VAN WELDEN-NAERT

Dénomination : VAN WELDEN-NAERT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 476.018.986

Publication

27/05/2014 : TO088407
07/10/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

li III IJ 11H J 11111 11111 11111 hifi IIJ'J IIII J1l

*14182006* vI'

Tribunal de Commerce de Tournai

:d�pos'`� greffe le

I LU I. 20%

R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0476.018.986

D�nomination

(en entier) : VAN WELDEN - NAERT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin du Bue 5, 7750 Mont-de-l'Enclus

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u par ma�tre Francis VLEGELS notaire, � ingelmunster, le 19 septembre 2014, � enregistrer, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "VAN WELDEN - NAERT', ayant son si�ge � 7750 Mont-de-l'Enclus, Chemin du Bue 5, a pris les r�solutions suivantes:'

Premi�re r�solution

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des rapports des g�rants et du r�viseur d'entreprises, d�sign� par les g�rants, portant sur les apports en nature ci-apr�s pr�cis�s; les actionnaires pr�sents reconnaissent avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises, SPRL Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin, repr�sent�e par la SPRL Piet Dujardin, repr�sent�e par Mr. Piet Dujardin, r�viseur d'Entreprises, conclut dans les termes suivants:

� 6. CONCLUSIONS "

Suite au contr�le effectu� conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sur l'augmentation de capital par voie d'apport en nature de la SPRL VAN WELDEN - NAERT, je peux conclure que

n'augmentation de capital a �t� v�rifi�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'augmentation de capital par voie d'apport en nature. Les g�rants de la soci�t� sont responsable de l'�valuation des �l�ments constituant l'apport et de la fixation de la r�mun�ration de l'apport en nature qui consiste d'une augmentation du pair comptable des parts existantes,

2.La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�..

3.Les m�thodes d'�valuation utilis�es par les parties dans le cadre de l'augmentation de capital par voie d'apport en nature sont justifi�es par les principes de l'�conomie d'entreprise sous r�serve de ce qui suit :

-La soci�t� se trouve dans la situation d�crite aux articles 332 et 333 du code des soci�t�s. Selon l'article 333, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. La continuit� de l'entreprise d�pend de la poursuite de la fourniture de cr�dit par les fournisseurs de cr�dit et le succ�s des mesures de restructuration en mati�re de rentabilit� de l'entreprise.

-Tenant compte de l'incertitude qui existe en mati�re de continuit� de la SPRL VAN WELDEN - NAERT, le recouvrement des cr�ances dans le chef des cr�anciers, � savoir les apporteurs pr�cit�s, est incertain de sorte que, du point de vue des cr�anciers, la valeur r�elle de leur cr�ance est inf�rieure � la valeur nominale. Du point de vue de la soci�t�, d�bitrice, par contre l'augmentation de capital propos�e signifie une r�duction de la dette de m�me ampleur de sorte que, pour elle, la valeur r�elle de la dette est �gale � sa valeur nominale. Vu que l'augmentation de capital concerne en l'esp�ce un d�placement de capitaux emprunt�s vers les fonds propres au sein de la m�me entreprise, nous jugeons raisonnable que la valeur nominale soit retenue comme valeur d'apport, mais pour autant que l'entreprise puisse continuer � avoir recours au cr�dit de ses fournisseurs de cr�dit, et sous r�serve que l'entreprise r�ussisse � restaurer et � am�liorer � bref d�lai sa position en terme de rentabilit� et de liquidit�, n�cessaire pour assurer sa continuit�.

-Je dois formuler une r�serve de principe pour les cons�quences financi�res des contr�les fiscaux �ventuels.

-Je dois aussi formuler une r�serve de principe concernant la valeur du stock repris dans le bilan au 30 septembre 2013 de la SPRL VAN WELDEN - NAERT pour un montant de 6.500,00 EUR, �tant donn� que je n'ai re�u ma mission qu'apr�s la date du bilan.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Je dois formuler une r�serve quant � l'existence et le montant d'un risque d'�viction potentiel vu l'absence

de toute information concernant la nature du sol des propri�t�s immobili�res de la SPRL VAN WELDEN

NAERT.

4.Les m�thodes d'�valuation ont conduit � une valeur d'apport qui correspond au minimum � l'augmentation

du pair comptable des titres existantes, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. La valeur

d'apport est seulement justifi�e � condition que les comptes courants concern�s ne diminueront plus, apr�s le

30 septembre 2013, en dessous du montant de l'apport � effectuer pour l'augmentation de capital propos�e

dans la SPRL VAN WELDEN - NAERT, � savoir 125.000,00 EUR.

5.La r�mun�ration octroy�e en contrepartie de la valeur d'apport en nature de 125.000,00 EURO est

constitu�e d'une augmentation du pair comptable actuel des parts sociales existantes de SPRL VAN WELDEN

- NAERT, sans �mission de nouvelles actions.

Je fais remarquer que l'institut des r�viseurs d'entreprise est d'avis qu'un apport en nature n�cessite la

cr�ation des nouvelles parts. Toutefois, une partie importante des sp�cialistes en mati�re de l�gislation des

soci�t�s, est d'un autre avis.

Enfin je tiens � rappeler que ma t�che ne consiste pas � �mettre un jugement sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

Les valeurs reprises dans le pr�sent rapport ne peuvent �tre utilis�es que dans le cadre de l'op�ration pour

laquelle le pr�sent rapport a �t� �tabli.

Wevelgem, le 22 juillet 2014

SPRL Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin

Repr�sent�e par le SPRL Piet Dujardin

Repr�sent�e par Mr. Piet Dujardin, R�viseur d'Entreprises �

Ces deux rapports resteront dans le dossier et seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition des

pr�sentes au greffe du tribunal du commerce.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent vingt cinq mille euros (� 125.000,00),

pour le porter de dix huit mille six cent euros (� 18.600,00) � cent quarante trois mille six cent euros

(� 143.600,00).

A l'unanimit�, les membres de l'assembl�e approuvent la valeur de l'apport, qui est fix�e � cent vingt cinq

mille euros (� 125.000,00).

Troisi�me r�solution

Aux pr�sentes interviennent

1/ Monsieur VAN WELDEN Kurt Maurice Nestor, n� � Avelgem le vingt-cinq ao�t mil neuf cent soixante-

sept, (num�ro de carte d'identit� 591-1272585-47 et num�ro national 67.08.25-427,92), non-mari�, habitant �

7750 Mont-de-l'Enclus, Chemin du Bue 5.

2/ Madame NAERT Annemie, n�e � Roeselare le vingt-deux octobre mil neuf cent septante et un, (num�ro

de carte d'identit� 591-6724935-27 et num�ro national 71,10.22-166.56), non-mari�e, habitant � 7750 Mont-de-

l'Enclus, Chemin du Bue 5.

Lesquels, pr�sents, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite

connais-.sance des statuts et de la situation financi�re de la sprl � Van Welden - Naert �, et exposent qu'ils

poss�dent une cr�ance certaine, liquide et exigible de cent vingt cinq mille euros (� 125.000,00) � charge de

ladite soci�t�.

A la suite de cet expos�, ils d�clarent faire apport � la soci�t� de la cr�ance qu'ils poss�dent contre elle, �

concurrence de cent pour cent.

Quatri�me r�solution

Les membres de l'assembl�e constatent et requi�rent le notaire soussign� d'acier que l'augmentation 'du

capital est r�alis�e et que le capital social est effectivement port� � cent quarante trois mille six cent euros

(� 143.600,00), repr�sent� par cent quatre vingt (186) actions.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts aux d�cisions pr�c�dents, � la l�gislation actuelle et � la d�cision

du g�rant du premier janvier deux mille cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quinze mars deux mille

cinq, sous le num�ro 40624 concernant le transfert du si�ge social � 7750 Mont-de-l'Enclus, Chemin du Bue 5.

"STATUTS

TITRE J. FORME DENOM1NATION S1EGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � Van Welden - Naert�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Chemin du Bue 5, 7750 Mont-de-rEnclus.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de fa g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

Ja modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre, tant pour compte de tiers ou en participation avec des

tiers:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

-toutes les op�rations, qui se rapportent directementou indirectement � l'exploitation des h�tels, motels, restaurants, d�bits de boissons, bars, salle de f�te, service traiteur, cuisine industrielle et toutes les op�rations li�es ou apparent�es; la vente des boissoins aclooliques et non-alcooliques; l'organisation des banquets; la vente des plats pr�par�s, et tout ce qui y a trait, directement ou indirectement.

-d'attribuer de pr�ts et d'ouvertures de cr�dits aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre la soci�t� peut �galement se porter fort ou se porter caution, dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation;

-de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral;

-d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, d'ex�cuter tous mandats et fonctions;

La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique et qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

La soci�t� ne peut g�rer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens des lois et des arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers et relatif � la gestion de patrimoine et aux avis de placement.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � cent quarante trois mille six cent euros (� 143.600,00).

Il est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un 186�me de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire,

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement,

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'acCord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es,

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins vingt jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et scnt port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.S1 ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. II sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Au cas bu l'action est grev�e d'usufruit, le droit de souscription pr�f�rentiel sera exerc� par le nu-propri�taire, sauf convention contraire.

Les titres nouveaux ainsi acquis reviendront au nu-propri�taire en pleine propri�t�. Le nu-propri�taire devra exercer son droit de souscription pr�f�rentiel au plus tard ie quinzi�me jour apr�s l'ouverture du droit de souscription. Faute pour le nu-propri�taire de recourir � son droit de pr�f�rence, l'usufruitier pourra exercer son droit de pr�f�rence durant les (cinq) jours restant � courir. Les titres nouveaux que l'usufruitier recevra dans ce cas lui reviendront en pleine propri�t�,.

TITRE III. TITRES

Article 8, Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre,

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres, Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres,

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconnalt, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre,

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9bis cession de parts

� 1, Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, Ie paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, sauf en cas d'exercice du droit de pr�f�rence en cas d'augmentation de capital par apport en esp�ces, le nu-propri�taire du titre sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, eile est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�raie d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

Toutefois, pour des op�rations dont le montant ou la contrevaleur d�passe la somme de douze mille cinq cent euros (� 12.500), la soci�t� n'est valablement repr�sent�e que par deux g�rants, statutaires ou pas, agissant conjointement.

Article 12. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V, ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de mars � onze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l' assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures

requises. .

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de

l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve

} x. du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux, Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par !es associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant

Article 18. D�lib�rations

Chaque part donne droits � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote,

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2, Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4, En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

TITRE VI � EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 20, R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21, Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22, Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Article 23. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

Volet B - suite

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la

soci�t�_

Article 25, Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26, Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites?'

Sixi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et pour

remplir les formalit�s subs�quentes aux pr�sentes modifications.

Septi�me r�solution

L'assembl�e conf�re au notaire Francis Vlegels, tous pouvoirs pour �tablir la coiirdination des statuts, la

signer et d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent, conform�ment la loi.

Huiti�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � sprl Accountantskantoor Himpe, Lisabeth & Co � Ronce, et � ses

employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin de faire le n�cessaire pour accomplir toutes

les formalit�s adminstiratives.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Francis Vlegels, Notaire

D�pos�s en m�me temps:

- expediton de l'acte;

- rapport du g�rant ;

- rapport du r�viseur d'entreprise;

- coordination de e statuts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

24/04/2013 : TO088407
26/03/2012 : TO088407
03/06/2011 : TO088407
02/04/2010 : TO088407
31/03/2009 : TO088407
26/05/2008 : TO088407
13/03/2007 : TO088407
10/04/2006 : TO088407
02/05/2005 : TO088407
15/03/2005 : TO088407
01/04/2004 : TO088407
02/09/2002 : TO088407
05/10/2015 : TO088407
15/11/2001 : TOA008779

Coordonnées
VAN WELDEN-NAERT

Adresse
CHEMIN DU BUE 5 7750 MONT-DE-L'ENCLUS

Code postal : 7750
Localité : Amougies
Commune : MONT-DE-L'ENCLUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VAN WELDEN-NAERT

Coordonnées
VAN WELDEN-NAERT