VALI-GES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VALI-GES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.733.686

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 16.07.2014 14311-0520-011
13/12/2012
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MoielBj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise Dénomination : ÇSo1_ 733-i ó`

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de I'acte : SPRL VALI-GES

Société privée à responsabilité limitée 7080 Frameries, Rue des Alliés, 94 Constitution



D'un acte reçu par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le vingt-trois novembre deux mille douze enregistré au troisième bureau de l'enregistrement de Mons, le vingt-sept novembre deux mille douze volume 1112 folio 15 case 12 aux droits de vingt-cinq euros (25,000 signé B. Jacquemain, il résulte que la société a été constituée comme suit:

1, Forme et dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "SPRL

VALI-GES",

2. Siège social

Le siège social est établi à 7080 Frameries, Rue des Alliés, 94.

Il pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

3. Durée

La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa

constitution.

4. Associés

1. Madame LIENARD Valérie, née à Mons le quatre juin mil neuf cent septante-deux, épouse de Monsieur Hugues, Pascal, Jacques, Ernest MALHERBE, demeurant et domiciliée à 7340 Colfontaine, Rue J-J Rousseau, 19.

Mariée sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage reçu par Maître Albert Bouftiau, soussigné, le vingt-trois juin mil neuf cent nonante-cinq. Contrat non modifié ainsi que la comparante le certifie.

Registre national : 72.06.04-058.18.

5. Capital social

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00) représenté par 250 parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

6, Formation du capital social

Les deux cent cinquante parts sociales sont souscrites par Madame Valérie LIENARD et libérées à

concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00).

7. Début et fin de l'exercice social

Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution, pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires â cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

9. Personnes autorisées à administrer - Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées,

La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale qui sera publiée,

Le gérant ou te collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers du capital social, le gérant associé unique ou te collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Les énumérations qui précédent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés.

10, Désignation des commissaires

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de ia société, mais uniquement au siège social.

Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi

11, Objet social

La société a pour objet de contribuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le

compte de tiers, seule ou en association :

-à toutes missions et tous conseils utiles à la gestion technique, administrative, commerciale et marketing,

-à l'attribution de prêt et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit pour autant que la loi le permette ; la société peut également se porter fort ou se porter caution dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisations,

-à dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux, ou administratifs dans le sens le plus large du terme,

-à exécuter tous les mandats d'administrateur, et en général, tous les mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet,

-à la prestation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers ainsi que la dispense d'avis et de conseils s'y rapportant,

-à l'exécution de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet qui peuvent en faciliter la réalisation. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 18h00 au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

2éservé

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belge

Volet B - Suite

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux assemblées '

générales.

Nomination du gérant

Il est nommé pour la première fois Madame Valérie LIENARD, comme gérante.

Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du tribunal du commerce compétent

déposé ce jour : expédition, attestation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VALI-GES

Adresse
RUE DES ALLIES 94 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne