VANASTEN GREGORY ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANASTEN GREGORY ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.946.995

Publication

03/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a également pour objet, mais dans les limites de la loi et de la déontologie, et pour autant que ces activités ne soient pas incompatibles avec le caractère civile de la société et la profession d architecte :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier. La société peut notamment acquérir des immeubles ou droits immobiliers, faire ériger, améliorer, transformer des immeubles ;

- toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet

- la participation par voie d association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes entreprises, sociétés, associations professionnelles ou autres, groupements économiques, tant en Belgique qu à l étranger, pour autant que cette participation ait un rapport direct avec son objet social.

12. Assemblée générale  conditions d admission  exercice du droit de vote :

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième

vendredi de juin soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l article 8 des statuts, l usufruitier représente

les parts grevées d usufruit à l exclusion du nu-propriétaire.

Chaque part sociale confère une seule voix.

13. Données essentielles à caractère personnel  procurations : Le gérant précité confère tous pouvoirs à Mr Lebrun, de la société Avisor, dont le siège est établi à 7520 Ramegnies-Chin, Chaussée de Tournai, 54 ou à l un de ses gérants ou l un de ses employés, avec faculté de substitution, aux fins d effectuer toutes les formalités requises pour l inscription de la société dans la Banque Carrefour de Entreprises et pour son immatriculation à la TVA, et toutes autres formalités consécutives à la constitution de la société.

14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l attestation certifiant la libération du capital a été remise  les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

15. Pièces déposées conjointement : expédition de l acte constitutif.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement audelà de son apport en société.

10. Commissaire(s) :

Il n est pas nommé de commissaire

11. Objet social :

La société a pour objet :

- l'exercice de la profession d'architecte conformément à la législation applicable et à la déontologie, comprenant notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive : la réalisation de projets architecturaux, urbanistiques, de projets d ingénierie civile, de techniques de constructions spécialisées, d aération, d acoustique, de travaux de voirie ou d infrastructure, la réalisation d audits énergétiques, la certification énergétique, l aménagement intérieur de bâtiments, les études d accessibilité de bâtiments, l exécution d expertises judiciaires ou extrajudiciaires

- l'exécution de travaux d'étude et d'expertise et de coordination concernant des constructions industrielles, des bâtiments, des travaux d'infrastructure, l'équipement technique de bâtiments, les structures, l'organisation et autres ainsi que les études de chauffage, d'installations sanitaires, électriques et les études de stabilité.

- la création des conditions et moyens matériels nécessaires la réalisation de l'objet ci-dessus

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Anthony Leleu, Notaire

27/02/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Riad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

03209

01111







CI I. e







Tribunal de Commerce de Tournai

7rCf,e: t~

17 FEV. 2015

Greffe

~

,5,tiïL~

N° d'entreprise : 0554946995

Dénomination

(en entier) : VANASTEN GREGORY ARCHITECTE

Forme juridique : Société Civile sous forme de société privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Château 31 - 7740 PECQ

objet de l'acte : Vente de biens dans les deux ans de la constitution (quasi-apport)

Vente de biens dans les 2 ans (quasi-apport)

1, Rapport du Reviseur d'Entreprises la ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS, Place Hergé 2 D28 à 7500

TOURNAI, représentée par Gauthier BRAYE, réviseur d'entreprises.

2. Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 23/12/2014

Grégory VANASTEN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 19.07.2016 16338-0526-013

Coordonnées
VANASTEN GREGORY ARCHITECTE

Adresse
RUE DU CHATEAU 31 7740 PECQ

Code postal : 7740
Localité : PECQ
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne