VAL DES ANIMAUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VAL DES ANIMAUX
Dénomination : VAL DES ANIMAUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.556.288

Publication

25/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce

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Forme juridique , ASBL

Siège Rue de Saint Ethon 7, 7181 Feluy, Belgique

tutsie;: de l'acte : Modification aux statuts - Nomination - Changement de Siège social.

25/01/201 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagenbii het Belgisch Staatsblad

D'un procès-verbal dressé en date du 27 décembre 2012, il résulte que l'assemblée générale du 27 décembre 2012 des membres de l'ASBL Val des Animaux, ayant son siège social établi à 7181 Feluy, rue de Saint Eton 7, a ores conformément aux statuts tes résolutions dont tt est extrait ce que suif.

Modification du Titre 2. Article 1, premier paragraphe, des statuts avec le changement du siège social de l'association à partir du 15 janvier 2013. « Le siège social de l'association est établi : rue Gossec 33/1, 6440 Vergnies, arrondissement judiciaire de Charleroi. »

Modification du Titre 11, Article 39, comme suit :

« L'assemblée générale du 3 juillet 2011 a élu en qualité d'administrateurs :

Mossiat, Eve, née à Bruxelles, le 21 février 1939, domiciliée rue de Saint-Ethon 7, 7181 Feluy

Weil, Dominique, née à Bruxelles, le 8 avril 1959, domiciliée Allée Willy Chauffoureau 9,1400 Nivelles

De Bruyn, Valérie, née à Uccle, le 15 août 1968, domiciliée rue de Saint-Ethon 7, 7181 Feluy

L'assemblée générale du 27 décembre 2012 a élu en qualité de membre effectif :

Vanderstokken Jeanine, née à litre, le 24 février 1956, domiciliée rue des Rabots 4,1460 Ittre »

Extrait certifié confome.

Déposés en même temps: les statuts coordonnés, le procès verbal de l'assemblée générale du 27 décembre 2012 et les comptes annuels de l'année 2012.

Dominique Weil Jeanine Vanderstokken Eve Mossiat Valérie De Bruyn

Mentionner sur la dernière page du Volet R : Au recto Nom et qua lite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso - Mora et signature

26/08/2011
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\fr( F. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribune-de-Commerce

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ASHL Val des animaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination :

(En entiers (en abrégé} : Forme juridique : Siège :

ASHL

Rue de Saint Ethon 7, 7181 Feluy, Belgique

Objet de l'acte : constitution

Texte :

DENOMINATION - 5IEGE SOCIAL

Titre 1. Entre les soussignés.

Nom, Prénom, domicile

1. De Bruyn, Valérie, née à Uccle, le 15 août 1968, domiciliée rue de Saint-Ethon 7, 7181 Feluy

2. Mossiat, Eve, née à Bruxelles, le 21 février 1939, domiciliée rue de Saint-Ethon 7, 7181 Feluy

3. Weil, Dominique, née à Bruxelles, le 8 avril 1959, domiciliée

Allée Willy Chauffoureau 9, 1400 Nivelles

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont

arrêté les statuts comme suit

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination « ASBL Val des animaux ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des ,

associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association.

précédée ou suivie immédiatement des mots e association sans but lucratif A ou

du sigle « asbl s.

Article 2. Le siège social de l'association est établi : rue de Saint-Ethon 7, 7181 Feluy, arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification d'arrondissement judiciaire doit être publiée aux annexes du moniteur Belge dans le mois de sa date.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter S'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but l'accueil de jour d'enfants, de jeunes ou d'adultes en difficultés familiales, sociales, physiques, mentales ou d'apprentissage ; mais aussi les personnes qui souhaitent s'ouvrir a d'autres dimensions ; dans un but de (re-)valorisation, de (re-)construction et de soutien à l'apprentissage par médiation animale. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres. Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association. Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la: demande. Elles bénéficient des activités de l'association et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. Les membres effectifs et les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre les adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 100¬ . Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé suite

au Article 12. Les membres démissionnaires suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Moniteur

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Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

" Les modifications aux statuts sociaux ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" Le cas échéant, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

" L'exclusion d'un membre effectif ;

" D'autres pouvoirs peuvent être réservés à l'assemblée générale.

Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 31 juillet de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, fax ou courriel, plusieurs jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Article 18. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. La voix de Valérie De Bruyn est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus les quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue parle conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point « divers » ne recouvre que les communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont rassemblées en un registre dont seuls les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association.

Réservé

au

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belge

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Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de cinq membres, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tous temps révocable par elle. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association cependant le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur délégué par le Conseil d'administration.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Article 26. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président/administrateur délégué ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter

au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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- suite

Article 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Il pourra en autre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de se membres ou à un tiers. L'administrateur délégué a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président/administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement; du registre.

,Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nam de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet. Le Conseil d'administration peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs et à un ou plusieurs tiers ' à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointement ou honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. L'administrateur délégué est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le ler septembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme 9 l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

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Réservé

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblé générale ordinaire par le Conseil d'administration ; l'assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Article 35. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social à une fin désintéressée sous les conditions suivantes : une ASBL poursuivant un but similaire ou un refuge pour chevaux. Titre 9. Règlement d'ordre intérieur.

Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 38. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et, suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 39. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : De Bruyn, Valérie, née à Uccle, le 15 août 1968, domiciliée rue de Saint-Ethon 7, 7181 Feluy, numéro national : 680815-010.54

Mossiat, Eve, née à Bruxelles, le 21 février 1939, domiciliée rue de Saint-Ethon 7, 7181 Feluy, numéro national : 390221-006.03

Weil, Dominique, née à Bruxelles, le 8 avril 1959, domiciliée Allée Willy Chauffoureau 9, 1400 Nivelles, numéro national : 590408-492.50

Parmi ceux-ci, auront fonctions de président : Mademoiselle De Bruyn Valérie.

Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué : Mademoiselle De Bruyn Valérie

Fait à Feluy, en six exemplaires originaux, le 3 juillet 2011, chaque signataire ayant reçu le sien.

Dominique Weil Eve Mossiat Valérie De Bruyn

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
VAL DES ANIMAUX

Adresse
RU!E SAINT ETHON 7 7181 FELUY

Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne