VAL DES SARTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAL DES SARTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.325.002

Publication

15/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300513*

Déposé

13-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544325002

Dénomination (en entier): VAL DES SARTS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6230 Pont-à-Celles, Rue Bourbesée(PAC) 43

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Cathy BARRANCO, de résidence à Genappe, le 2 janvier 2014, en cours

d'enregistrement, il résulte que:

1/ Monsieur ROSSI Olivier, né à Nivelles le 10/10/1972, domicilié à Pont-à-Celles, rue Bourbesée, 43.

2/ Monsieur SIAS Francesco, né à Uri le 18/06/1954, domicilié à 6000 Charleroi, rue Bayemont, 30/85.

3/ Monsieur SIAS Antonio, né à Uri le 21/01/1946, domicilié à 6001 Marcinelle, rue Ry d Oursel, 86..

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Val des Sarts".

SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Pont-à-Celles, rue Bourbesée, 43.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou à l'étranger :

- L'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location, l'exploitation,

l'échange, la rénovation de biens immobiliers,

La société pourra mettre un immeuble à la disposition du ou des gérants, fut-ce à titre gratuit.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou

en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DURÉE.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros représenté par trois cents parts sociales sans

désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un

tiers.

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GÉRANT.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt et finira le trente juin deux mil quinze.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois d octobre à 11 heures au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Chaque part donne droit à une voix.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

GÉRANCE.

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

1/ Monsieur ROSSI Olivier,

2/ Monsieur SIAS Francesco,

3/ Monsieur SIAS Antonio,

Précités.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes

Le mandat des gérants est gratuit.

COMMISSAIRE-RÉVISEUR.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Cathy BARRANCO

Notaire à Genappe

Déposées en même temps : expédition.

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belge

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 07.10.2016, DPT 29.11.2016 16686-0176-012

Coordonnées
VAL DES SARTS

Adresse
RUE BOURBESEE(PAC) 43 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne