VANCOTT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VANCOTT
Dénomination : VANCOTT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.613.282

Publication

10/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au.grpfFP

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : 0190 C-13 . c2cp [~ Dénomination

(en entier) : VANCOTT SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège :

Objet de l'acte : Constitution

26 OCT. 20ti

Rue Léopold Olivier, 3, à 7332 Sirault (Saint-Ghislain)

Aux termes d'un acte reçu le dix-huit octobre deux mil onze, par le notaire Pierre GLINEUR, à Baudour (Saint-Ghislain), il résulte que:

" 1.- Monsieur VANDER MEERSCHEN Olivier, Alexandre, né à Binche le vingt-cinq septembre mil neuf cent

septante-deux (numéro national : 72.09.25 303-37 mentionné de son accord exprès), célibataire, domicilié à LA'

LOUVIÈRE ex HOUDENG-GOEGNIES, place du Trieu, 22.

2.- Mademoiselle COTTON Maud, née à Mons le quatre décembre mil neuf cent septante et un (numéro

national : 71.12.04 024-73 mentionné de son accord exprès), célibataire, domiciliée à LA LOUVIÈRE ex;

HOUDENG-GOEGNIES, place du Trieu, 22.

ont souhaité dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

ARTICLE 1: FORMATION.

Il est formé par les présentes, entre les soussignés, une Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2: OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui;

Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion, l'approvisionnement, la promotion,,

le marketing et la réduction des coûts de toutes entreprises et organisations publiques ou privées ainsi que le

conseil et l'assistance en ces matières ;

Toutes activités de services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises :

Toutes activités de menuiserie (intérieure et extérieure) et vitrerie ;

Tous travaux d'installation générale ;

La valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier pour compte propre.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes qui,

seraient de nature à favoriser son développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription à toutes entreprises ou sociétés, belges

ou étrangères, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, de gérant dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra,

être rémunéré ou gratuit.

ARTICLE 3: DE NOMINATION.

La Société prend la dénomination:

« VANCOTT SPRL »

ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7332 SIRAULT (Saint-Ghislain), rue Léopold Olivier, 3.

II pourra, par simple décision des gérants être transféré en tout autre endroit de Belgique. Tout changement

du siège social sera publié aux annexes du Moniteur.

ARTICLE 5: DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif du Tribunal de Commerce compétent.

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), divisé en cent.

quatre-vingt-six parts de MILLE EUROS (1.000,00 ¬ ) chacune.

Lesquelles parts ont été souscrites en espèces, savoir:

- Par Monsieur VANDER MEERSCHEN Olivier prénommé à concurrence de CENT SOIXANTE SIX parts:

sociales, soit seize mille six cents Euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge ~ - Par Mademoiselle COTTON Maud prénommée, à concurrence de VINGT parts sociales soit deux mille Euros

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS par un versement en espèces au compte spécial numéro 068-8937904-60, ouvert au nom de la société en formation « VANCOTT SPRL », auprès de DEXIA BANQUE.

Conformément à l'article quatre cent quarante neuf du Code des Sociétés, une attestation justifiant de ce dépôt demeurera ci-annexée après lecture.

La somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS se trouve à la libre disposition de la société, ce que les comparants déclarent et reconnaissent.

Le capital se trouve en conséquence intégralement souscrit et libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.

ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence les parts sociales dont la souscription aura lieu en numéraire. En ce cas, à moins que les associés n'en décident autrement, chacun d'eux participera à la souscription proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui.

ARTICLE 8: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne nommée d'accord entre eux, ou à défaut par !e Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Paragraphe 1: Cession entre vifs à des tiers:

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Paragraphe 2: Cession entre vifs à des associés.

Aucun associé ne pourra céder tout ou partie de ses droits entre vifs à titre gratuit cu onéreux, même à un associé, sans en avoir offert au préalable, le rachat à tous ses coassociés.

Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée à la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite.

Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par les associés acceptant, au prix fixé à l'article X et suivants les délais de paiements prévus à l'article X, paragraphe deux. Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé devront être agréés suivant les mêmes modalités que celles des cessions entre vifs à des tiers. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, soit parce que le nombre maximum d'associés fixé par la loi est atteint, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article X.

Paragraphe 4: Copropriété - Usufruit.

La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et [es nus propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier

.ARTICLE 10.

Paragraphe 1: Valeur des parts cédées ou transmises.

Sauf convention contraire, la valeur des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article IX, paragraphe 2 et 3, est déterminée par l'assemblée générale prévue à l'article XVI, d'après le dernier bilan et est censé tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des réserves et plus-values, ainsi que des moins-values éventuelles.

Ladite valeur servira de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions ou transmissions de parts qui seraient effectuées ultérieurement.

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la révision de la dernière valeur établie par l'assemblée générale; les gérants, à la diligence d'une des parties, convoqueront une assemblée générale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.

Celle-ci ne sera prise en considération que dans l'éventualité où la variation constatée serait de vingt pour cent au moins.

Paragraphe 2: Délais de paiement.

Sauf convention contraire, le prix des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un délai de cinq ans, à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un/cinquième à l'expiration de la première année; un/cinquième à l'expiration de la deuxième, et ainsi de suite, jusqu'à la fin de la cinquième année

" ' Le taux des intérêts à courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fixé à chaque échéance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour prêts et

avances en compte courant sur effets publics

ARTICLE 11

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. Ils doivent

pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions de la gérance

et de l'assemblée générale.

ARTICLE 12: GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, préposés à la gestion journalière

ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants ont tous pouvoirs chacun séparément, d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations qui rentrent dans son objet social.

ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confiée individuellement à chacun des

associés, lesquels peuvent se faire assister ou représenter par un expert comptable.

ARTICLE 15.

L'assemblée générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui

seront allouées aux gérants et imputées sur frais généraux.

Il pourra également être attribué aux gérants des tantièmes sur les bénéfices nets de fa société

ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assemblée générale des associés au siège social, le premier lundi du mois de décembre de

chaque année, à vingt heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 17.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire

représenter à l'assemblée par un mandataire lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou

l'interdit est valablement représenté par son représentant légal, même si ce mandataire n'est pas

personnellement associé.

ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de chaque année.

ARTICLE 19.

Après dotation à la réserve légale, l'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement

par l'assemblée générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix. Si aucune proposition de répartition

ne recueillait cette majorité, le bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, de l'attribution à la réserve légale

recevra l'affectation suivante:

1) Il sera, à concurrence des trois/quarts, réparti aux associés, sous forme de dividendes, les parts sociales entièrement libérées ayant toutes des droits égaux et le dividende de toute part non entièrement libérée étant fixé "prorata temporis et liberationis".

2) L'excédent servira à la création ou l'accroissement d'un fonds de réserve extraordinaire.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 21;

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 22.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

BijTagen bij het Ifèlgiscli Stànl`sbIàd =10TIT/20T1- Annexes dü Moniteur beIgë

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Volet B - Suite

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 23.

Pour l'exécution des présentes statuts, tout associé ou mandataire social est censé avoir élu domicile au

siège social où toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 24.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. Toutes dispositions

des présents statuts qui seraient en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive dudit Code doit

être réputée non écrite.

ARTICLE 25

Les parties déclarent que le montant des droits, honoraires et dépenses quelconques qui incombent à la

société ou qui sont mis à sa charge en raison de la constitution s'élève à SEPT CENTS EUROS (700,00 i)

environ

Droit de NONANTE CINQ EUROS (95,00 ¬ ) est payé sur déclaration par Maître Pierre GLINEUR Notaire

instrumentant

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE.

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des gérants, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée

générale annuelle, la clôture du premier exercice social et le début des activités de la société.

A l'unanimité, l'assemblée décide:

1. Gérants.

Le nombre des gérants est fixé à DEUX et sont appelés à ces fonctions:

1- Monsieur VANDER MEERSCHEN Olivier prénommé;

2- Mademoiselle COTTON Maud prénommée

Le mandat des gérants ainsi nommés est :

a) rémunéré pour Monsieur VANDER MEERSCHEN Olivier prénommé.

b) gratuit pour Madame COTTON Maud prénommée

Le mandat des gérants est consenti pour une durée indéterminée.

2. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée annuelle est fixée au premier lundi du mois de décembre de l'année deux mil treize ,

à vingt heures au siège social.

3. Clôture du premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente juin deux mil treize.

4. Le début des activités de la société est fixé à ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VANCOTT

Adresse
RUE LEOPOLD OLIVIER 3 7332 SIRAULT

Code postal : 7332
Localité : Sirault
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne