VANDEN HEULE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANDEN HEULE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.725.909

Publication

28/07/2014
ÿþ3.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé u greffe le

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Greffe

N° d'entreprise : 0863.725.909

Dénomination

(en entier) : " VANDEN HEULE "

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), rue du Sourdeau 10 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(sIde l'acte :EXERCICE COMPTABLE ASSEMBLEE GENERALE  MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée "VANDEN HEULE", avec siège social à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), rue du Sourcleau 10, reçu par le Notaire Marleen VANDEWALLE à Wortegem-Petegem, le 30 juin 2014, déposé pour enregistrement, que:

1/ L'assemblée a décidé de prolonger l'exercice comptable et que l'exercice comptable commencera dorénavent le 1 octobre afin de prendre fin le 30 septembre de l'année calendrier suivant. L'exercice comptable en cours, qui a commencé le 1 juillet 2013 prendra donc fin le 30 septembre 2014.

2/ L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale annuelle pour qu'elle sera tenue chaque année le premier lundi du mois de février à dix-huit heures.

L'assemblée décide que l'assemblée générale annuelle suivante sera tenue le premier lundi du mois de: février 2015 à dix-huit heures.

31N L'assemblée a décidé de modifier les statuts pour les accorder aux décisions prises.

L'assemblée a décidé de remplacer le mot "octobre" dans le premier alinéa de l'article vingt des statuts pari le mot "février".

L'assemblée a décidé de remplacer l'alinéa unique de l'article vingt-trois des statuts par l'alinéa unique suivante:

"L'exercice comptable prend cours le premier octobre et prend fin le trente septembre de l'année calendrier suivant".

3/S/ L'assemblée a décidé de modifier les statuts pour les adapter aux divers modifications aux Code des Sociétés et aux autres Loix.

L'assemblée a décidé d'insérer après le dernier alinéa de l'article vingt des statuts, les alinéas suivants :

"Si on opte pour la procédure de prise des décisions par écrit comme expliquée dans l'article vingt et un bis de ses statuts, la circulaire dont il est fait mention dans cet article doit être envoyée au moins vingt jours avant la date de l'assemblée générale,".

L'assemblée a décidé d'insérer après l'article vingt et un des statuts l'article vingt et un bis suivant :

"Article vingt et un bis

A l'exception des décisions qui doivent être prises par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes décisions qui ressortent aux pouvoirs de l'assemblée générale.

A cet effet le(s) gérant(s) enverra(ient) minimum vingt jours avant la date de l'assemblée générale une circulaire, soit par lettre, fax, é-mail ou une autre manière équivalente, avec mention de l'ordre du jour et des résolutions proposées, à tous associés, gérants, commissaires, porteurs d'obligations ou de certifications, avec demande à tous les associés de renvoyer d'une manière correcte au siège de la société ou à un autre lieu indiqué dans la circulaire l'approbation des résolutions proposées endéans un délai de vingt jours après la réception de la circulaire,.

Si l'approbation de tous les associés n'est pas reçu endéans ce délai, la décision sera considérée comme non prise.

Chaque associé peut voter par Lettre au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par la société

et qui sont mises à disposition aux associés par la société. Ce formulaire contient les mentions suivantes : - Les noms, prénoms ou le nom social et la forme judiciaire des associés, son domicile ou son siege; - Sa signature et le lieu et la date de la signature;

- Le nombre des parts avec laquelle il participe au vote;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réeervé ,

Moniteur

belge

Volet B - Suite



..

- L'agenda de l'assemblée générale avec la mention de l'ordre du jour et des résolutions proposes;

- L'abstention ou le sens ou on votera concernant chaque resoiution propose.

On ne tiendra pas compte des formulaires qui ne sont pas arrives à la société au moins trios jours ouvrables

avant le jour fixé pour l'assemblée générale.

Le(s) gérant(s) peut(vent) organiser un vote ecrite sous forme électronique. Le(s) gérant(s) fixe(nt) les

modalités pratiques de ce vote électronique et prend(ent) soin que le systéme utilisé permet les mentions .:

susmentionnées et permet de controller observation de le paragrafe précédent.".

L'assemblée a décidé d'insérer après le premier alinéa de l'article vingt-six des statuts l'alinéa suivant

"Le(s) liquidateur(s) n'entrer(alent)(ont) en fonction après que sa/leur nomination soit confirmée ou

homologuée par le Tribunal de Commerce competen1",

4/ L'assemblée a donné autorisation au gérant d'exécuter les résolutions, de coordonner les statuts et les

dispositions transitoires et de déposer les statuts coordonnés conformément aux dispositions légales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps expédition, extrait analytique conforme, statuts coordonnés.

(signée) Marleen VANDEWALLE, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/10/2014
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IIIIIRIMM11111111111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

tan Gia-Pep

cle Commerce de Tournaijebn 1:494 au greffe lp

nirt-LAWK 9 OCT, 2014

6eeffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge



N° d'entreprise : 0863.725.909

Dénomination

(en entier) : "VANDEN HEULE"

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), rue du Souffleau 10

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de Ia société privée à responsabilité limitée uVANDEN HEULE", avec siège social à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), rue du Sourdeau 10, reçu par le Notaire Marieen VANDEWALLE à Wortegem-Fetegem, le 30 septembre 2014, déposé pour enregistrement, que:

1/ L'assemblée a décidé de modifier les cent quatre-vingt-six parts d'une valeur nominale de cent euro chacune en cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale mais qui représentent chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital

2/ L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt mille euro, pour le porter de dix-huit mille six cents euro à cent nonante-huit mille six cents euro par apport en espèces.

L'assemblée a décidé que l'augmentation de capital se réalise sans création de nouvelles parts.

Ledit apport en espèces s'est fait en application de l'article 637 du Code des Revenus 1992, dont les espèces sont obtenus après une distribution de dividende décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 5 septembre 2014, et dans laquelle assemblée on à décidé d'apporter les dividendes distribués dans la société par une augmentation de capital

Il a été constaté que l'augmentation de capital de cent quatre-vingt mille euro est effectivement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent nonante-huit mille six cents euro, représenté par cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale et qui représentent chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

3/ L'assemblée a décidé de modifier l'alinéa unique de l'article cinq des statuts par l'alinéa suivant

« Le capital de la société s'élève à CENT NONANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (198.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale et qui représente chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital»,

QUATR1EME RESOLUTION

4/ L'assemblée a donné autorisation au gérant d'exécuter les résolutions, de coordonner les statuts elles dispositions transitoires et de déposer les statuts coordonnés conformément aux dispositions légales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposé en même temps expédition, extrait analytique conforme, statuts coordonnés.

(signée) Marleen VANDEWALLE, Notaire

Mentionner sur 18 dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/01/2014 : ME. - JAARREKENING 30.06.2013, GGK 07.10.2013, NGL 31.12.2013 13706-0421-011
07/02/2013 : ME. - JAARREKENING 30.06.2012, GGK 01.10.2012, NGL 31.01.2013 13026-0106-010
07/02/2012 : ME. - JAARREKENING 30.06.2011, GGK 03.10.2011, NGL 30.01.2012 12024-0404-011
03/02/2012 : ME. - JAARREKENING 30.06.2010, GGK 04.10.2010, NGL 26.01.2012 12020-0015-011
20/01/2010 : ME. - JAARREKENING 30.06.2009, GGK 05.10.2009, NGL 31.12.2009 09915-0158-011
30/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 06.10.2008, DPT 23.12.2008 08869-0190-011
10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 01.10.2007, DPT 02.01.2008 08001-0222-011
22/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 02.10.2006, DPT 20.12.2006 06908-0300-010
02/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 03.10.2005, DPT 27.12.2005 05915-0041-009

Coordonnées
VANDEN HEULE

Adresse
RUE DU SOURDEAU 10 7912 SAINT-SAUVEUR

Code postal : 7912
Localité : Saint-Sauveur
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne