assembl� se consid�re d�s lors apte � d�lib�rer sur les points repris � l'ordre du jour.

Ordre du jour:

1. D�mission d'un g�rant

La totalit� des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire accepte la d�mission de Mr Tack Freddy du poste de g�rant. L'assembl�e donne pleine et enti�re d�charge � Mr Tack Freddy pour l'exercice de son mandat de g�rant.

2. Nomination d'un g�rant

La totalit� des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire accepte la d�mission du poste de g�rant pour une dur�e ind�termin�e de Mr Daubie Fabrice

L'ordre du jour �tant lev�, l'assembl�e est lev�e apr�s signature.

Tack Freddy

Daubie Fabrice

Tack Virginie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

111111111111111111111

*12137185*

R�f. Mor

bE

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTPr = E

2 5 -07- 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0809890117

D�nomination

(en entier) : Val de Sambre Finances

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 18.07.2012 12319-0337-014
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 16.08.2011 11408-0058-012
19/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 13.04.2011 11084-0258-012

Coordonnées
VAL DE SAMBRE FINANCES

Adresse
RUE ALBERT IER 280 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

VAL DE SAMBRE FINANCES

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées VAL DE SAMBRE FINANCES

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VAL DE SAMBRE FINANCES