VANDESCUREN DECO, EN ABREGE : V.D.S DECO

Divers


Dénomination : VANDESCUREN DECO, EN ABREGE : V.D.S DECO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.705.084

Publication

08/05/2013
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribun

M©ll@4 L3

Réservé

au

Moniteur

belge

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ENTRE LE arlerni

2 6 AVR. 2013

Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0.533 . Ya5 .0 8I

Dénomination (en entier) : VANDESCUREN DECO

(en abrégé) : V.D.S DECO

Forme juridique ; S.C.R.I

Siège (adresse complète) : RUE DE TAMINES 78 6224 WANFERCEE  MULET

Objets) de l'acte :CONSTITUTION SOCIETE COOPERATIVE A RESP0NSABILITE ILLIMITEE

Texte

Ar . 'Men a N ~ I " : at .. 'EYi1 .~

13NTRE LES SOUSIGNES

1. NOM: VANU7" SCURtíN Deaoit Adresse :RucdcTamincs,7t

6224 WenfcrcEo-Saule(

2, 1<O11 : PU7.Z01sabctlo Adresse: Rue do Moines. 73

6224 WmtercéaBaaltt

3. NOM :MAYA Head Adresse : Place Balais, 9

6041 Cossa=

II en mmtiuté eue société coopé adve à respnnsabititf illimitée par les règles suivantes:

TITRF1 !NATION- Stree-OBJET- DITRIT;

ARTICLE ,1,

la eoeteté coopérative k st misnbiûtè illimitée (en abrégé: S.0 kt) exilée sucs la

412rwmineti=-7 v.DS.wee

IRTtCLE 2

Le siège social est établis: Rua de Tam1ces,Tt-6223 Vina rerefalsautet

tl pet are transféré par désislan du conseil d'adminLaradea La société peut également étoile tout siège d'exploitation en Belgique par décision du conseil d'administration-

La société a puer objet lu gdtenea de magasin d'articles de désunion et te Commerco

an gros, serments et détail de toues marelondises.

Elle peul exercer tome activité susceptible de Favoriser la réalisation do son objet social et puticiper à une tille activité de quelque façon que ce soit

11111._ ' I - ^ " . . ' al . . LITE

ARTICLE 4

Le oortil social eue illimité.

Son minimum a été futé b75DF

ARTICLE 3

Le capital social en représenté paréos parti uondnsdvec de23 f chacune

Un nombre de puts sociales correspendan au oprol minimum devin i tort moment

&rc souscrit

te oonsa7 d'administration rixe la proportion dans laquelle les puts sociales doivent

are libkrere u les dpoques auxquelles les versements som eslgibtes.

,ARTICLE 6

Les putts cudalesne pasveen &recédées ot transmises qu'à des associés et ce

moyennant raccord préalable de l'ussembléo générale ou du conseil d'administration,

=Lut kia majorité des 273 des voix présentes ourepr iodes,

La responsabilité des associés est luituit&et solidaire.

IDE M QU E VO LET

'A

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

V telei g - su~te

TITRE III ASSOCIES

ARTICLE 8

Sont associés : Les signataires du présent acte.

ARTICLE 9

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale aux ternies d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie.

Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

ARTICLE 10

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa pantelle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée.

En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa Pari

ARTICLE 11

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

TITRE IV ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 12

La société est administrée par un conseil d'administration composée de un membre,

associés nommés par l'assemblée générale.

La société ne procède pas à la nomination d'un commissaire, chaque associé disposant

d'un pouvoir de contrôle et d'investigation.

ARTICLE 13

L'administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de

gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux

que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut notamment :

Accepter toutes les sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre

en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles.

Contracter des emprunts, engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son

traitement et ses attributions.

ARTICLE 14

L'administrateur peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs

membres de sa famille ou à des tiers.

ARTICLE 15

Pour tous les actes et actions en justice ou non, la société sera valablement représentée

Par son administrateur.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois

par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, au lieu date et heure fixés par

le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Eléeervé

au ,

Moniteur óelge

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º%l~j~s J - suie

ARTICLE 17

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

ARTICLE 18

Hormis les cas de modifications de statuts, l'assemblée générale délibère valablement

quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

ARTICLE 19

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et

sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL BILAN

ARTICLE 20

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 décembre 20I3

ARTICLE 21

A la fin de chaque exercice social, l'administrateur dresse l'inventaire ainsi que le

bilan, le compte de résultat et ses annexes. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de

l'assemblée générale.

TITRE VII REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE 22

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :

1. 5% à la réserve légale (jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social).

2. L'assemblée générale décidera annuellement de la destination des bénéfices " après déduction de la réserve légale.

TITRE VIII t)I$PQSITIONS TRANSITOIRES

Les parts sont souscrites comme suit :

1. Monsieur VANDESCUREN Benoit 15 Parts

2, Madame PUZZO Isabelle 14 Parts

3. Monsieur SWINKA Henri I Parts

NOMINATIONS

L'assemblée générale décide ensuite de nommer 2 administrateurs

Monsieur VANDESCUREN Benoit, administrateur délégué. Ce mandat sera rémunéré.

Madame PUZZO Isabelle, Administrateur délégué.

Fait à Wanfercée-Baulet le 10/04/2013

En quatre exemplaires, dont un a été remis à l'administrateur délégué et les autres à chaque associé.

Signatures : ~ j r

Réservé

au

Moniteur

Belge

~

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers,

Coordonnées
VANDESCUREN DECO, EN ABREGE : V.D.S DECO

Adresse
RUE DE TAMINES 78 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne