VANDERHEEREN CHRISTOPHE MENUISERIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANDERHEEREN CHRISTOPHE MENUISERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.382.917

Publication

26/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 23.05.2014 14131-0483-015
29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 27.05.2013 13129-0590-015
25/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 24.05.2012 12123-0338-009
19/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe__BUtfil

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 478.382.917

Dénomination

(en entier) : NET WORDS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chemin du Vieux Pont, 54 à 7900 Leuze-en-Hainaut

(adresse complète)

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - DEMISSION GERANT et NOMINATION GERANT

D'un procès-verbal dressé par le notaire Sylvie DECROYER, de résidence à Frasnes-tez-Anvaing, en date

du dix neuf mars deux mil douze, enregistré à Leuze-en-Hainaut, le vingt deux mars deux mil douze, vol 432, fol 069, n°05, aux droits de vingt cinq euros par le Receveur Y.Vanstals, il résulte que l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée NET WORDS, tenue en son Etude le dix neuf mars deux mil douze, a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de changer la dénomination sociale de NET WORDS en

Vanderheeren Christophe Menuiserie.

En conséquence de ce changement de dénomination, l'assemblée générale décide de modifier comme suit

l'article 9 premier alinéa des statuts :

« La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

Vanderheeren Christophe Menuiserie. »

Cette résolution est prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de transférer le siège social de : 7900 Leuze-en-Hainaut, chemin

du Vieux Pont, 54 vers : 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Solitaire, 5.

En conséquence de ce transfert de siège, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 2

premier alinéa des statuts

« Le siège est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Solitaire, 5. »

Cette résolution est prise à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) rapport:

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant

la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social et de l'état y annexé, résumant la situation active et passive de la société arrêtée au vingt neuf février deux mil douze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois, les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Ces rapport et état demeureront ci-annexés.

b) l'assemblée décide à l'unanimité :

* d'étendre l'objet social aux activités suivantes :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de

tiers:

- entreprise générale de construction

- menuiseries en bois, en matière plastique ou métallique

- fabrication et pose de charpentes en bois ou en métal ainsi que la pose de la couverture

- montage de charpentes préfabriquées

- fabrication et pose de portes intérieures et extérieures en bois ainsi que de châssis avec cadres et chambranles

- fabrication et pose de volets, de persiennes et de stores

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

--fabrication-et-pose de-cloisons-mobiles,-de-revêtements-de-murs-et-de- plafonds; etc

- fabrication et pose de parquets

- fabrication et pose de plinthes, de moulures et de chambranles

- fabrication et pose d'escaliers

- fabrication et pose de placards, de cuisines équipées et de meubles

- divers

- fabrication et pose de portes de garage

- fabrication et pose de grillages, de grilles et de clôtures

- fabrication et pose de vérandas, de serres, ...

- montage de portes blindées et de portes coupe-feux, métallique

- montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique

- installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ... en verre

- installation de piscines privées

- autres activités de constructions spécialisées

- vente au détail de bois et de produits finis

- aménagement d'intérieurs : meubles, luminaires, décoration diverse,

- montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres

- vitrerie

- pose de vitres, de miroirs, etc...

- forge

- production et montage de pièces forgées pour la construction : rampes d'escaliers, balustrades, etc...

- travaux de menuiserie

- montage de cloisons mobiles ; revêtements de murs, de plafonds, etc, métalliques et bois

- pose de revêtements en bois de sols et de murs

- pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de parquets et autres revêtements de sols en

d'autres matériaux

- pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux

- travaux de restauration des bâtiments

- conservation de monuments historiques

- coordination générale sur le chantier

- commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois

- autres réparations nda

- Isolation des bâtiments

- fabrication et pose de structure en bois

sachant que cette énumération est énonciative et ne pourra être considérée comme limitative.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les

manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut également exécuter pour compte propre ou par tierce personne interposée, toutes prestations de

services de toutes natures tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut également pour compte propre exécuter toutes opérations immobilières.

La société peut acquérir des immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour compte

propre et pour compte de tiers,

D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles, financières et

civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Elle pourra enfin, le cas échéant, se transformer, émettre des obligations. »

*et de modifier comme suit l'article 3 des statuts en le remplaçant par le texte suivant:"

« La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers

- la fabrication, création et réalisation, ainsi que le commerce de gros et en détail de marchandises

publicitaires, de gadgets et de cadeaux divers, à l'exclusion de marchandises réglementées.

- la création de textes et de scénarios se rapportant à ces activités.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers

- entreprise générale de construction

- menuiseries en bois, en matière plastique ou métallique

- fabrication et pose de charpentes en bois ou en métal ainsi que la pose de la couverture

- montage de charpentes préfabriquées

- fabrication et pose de portes intérieures et extérieures en bois ainsi que de châssis avec cadres et

chambranles

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé Volet B - Suite

au fabrication- et pose de-voletsrde persiennes-et-de 'stores-

Moniteur - fabrication et pose de cloisons mobiles, de revêtements de murs et de plafonds, etc

belge - fabrication et pose de parquets

- fabrication et pose de plinthes, de moulures et de chambranles

- fabrication et pose d'escaliers

- fabrication et pose de placards, de cuisines équipées et de meubles

- divers

- fabrication et pose de portes de garage

- fabrication et pose de grillages, de grilles et de clôtures

- fabrication et pose de vérandas, de serres, ...

- montage de portes blindées et de portes coupe-feux, métallique

- montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique

- installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, .., en verre

- installation de piscines privées

- autres activités de constructions spécialisées

- vente au détail de bois et de produits finis

- aménagement d'intérieurs : meubles, luminaires, décoration diverse,

- montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres

- vitrerie

- pose de vitres, de miroirs, etc...

- forge

- production et montage de pièces forgées pour la construction x rampes d'escaliers, balustrades, etc...

- travaux de menuiserie

- montage de cloisons mobiles ; revêtements de murs, de plafonds, etc, métalliques et bois

- pose de revêtements en bois de sols et de murs

- pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de parquets et autres revêtements de sols en

d'autres matériaux

- pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux

- travaux de restauration des bâtiments

- conservation de monuments historiques

- cocrdination générale sur le chantier

- commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois

- autres réparations nda

- isolation des bâtiments

- fabrication et pose de structure en bois

sachant que cette énumération est énonciative et ne pourra être considérée comme limitative.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les

manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut également exécuter pour compte propre ou par tierce personne interposée, toutes prestations de

services de toutes natures tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut également pour compte propre exécuter toutes opérations immobilières.

La société peut acquérir des immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour compte

propre et pour compte de tiers.

D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles, financières et

civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant

en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription,

d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait

analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement

ou une possibilité de débouchés.

Elle pourra enfin, le cas échéant, se transformer, émettre des obligations. »

Cette résolution est prise à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS :

Après examen des statuts et des modifications à y apporter en vue de mettre les statuts en conformité avec

les décisions qui précèdent ainsi qu'avec les dernières réformes du droit des sociétés et l'entrée en vigueur du

nouveau Code des Sociétés, l'assemblée décide d'adopter une refonte complète des statuts en langue

française comme suit, et ce, à l'exception de la dénomination de la société, du siège social, de son objet social,

du nombre d'actions représentatif du capital social, de la nature des titres représentatifs du capital social, de la

durée, de la période relative à son exercice social et de la date de son assemblée générale annuelle qui

demeurent inchangés.

« Article I - FORMATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

Vanderheeren Christophe Menuiserie.

Cette dénomination devra toujours être accompagnée des mentions légales relatives notamment au siège

social et au(x) siège(s) du tribunal de commerce dans le ressort duquel ta société a son siège social et ses

sièges d'exploitation.





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Mentionner sur la dernière page du V let B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

"'Le siège social -est-établi-à-7900 Leuze:en:Hainaut; r[re-d[r Solitaire, 5.

II pourra toutefois être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance. Tout changement

du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. Des dépôts,

succursales, agences ou sièges administratifs pourront être établis partout où la gérance le jugera utile.

Article 2. - OBJET:

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers :

- la fabrication, création et réalisation, ainsi que le commerce de gros et en détail de marchandises

publicitaires, de gadgets et de cadeaux divers, à l'exclusion de marchandises réglementées.

- la création de textes et de scénarios se rapportant à ces activités.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers :

- entreprise générale de construction

- menuiseries en bois, en matière plastique ou métallique

- fabrication et pose de charpentes en bols ou en métal ainsi que la pose de la couverture

- montage de charpentes préfabriquées

- fabrication et pose de portes intérieures et extérieures en bois ainsi que de châssis avec cadres et

chambranles

- fabrication et pose de volets, de persiennes et de stores

- fabrication et pose de cloisons mobiles, de revêtements de murs et de plafonds, etc

- fabrication et pose de parquets

- fabrication et pose de plinthes, de moulures et de chambranles

- fabrication et pose d'escaliers

- fabrication et pose de placards, de cuisines équipées et de meubles

- divers

- fabrication et pose de portes de garage

-fabrication et pose de grillages, de grilles et de clôtures

- fabrication et pose de vérandas, de serres, ...

- montage de portes blindées et de portes coupe-feux, métallique

- montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique

- installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, .., en verre

- installation de piscines privées

- autres activités de constructions spécialisées

- vente au détail de bois et de produits finis

- aménagement d'intérieurs : meubles, luminaires, décoration diverse, ..,

- montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres

- vitrerie

- pose de vitres, de miroirs, etc..,

- forge

- production et montage de pièces forgées pour la construction : rampes d'escaliers, balustrades, etc...

- travaux de menuiserie

- montage de cloisons mobiles ; revêtements de murs, de plafonds, etc, métalliques et bois

- pose de revêtements en bois de sols et de murs

- pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de parquets et autres revêtements de sols en

d'autres matériaux

- pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux

- travaux de restauration des bâtiments

- conservation de monuments historiques

- coordination générale sur le chantier

- commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois

- autres réparations nda

- isolation des bâtiments

- fabrication et pose de structure en bois

sachant que cette énumération est énonciative et ne pourra être considérée comme limitative.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les

manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

Elle peut également exécuter pour compte propre ou par tierce personne interposée, toutes prestations de

services de toutes natures tant en Belgique qu'à l'étranger,

Elle peut également pour compte propre exécuter toutes opérations immobilières,

La société peut acquérir des immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour compte

propre et pour compte de tiers.

D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles, financières et

civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au 'èn Jfàcïlitér rà réálisà1ion et s'intéresser par voie "d'association, d'apport--ou-"dé "fùsinn, da "souscription,

Moniteur d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait

belge analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement

ou une possibilité de débouchés,

Elle pourra enfin, le cas échéant, se transformer, émettre des obligations.

Article 3. - DUREE :

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les

conditions et formes prescrites par la loi.

Article 4. - CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par CENT parts sociales

représentant chacune unlcentième du capital social.

Les parts sociales sont entièrement souscrites et entièrement libérées,

Conformément au prescrit du Code des Sociétés, il est constaté que le capital est intégralement souscrit, le

capital est de dix huit mille six cents euros au moins, que la libération du capital est de six mille deux cents

euros au moins et que chacune des parts souscrites en numéraire est libérée d'un cinquième au moins.

Article 5, -- AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Le capital peut être augmenté ou réduit conformément au Code des Sociétés.

Le droit de préférence s'exercera conformément au Code des Sociétés,

Article 6, - APPELS DE FONDS

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement

par la gérance.

Article 7. - REGISTRE DES PARTS:

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec indication des versements effectués, sera inscrit

dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi.

Les transferts ou les transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par ie cédant et

le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission à

cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Article 8. - CESSION DE PARTS

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont fa cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises ou

cédées :

1° à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément au Code des

Sociétés.

La valeur des parts sera déterminée d'après le dernier bilan et est censée tenir compte forfaitairement des

profits ou des pertes, des réserves et plus values ainsi que des moins values éventuelles. Ladite valeur servira

de base jusqu'à modification par une assemblée générale ultérieure, à toutes les cessions de parts qui seraient

effectuées.

Toutefois, si par suite de circonstances quelconques, ladite valeur de base, fixée par la dernière assemblée

générale ordinaire prévue à l'article 14 augmente ou diminue de plus de dix pour cent, la gérance pourra, dans

le but de fixer un nouveau prix de cession de parts sociales, convoquer une assemblée extraordinaire.

Article 9. - INDIVISIBILITE DES PARTS,

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice

des droits y afférent est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour

représenter ceux-ci vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes

sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la

part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

Article 10. - SITUATION DES HERITIERS.

Les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé ou même d'un gérant ne peuvent en aucun cas et pour

aucun motif requérir l'apposition des scellés sur les papiers et documents de la société, ni faire procéder à

l'inventaire des valeurs sociales. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux bilans et aux

décisions de l'assemblée.

Article 11. - ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé par l'assemblée avec ou

sans limitation de durée.



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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belge

Volet B - Suite

S'irn'y-é qu'urisbul gérant,-la-totalité des p iuvoirs 'attribuée à la gérance Eut -est-dévolue: -S'ilssontplusieurs; les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement , Les gérants peuvent conformément au Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence des gérants qui contractent, transigent, compromettent et statuent sur tout ce qui a trait aux intérêts de la société, et ont tous les pouvoirs pour agir au nom de celle-ci, même dispenser de prendre inscription d'office.

Agissant conjointement, Les gérants pourront déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous les actes de gestion journalière.

En cas de pluralité de gérants, dans tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, y compris le actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, la société sera représentée par deux gérants agissant conjointement qui n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée, Si la société ne compte qu'un seul gérant, elle sera représentée par ce dernier qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles y relatifs du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels,

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes, conclus dans des ccnditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent,

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 12, -

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, décide si le mandat de gérant est exercé ou non à titre gratuit. Elle déterminera le montant des rémunérations éventuelles fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. -

Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de décès ou de départ d'un gérant, l'assemblée générale lui désigne un successeur.

Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Le gérant ne contracte, en raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14. - ASSEMBLEE.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le premier vendredi du mois de mai à dix huit heures et si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant à la même heure (le samedi n'étant pas considéré comme jour ouvrable), au siège social ou à l'endroit marqué dans la convocation.

L'assemblée générale se réunira extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un cinquième du capital.

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance.

Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles se font par lettre recommandées adressées quinze jours au moins avant celui de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non,

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues au Code des Sociétés.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé,

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"""Tbute'essemblé-e ire peut-délibérer que -sur -les -propositions-figurant-à- l'ordre -du. jour;-sanf-si-toutes-les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Article 15. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit, s'il échet, un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Conformément à l'article y relatif du Code des Sociétés, l'assemblée générale ordinaire statue sur l'approbation des comptes annuels et se prononce sur la décharge des gérants et commissaires.

Dans les délais prescrits par le Code des Sociétés, les comptes annuels ainsi que les documents prévus à l'article y relatif du Code des Sociétés, sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.

Article 16. - REPARTITION DES BENEFICES

L'assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution des dividendes et tantièmes, l'actif ne peut comprendre ;

1° le montant non encore amorti des frais d'établissement ;

2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention de ce qui est dit au deuxième paragraphe du présent article doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. »

Le solde du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 17. - CONTROLE

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles y relatifs du Code des Sociétés.

En absence de commissaires, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article y relatif du Code des Sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par « petites sociétés »r elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaires doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion, sur demande même d'un seul associé, pour délibérer sur la démission d'un commissaire.

Article 18. - DISSOLUTION - LIQUIDATION ;

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 19.  PERTE.

SI, par suite de perte, l'actif nef est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer et statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise conformément à l'article y relatif du Code des Sociétés.

Les mêmes règles seront observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément aux présentes dispositions, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

L'absence du rapport prévu aux présentes dispositions entraîne la nullité de la décision de l'assemblée générale.

Article 20,  CAUTION

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La personne physique associé unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées au premier alinéa ci-avant dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.

Lorsque dans la société privée à responsabilité limitée devenue unipersonnelle, l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 21. - ELECTION DE DOMICILE.

Tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoir non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement du siège social, pour la durée de ses fonctions ou missions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement faites. Article 22.  COMPETENCE JUDICIAIRE,

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément,

Article 23. - DISPOSITION GENERALE .

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés seront réputées non écrites.

Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit. »

Cette résolution est prise à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

I]EMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE  MANDAT :

A l'unanimité, l'assemblée décide

a) de prendre acte de la démission de Monsieur Freddy AOUT de sa fonction de gérant non statutaire de la société Net Words ; son mandat prend fin à dater de ce jour

b) de nommer en qualité de gérant non statutaire, Monsieur VANDERHEEREN Christophe Valère Gaston,

entrepreneur en fabrications métalliques, né à Leuze-en-Hainaut, le treize mars mil neuf cent septante huit,

célibataire, domicilié à Leuze-en-Hainaut, rue du Solitaire, 5 (RN 78.03.13-345.51) ici présent et qui accepte_

Le mandat de Monsieur Christophe Vanderheeren en qualité de gérant sera rémunéré sauf décision

ultérieure de l'assemblée et sans limitation de durée,

Ce mandat prendra cours à dater de ce jour.

Cette résolution est prise à l'unanimité,

SIXIEME RESOLUTiON

POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer au gérant/représentant permanent tous pouvoirs pour exécuter les

résolutions à prendre sur les objets qui précèdent, et pour coordonner les statuts.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sylvie I]ECROYER,

Notaire.

Est déposée en même temps ; l'expédition conforme dudit procès-verbal d'AG extraordinaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

03/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 24.05.2011 11125-0380-011
09/08/2010 : BLA122513
26/05/2010 : BLA122513
26/05/2009 : BLA122513
13/05/2008 : BLA122513
10/05/2007 : BLA122513
03/06/2005 : BLA122513
22/04/2005 : BLA122513
10/01/2005 : BLA122513
18/06/2004 : BLA122513
30/09/2002 : BLA122513

Coordonnées
VANDERHEEREN CHRISTOPHE MENUISERIE

Adresse
RUE DU SOLITAIRE 5 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne