VAN SAINT JAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAN SAINT JAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 401.788.846

Publication

20/10/2014
ÿþ(Dr-)  f " Mod POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

1119111M13

N° d'entreprise :401.788.846

bunai de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entré le

-9 OCT. 201/1

Greffe

Tr

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Dénomination (en entier) : VAN SAINT JAN

(en abrégé): *

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Maurice Samain 52 à 7131 Binche, exWaudrez

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte : dissolution volontaire et anticipée - clôture de liquidation Texte :

D'un acte reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, notaire de résidence à Binche, le 30 septembre 2014, enregistré aux droits de 50,-e, il est extrait ce qui suit;

En l'Etude à dix neuf heures

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée 'VAN SAINT JAN' ayant son siège social à 7131 Binche (Waudrez), RUE MAURICE SAMAIN 52

Ayant pour numéro d'entreprise 401.788.846

Constituée par acte du Notaire REUL, ayant résidé à Morlanwelz, le 24 septembre 1946

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du Notaire Marcel BRUYERE , à La Louvière, en date du 13 aout 1990, publié aux annexes du Moniteur Belge du 8 septembre suivant, sous référence de dépôt 900908-27 et dont le siège social n'a pas été déplacé dans les six mois précédant le présent acte.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DAINOTTI Gaëtan.

Sont présent ou représentés :

-Monsieur DAINOTTI Gaëtan, né à La Louvière, le 20 septembre 1981, NN : 81.09.20 027-70, domicilié à Binche (Waudrez), rue Samain 54, lequel déclare posséder 250 parts sociales de la société

-Mademoiselle DAINOTTI Marjorie Marie-Ghislaine, née à La Louvière , le 25 mars 1985, NN : 85.03.25-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Volet B - suite

242.38, domiciliée à Deur, Rue du Quesnoy 60B, laquelle déclare posséder 328 parts sociales de la société

--Monsieur DAINOTTI Antonin°, né à Valguarnera (Italie), le 2 janvier 1955, NU ;55.01.02 135-94 , domicilié à 7131 Binche ( Waudrez ) Rue Samain 52 lequel déclare posséder 86 parts sociales de la société

--Madame BOUDART Berndette, né à Jemappes, le 22 aout 1955, NN : 55.08.22 040-26 , domicilié à 7131 Binche ( Waudrez ) Rue Samain 52

lequel déclare posséder 86 parts sociales de la société

Soit ensemble 750 parts sociales, soit l'intégralité du capital social.

Monsieur DAINOTTI Gaétan représente aux présentes Mademoiselle DAINOTTI Marjorie, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du 25 septembre 2014, qui demeurera ci-annexée.

Le seul gérant de la société étant Monsieur DAINOTTI

Gaétan, précité, est également présent.

EXPOSE.

Monsieur le Président expose et requiert formellement le Notaire soussigné d'acter authentiquement que :

- l'intégralité du capital social étant présente ou représentée de même que le seul gérant, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats émis en collaboration avec la société«

- il n'y a pas d'autres gérants que celui désigné ci-avant.

Le Président reconnaît l'assemblée générale extraordinaire valablement constituée et après avoir discuté les points à l'ordre du jour, ladite assemblée adopte les résolutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée prend acte du fait que Monsieur le

Président donne lecture :

1) du rapport de la gérance daté du 13 septembre 2014 établi conformément à l'article 181 § 1 alinéa 1 du Code des Sociétés exposant la justification de la proposition de dissolution de la société, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 8 septembre 2014.

2) du rapport établi conformément 181 § 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé e Au

'

belge

Volet B - suite

alinea 3 du Code des Sociétés par Monsieur Georges EVERAERT en sa qualité de réviseur d'entreprise, désigné par la gérance.

Ledit rapport, daté du 13 septembre 2014

conclut dans les termes suivants :

V. CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE

181 DU CODE

DES SOCIETES DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION DE DISSOLUTION

DE LA SOCIETE CIVILE CONSTITUEE SOOS FORME DE SOCIETE PRIVEE « Immobilière Van Sint Jan » QUI SERA FAITE A L'ASSEMBLEE GENERALE :

En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'entreprises, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'entreprises sous le numéro 633, domicilié rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, désigné par Monsieur Gaétan DAINOTTI, gérant de la Société Civile constituée sous forme de

Société Privée à Responsabilité Limitée

« Immobilière Van Sint Jan », dont le siège social est situé rue SAMAIN 52 à 7131 WAUDREZ, pour rédiger le rapport prescrit per l'article 181 du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de dissolution de cette société, atteste que le contrôle limité auquel j'ai procédé a porté sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 08 septembre 2014.

Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, est repris au présent rapport et fait apparaître un total de bilan de 131.246,46 e ( cent trente et un mille deux cent quarante-six euros quarante-six cents ) et un résultat reporté positif de 49.342,34

e.

Il traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société au 08 septembre 2014 pour autant que les prévisions qui ont prévalu lors de son établissement soient réalisées avec succès.

Sur base des informations qui m'ont été transmises per l'organe de gestion et des contrôles que j'ai réalisés en application des normes professionnelles applicables en la matière, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers

ont été remboursées

à la date de la situation comptable dont question ci-dessus à l'exception des charges propres à la liquidation (4.125,00 e) et de deux soldes fournisseurs (526.12 e) qui ont été consignés chez le gérant qui les a pris au crédit de son compte-

courant et qui seront honorés avant

la signature de l'acte.

Un exemplaire de ces rapports et de l'état résumant la situation active et passive demeurera ci-annexé.

L'assemblée constate en outre qu'il a été transmis à chaque associé antérieurement à ce jour une copie de ces rapports et de l'état résumant la

Mentionner sur la dernière page du Volet B- Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

f

Réservé

Au

beige

Volet B - suite

situation active et passive annexé.

L'assemblée décide d'approuver les deux

rapports précités.

Vérification et attestation du Notaire. Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le Notaire instrumentant atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant en vertu du § 1 de ce même article à la société pour laquelle il instrumente présentement.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée, après avoir délibéré et examiné la situation de la société, décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérance en fonction.

TROISIEME RESOLUT ION.

L'assemblée, constituée comme dit ci-dessus de l'ensemble des associés sans exception, constate que:

- que toutes les dettes ont été payées et qu'il n'existe donc aucun p assif.

- que toutes les contestations ont été réglées.

- que tous les engagements sont terminés ou résolus.

- que le l'actif qui subsiste peut à l'instant être réparti entre les associés.

Sur base des constatations figurant ci-avant, l'assemblée décide à l'unanimité de ce qui suit, conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés: Ayant constaté la réunion de tous ces éléments, l'assemblée générale, composée de l'ensemble des associés sans exception, prononce la clôture de la liquidation et constate que la présente société a définitivement cessé d'exister. Il n'y a en conséquence pas lieu de nommer un

liquidateur. L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la présente société a définitivement cessé d'exister.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL ET D'IDENTITE.

Conformément à l'article 11 de la loi de Ventôse, le Notaire instrumentant certifie les nom, prénoms et domicile des parties personnes physiques au vu de leurs cartes d'identité.

DISPOSITION FINALE.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années au moins à

Les associés déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s'élève à 1.174,87 e

VOTE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto:: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Au

---rearriteur--

belge

Volet B - suite

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps une expédition de l'acte de dissolution volontaire et anticipée / clôture de liquidation, avec annexe, reprenant les statuts de la société.

DECRUYENAERE Pol, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.08.2012 12456-0395-007
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 07.07.2011 11268-0483-008
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 17.08.2010 10412-0462-007
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 29.07.2009 09486-0168-006
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 04.08.2008 08534-0299-006
19/11/2007 : CHT000004
29/08/2007 : CHT000004
25/08/2006 : CHT000004
03/10/2005 : CHT000004
08/10/2004 : CHT000004
16/09/2003 : CHT000004
20/09/2002 : CHT000004
07/09/1999 : CHT000004
08/09/1990 : CHT4
29/04/1989 : CHT4
01/01/1986 : CHT4

Coordonnées
VAN SAINT JAN

Adresse
RUE MAURICE SAMAIN 52 7131 WAUDREZ

Code postal : 7131
Localité : Waudrez
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne