VANDENBERG-DERYST

Divers


Dénomination : VANDENBERG-DERYST
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 446.920.867

Publication

02/07/2014 : TO074044
03/10/2014
ÿþI

Réservé

au

Moniteur

beige

Mod 2,1

~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Triounal de Commerce de ~ournai dJLd~

dépnsé au greffe le 2 SEP. 2014

pilot Marie-Guy

~~ eeffi^r aasuioé

Qtamtke

. Ne d'entreprise : 0446.920.867

Dénomination

(en entier) : VANDENBERG-DERYST

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Lessines (7864 Deux-Acren), Chevauchoire de Viane, 242

Objet de l'acte : DISSOLUi'ION  CL OTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 18 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il est extrait littéralement ce qui suit :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à; responsabilité limitée, sous la dénomination "Vandenb erg Deryst", ayant son siège social à Lessines (7864 Deux-Acren), Chevauchoire de Viane, 242.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel Cayphas, à Lessines, le 27 mars 1992, publié aux annexes du Moniteur belge du 9 avril 1992 suivant, sous le numéro 307.

Inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 0446.920.867 et non assujettie à la TVA.

BUREAU.

La séance est ouverte à quatorze heures, sous la présidence de Madame DERYST° Nadine, Marcelle, née à Grammont, le 17 novembre 1958, inscrite au registre national sous le: numéro : 581117-200-03, domiciliée à Lessines (7864 Deux-Acren), Chevauchoire de Viane, 242.

Qui déclare être gérante de la société, nommée à cette fonction aux termes de l'acte, constitutif de la société reçu par le notaire Michel Cayphas, à Lessines, le 27 mars 1992, dont question ci-avant.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE Sont présents les associés ci-après qualifiés :

1/ Madame DERYST Nadine, ci-avant plus amplement qualifiée.

Qui déclare être propriétaire de quarante-neuf (49) parts de la société.

2/ Monsieur VAN DEN BERG José, Maurice, né à Biévène, le trente-et-un mai mil neuf cent cinquante-trois, numéro de registre national : 530531-087-34, domicilié à Lessines (7864 Deux-Acren), Chevauchoire de Viane, 242.

Qui déclare être propriétaire d'une (1) part de la société.

ENSEMBLE : CINQUANTE (50) PARTS soit l'intégralité du capital social.

EXPOSÉ DE LA PRÉSIDENTE.

Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A/ La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. a) Rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 9 septembre 2014, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Rapport de la SCRL «AUDITAS BEDRIJFSREVISOREN », représentée par Monsieur Sven Vansteelant, Réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 8800 Roulers,,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

" 1P t. h Westlaan, 348, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge 2, Dissolution de la société et décharge.

3. Déclaration d'inutilité de mise en liquidation de la société -- Clôture immédiate.

B/ Information des associés.

La Présidente déclare que, conformément à l'article 181, § 2, du Code des sociétés, une

copie des documents suivants a été transmise aux associés, savoir:

1° le rapport établi par la gérance conformément à l'article 181 § 1 du Code des

sociétés;

2° l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport de la

gérance;

3° le rapport la SCRL « AUDITAS BEDRIJFSREVISOREN », représentée par

Monsieur Sven Vansteelant, Réviseur d'entreprises, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

C/ Déclaration du notaire instrumentant.

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le notaire soussigné, après

vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la

société.

D/ Il existe actuellement cinquante (50) parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes

ou représentées et que la gérante, Madame Nadine Deryst, est présente.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il

doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

E/ Chaque part sociale donne droit à une voix.

F/ Pour être admis à l'assemblée, les associés se sont conformés aux prescriptions des

statuts relatives aux formalités d'admission à l'assemblée.

G/ Pour être admises, la proposition à. l'ordre du jour reprise au point 2. doit réunir les

trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, la troisième l'unanimité; les autres

propositions, la majorité simple des voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLEÉ,

L'exposé de Madame la Présidente est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre

du jour.

DÉLIBÉRATIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct

pour chacun d'elles, les résolutions suivantes:

PREMIERE RÉSOLUTION : RAPPORTS.

L'assemblée générale, dispense Madame la Présidente de donner lecture du rapport

justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément

aux dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive

de la société, arrêté au 9 septembre 2014.

Les associés dispensent la Présidente de donner lecture du rapport de la SCRL

« AUDITAS BEDRIJFSREVISOREN », représentée par Monsieur Sven Vansteelant,

Réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 8800 Roulers, Westlaan, 348, sur l'état annexé au

rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Sven Vansteenlant conclut dans les termes suivants:

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés,

l'organe de gestion de la société SPRL Vandenberg-Deryst, ayant son siège à 7864 Deux-

Acren, Chevauchoire de Diane 242, a établi un état comptable clôturé au 9 septembre 2014,

qui, compte tenu des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de

bilan de 912.453, 51 EUR et un netto-actief de 825.104, 61 EUR.

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, l'état comptable a été établi en

discontinuité.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

professionnelles applicables, que cet état comptable clôturé au 9 septembre 2014 traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. On ne peut pas se prononcer sur des dettes latentes ultérieures éventuelles.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous avons constaté que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 81.890,46 EUR, qui se sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la dissolution, a déjà été payé.

Roulers, 16 septembre 2014.»

L'assemblée générale reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi  DIVISION TOURNAI.

DEUXIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION - DÉCHARGE.

Les associés décident la dissolution de la société.

Ils donnent décharge pleine et entière à la gérante pour sa gestion jusqu'à ce jour. TROISIEME RÉSOLUTION : INUTILITÉ DE MISE EN LIQUIDATION ` - CLÔTURE

L'assemblée générale, décide qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et atteste qu'il n'existe pas de passif, que les associés se verront attribuer les fonds propres de la société après apurement des éventuelles dettes à concurrence des droits qu'ils détiennent dans le capital de la société soit la totalité et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.

L'assemblée générale, prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Vandenberg-Deryst", a définitivement cessé d'exister.

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à Lessines (7864 Deux-Acren), Chevauchoire de Viane, 242.

DÉCLARATION.

L'assemblée générale déclare avoir été informée par le notaire soussigné de la portée de l'article 184 § 5 du Code des sociétés, ci-après littéralement reproduit :

« Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes

1° aucun liquidateur n'est désigné ;

2° il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181;

3° tous les associés ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix;

L'actif restant est repris par les associés même. »

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que toutes les conditions reprises à l'article 184 § 5 du Code des sociétés sont remplies et que, dès lors, la liquidation de la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Vandenberg-Deryst", peut se réaliser en un seul acte.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures trente.

FRAIS

La présidente déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la modification des

s.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

statuts s'élèvent à mille cent soixante-cinq euros et quatorze cents (1.165,14-E) TVA incluse.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition, extrait, rapports de la gérance et de l'expert comptable, chèque bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue César Despretz, 26

7860 LESSINES

Ma 068.33.24.00-068.33.24.01

Fax 068.33.73.25

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Clà

DL TO'

1.

Clà

e e

Clà Clà

eq

z cà ot

Clà P:

Clà

:DL

=11 Clà

P:

12/06/2013 : TO074044
19/07/2012 : TO074044
22/07/2011 : TO074044
08/07/2010 : TO074044
22/07/2009 : TO074044
02/09/2008 : TO074044
09/07/2007 : TO074044
19/07/2006 : TO074044
06/07/2005 : TO074044
08/07/2004 : TO074044
14/07/2003 : TO074044
31/07/2002 : TO074044
15/07/2000 : TO074044

Coordonnées
VANDENBERG-DERYST

Adresse
Si

Code postal : 7864
Localité : Deux-Acren
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne