VAN TRIMPONT MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAN TRIMPONT MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.210.444

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 12.07.2013 13304-0600-015
15/02/2013
ÿþ 4,Yj.''7 i L . .... Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant pris la forme d'une société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Royale 62 à Tertre (Saint-Ghislain)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :assemblée générale

D'un acte reçu le vingt-cinq janvier deux mille treize, par Maître Pierre Glineur, Notaire de résidence à:

Baudour (Saint-Ghislain), il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société ayant:

pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "VAN TRIMPONT MEDICAL SPRL " ayant son;

siège à 7333 Saint-Ghislain ex Tertre, rue Royale, 62 a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

RESOLUTIONS.

I, RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELLES.

L'assemblée décide de rectifier les erreurs matérielles contenues dans l'acte du Notaire Pierre GLINEUR, à

Baudour, du vingt-sept septembre deux mil douze, comme suit ;

L'article treize des statuts doit donc être lu comme suit

'ARTICLE 13: GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants et notamment préposés à la gestion journalière.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le

gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Le gérant non associé ne pourra faire aucun acte à caractère medical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale, en particulier le secret professionnel,

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la

durée de son activité au sein de la société.

La fonction de gérant peut être rémunérée par décision de l'Assemblée Générale: Dès lors qu'il y a plusieurs,associE

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la£

durée de son activité au sein de la société, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six;

ans, éventuellement renouvelable.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Il. POUVOIRS AU GERANT.

L'assemblée générale donne pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

o

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N° d'entreprise : Q$9 ' ÀO(. tA4 Dénomination

(en entier) : VAN TR1MPONT MEDICAL SPRL

Réservé

au

Moniteur

belge

302795

11 1

TRIBUNAL DE COMMERCE . MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 FEV.013

Gre e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2012
ÿþn7r1\ Réservé

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 RIBtfNAL LUMNti" rf-tLE

DE MONS

1 8 DEC. 2012

Greffe

Mol 2.0

N° d'entreprise : 089329 0444

Dénomination

(en entier) : VAN TRIMPONT MEDICAL

Forme juridique : SC SPRL

Siège : rue Royale,62 à 7333 TERTRE

Objet de l'acte : Nomination co-gérante

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 22 novembre 2012 (..)

Après délibération, l'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer Madame TERMOLLE Valérie, domiciliée nie Royale n° 62 à 7333 Tertre, au poste de co-gérante non statutaire à partir du 0111012011, Celle-ci accepte son mandat. La durée de ses fonctions n'est pas limitée. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.

La société est donc gérée par deux gérants : Monsieur VAN TRIMPONT Frank et Madame TERMOLLE Valérie. Le gérant non-médecin soit Madame TERMOLLE Valérie ne pourra cependant faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Conformément à l'article 14 des statuts, les gérants ont tous pouvoirs, chacun séparément, d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations qui rentrent dans son objet social. Les gérants peuvent engager la société sans limitation de sommes.

VAN TRIMPONT Frank TERMOLLE Valérie

Président Secrétaire et scrutateur

-_____-____ --__-__-__-- -------------------------------- ------------ ------------------

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOI/ WORD 11.1

J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



E COMMERCE DE MONS

4 OCT. 2012

ItiNgett

Greffe







N° d'entreprise : 0893210444

Dénomination

(en entier) VAN TRIMPONT MEDICAL SPRL

(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue Royale, 62, à Tertre (Saint-Ghislain)

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte 'Assemblée générale

D'un acte reçu le vingt-sept septembre deux mil douze, par Maître Pierre Glineur, Notaire de résidence à Baudour (Saint-Ghislain), il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « VAN TRIMPONT MEDICAL SPRL », dont le siège est sis à Saint-Ghislain, ex Tertre, rue Royale, 62, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

A) Rapport.

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport prévanté.

Au dit rapport, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin

deux mil douze.

Ce rapport demeurera ci annexé.

B) Modification de l'objet social.

L'assemblée décide de modifier l'objet social et en conséquence de modifier comme suit l'article deux des statuts

" ARTICLE 2: OBJET.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice en son nom et pour son compte, dans les limites de la déontologie par des praticiens qualifiés de la pratique de la médecine, dans toutes ses applications, entre autres, en milieu hospitalier ou de façon itinérante.

Il est spécifié que l'associé unique ou les associés futurs éventuels, mettant en commun leur activité médicale en vue de l'exercice de l'art de guérir, doivent être légalement habilités à exercer en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et apporter leur activité médicale, à la société.

L'exercice de fart de guérir est réservé aux médecins associés à l'exclusion de la société en tant que telle. Les honoraires relatifs aux prestations des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans l'entier respect des règles codifiées au nom de la déontologie médicale, et notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien,

A cette effet, l'ouverture en Belgique et à l'étranger de sièges d'exploitation qu'il sera jugé utile pour le bon développement de ses affaires sera soumis à l'autorisation préalable du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel, médical et non médical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, fa mise en location, la construction, le tout au' sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale et que ces' opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en "bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif` et commercial.













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

;

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La société peut ausi faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le caractère civil et la vocation médicale de la société, et pour autant que les dispositions du Code de déontologie médicales soient respectées.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

Moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, la Société pourra s'intéresser ' directement ou indirectement dans toutes sociétés qui auraient un objet semblable analogue ou connexe au sien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation."

II, MODIFICATION DE L'ARTICLE TREIZE DES STATUTS.

L'assemblée décide de supprimer l'obligation d'être associé pour être gérant et en conséquence de modifier comme suit l'article treize des statuts :

"ARTICLE 13: GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants et notamment préposés à la gestion journalière. Lorsque ta société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société.

La fonction de gérant peut être rémunérée par décision de l'Assemblée Générale."

III. POUVOIRS AU GERANT.

L'assemblée générale donne pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 30.08.2012 12506-0581-016
03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 29.09.2011 11559-0079-016
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.08.2010 10493-0402-012
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 20.08.2009 09604-0222-012
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 01.07.2008 08342-0338-009
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 24.08.2015 15490-0237-015

Coordonnées
VAN TRIMPONT MEDICAL

Adresse
RUE ROYALE 62 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne