VAM IMMO

Dénomination : VAM IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.338.649

Publication

23/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�si a Mon bel

N� d'entreprise : 4 13.g , ~4_9

D�nomination

(en entier) ; VAM IMMO

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : boulevard des Canadiens, 47 - 7711 DOTTIGNIES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain), le 11 juillet 2012, en cours d'enregistrement, que Monsieur VANHOUTTE Morgan domicili� � 7711 DOTTIGNIES, Boulevard des Canadiens, 47 a constitu� une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, d�nomm�e "VAM IMMO", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par trois cents parts scciales qu'il a toutes souscrites int�gralement � lui seul. Toutes les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros, par des versements en esp�ces qu'ils ont effectu�s aupr�s de la banque CITIBANK en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents'euros.

Le comparant a ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "VAM IMMO". Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7711 DOTTIGNIES, Boulevard des Canadiens, 47.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res etlou immobili�res se rapportant directement ou indirectement �

La gestion de patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la r�novation, transformation, l'am�nagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles sans que cette �num�ration soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre mani�re, l'ali�nation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la pr�paration pour construire, l'exploitation de commerce d'immeubles, en nom propre ou pour compte de tiers.

Toutes activit�s de marchand de biens, promoteur commercial, interm�diaire commercial, prestataire de services administratifs Le mise en valeur de tout patrimoine immobilier. Toutes activit�s de syndic et /ou r�gisseur.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Article 5.- CAPITAL,

Le capital est fix� � D1X-HUIT MILLE SIX CENTS euros. 11 est repr�sent� par trois cents parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-L1BERATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de 12400 euros. Article 8.- GERANCE.

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Greffier assimil�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 1 2 MIL. 2nia

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet, Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions. Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale,

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � ['annexe au Moniteur belge.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE,

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, � DIX-HUIT heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation,

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quatorze.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille treize.

C) Sont ratifi�es toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier

avril deux mille douze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants d�clarent en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de

sa constitution est estim� � environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de l'article 60 du Code

des Soci�t�s, d�clarent proc�der aux nominations suivantes ;

a) est nomm� g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Morgan VANHOUTTE, pr�nomm�, qui

accepte.

Volet B - suite

Le mandat du ou des g�rant(s) sera soit r�mun�r�, soit exerc� � titre gratuit, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de gestion, Monsieur Morgan VANHOUTTE, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet. B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

: att�i

Moniteur

belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.06.2016 16249-0011-012

Coordonnées
VAM IMMO

Adresse
BOULEVARD DES CANADIENS 47 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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