VALISA

Dénomination : VALISA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.805.743

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 03.07.2014 14266-0052-016
04/07/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" 1211,551"

Greffer -ass�i�

N� d'entreprise : 0 $ C 5 3

D�nomination

(en entier) : VALISA

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 7863 Lessines (ex Ghoy), Solbreucq, 8, Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Val�rie DE RACKER � Lessines, le 21 juin 2012 en cours

d'enregistrement,

1, Mademoiselle LEJEUNE Isabelle Marie-France Val�rie, n�e � Ixelles le 12 juillet 1970 (NN 700712 254-

32), c�libataire, domicili�e � 7863 Lessines (ex Ghoy), Solbreucq, 8.

2. Madame BACHELY Val�rie V�ronique Pascaline Albertine Ghislaine, n�e � Tournai le 04 avril 1977 (NN

770404 272-89), domicili�e � 7863 Lessines (ex Ghoy), Mon Passage, 7, �pouse de Monsieur KNOCKAERT

Fabien.

Ont d�clar� constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "VALISA"

Le si�ge social sera �tabli � 7863 Lessines (ex Ghoy), Solbreucq, 8.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, repr�sent� par cent-quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans valeur nominale,qu'ils souscrivent en num�raire et au pair dans leur totalit� de la

mani�re suivante :

- Mademoiselle Isabelle LEJEUNE, � concurrence de neuf mile trois cents euros (9.300,00 Eur), soit 93

parts;

-Madame Val�rie BACHELY, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 Eur), soit 93 parts.

Les comparantes d�clarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites a �t� lib�r�e � concurrence

d'un montant de huit mille euros (8.000,00 Eur) par un versement en esp�ces effectu� sur le compte BE05

0688 9527 6075 ouvert ay nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�e pour �tre gard� par lui.

Que le Notaire instrumentant a appel� leur attention sur la disposition l�gale relative respectivement � la

responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, �

l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de fa pr�sente

Soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance

d'une Soci�t�.

Le Notaire atteste qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� pr�sent� ce jour pour �tre gard�

par lui.

Ils fixent les statuts de la Soci�t� comme suit :

TITRE t : D�nomination - Si�ge social - Objet -- Dur�e.

Article 1 : Forme D�nomination.

La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " VALISA ".

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7863 Lessines (ex Ghoy), Solbreucq, 8.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge parles soins du g�rant.

Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet :

Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-en faveur de particuliers domicili�s en Belgique, toutes activit�s pouvant �tre exerc�es dans le cadre de la

l�gislation des titres-services, tant au domicile de l'utilisateur qu'en dehors de celui-ci et notamment, le

nettoyage � domicile, en ce compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture

I_ ! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe Ie 2 5 JUIN 2012

Ma 12.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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occasionnels, la pr�paration de repas, les courses m�nag�res et de mani�re g�n�rale toutes t�ches m�nag�res.

- le service ext�rieur de repassage ;

- toutes activit�s de jardinage, toutes activit�s de bricolage, centre de formation ;

- toutes activit�s �quivalentes � l'attention de l'industrie, du commerce et des professions lib�rales (mais en dehors des titres-services).

En vue de r�aliser son objet social, la soci�t� pourra mettre � la disposition de tiers du personnel et organiser des formations pour son personnel et ses oadres.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes les soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. ll. La soci�t� pourra �galement prendre part en tant qu'administrateur ou g�rant � la direction de toute soci�t� commerciale ou civile,

En vue de r�aliser son objet social, la soci�t� pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier via des achats, pourra en assurer la gestion, la restauration, la mise en valeur, l'expertise, la vente et le courtage d'immeubles b�tis ainsi que la construction d'immeubles.

HI. la soci�t� a �galement, pour objet social, la r�alisation de toutes transactions immobili�res et mobili�res, notamment : acqu�rir, ali�ner, construire, g�rer, exploiter, valoriser, lotir, [tuer et donner en bail des meubles et immeubles.

Cette �num�ration �nonciative doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

Elle peut accomplir toutes les op�rations industrielles, commerciales, civiles, financi�res, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension et notamment toute op�rations immobili�res ou fonci�res, � savoir l'achat, la vente, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de biens immeubles b�tis ou non b�tis pour compte d'autrui ou pour son propre compte.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Article 4 : Dur�e,

La Soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle n'aura toutefois la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - Capital - Parts sociales.

Article 5 ; Capital.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, et est repr�sent� par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) de l'avoir social, Article 6 : Formation du capital

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros, repr�sent� par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, lib�r�es � la constitution � concurrence d'un montant de huit mille euros (8.000,00 Eur)

Article 7 : Augmentation et r�duction de capital Appels de fonds.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur ['ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par recommand�, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement, La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.TITRE III - G�rance - Surveillance

Article 11 : G�rance,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

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A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de

repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e..

Article 12 : Pouvoirs des g�rants Repr�sentation de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il est Ici rappel� que, conform�ment � l'article 62 du Code des Soci�t�s, le g�rant doit, dans tous les actes

engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'indication

de la qualit� en vertu de laquelle il agit

Article 13 ; D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s et en fixer la dur�e.

Article 14: Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des Indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux,.

L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des

tiers. Le g�rant pourra �galement �tre r�mun�r� en nature, notamment par la mise � disposition gratuite d'un

v�hicule, d'un logement, d'�nergie, etc...

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e,g�n�rale, le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la

r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

Article 15 : Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 1V - Assembl�e g�n�rale

Article 16 : R�unions Convocations Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la Soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une Assembl�e ordinaire le dernier jour du mois de juin � 16

heures.

SI ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la Soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17: Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18 ; Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 19 : D�lib�rations Associ� unique -- Assembl�e par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par ta loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. 11 ne peut

fes d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 20 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

TITRE V Exercice social - Inventaire Comptes annuels R�partition.

Article 21 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 22 : Inventaire Comptes annuels,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

.Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure o� la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Pour les cas o� la Soci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortissements, r�ductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations �tablies par la

g�rance.

Article 23 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

�tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices,

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 24 : Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la Soci�t�.

Article 25: Liquidation.

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts..

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�,les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social d�bute ie jour du d�p�t du dossier de constitution au greffe du Tribunal

comp�tent et finira le 3111212013.

Z Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le 30 juin 2014.,

3. Nomination d'un g�rant non statutaire.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� :

- de nommer au poste de g�rantes non statutaires pour toute la dur�e de la soci�t� sauf d�mission ou

r�vocation

-Mademoiselle Isabelle LEJEUNE, pr�qualifi�e;

-Madame Val�rie BACHELY, pr�qualifi�e.

- que leur mandat est exerc� gratuitement

4. Commissaire,

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l'article 15 du Code des Soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussign�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie DE RACKER, Notaire � Lessines

D�pos�e en m�me temps une exp�dition des pr�sentes

Coordonnées
VALISA

Adresse
SOLBREUCQ 8 7863 GHOY

Code postal : 7863
Localité : Ghoy
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VALISA

Coordonnées
VALISA