VAPOPLAST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAPOPLAST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.447.736

Publication

27/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ~ D ~ ~ . L L "1 " " ~ %: -;- , , Dénomination

(en entier) : VAPOPLAST

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Abattoir, numéro 35 à 7700 Mouscron

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant Jonniaux à Pommeroeul le 14 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte la CONSTITUTION par

Monsieur CARPACCIO Mario Bruno, né à Hensies le quinze avril mil neuf cent cinquante-quatre (registre national 540415.043.87), époux de Madame GHISLAIN Nadine Francine Ghislaine, née à Blaton le vingt-cinq mai mil neuf cent cinquante-huit (registre national 580525.058.57), domicilié à 7321 Bemissart (Blaton), rue du Bois, numéro 3 (époux mariés sous le régime légal de la communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié par la suite),

D'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «VAPOPLAST», dont le siège social est initialement établi à 7700 Mouscron, rue de l'Abattoir, numéro 35.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de cent mille euros (100.000¬ ), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Il souscrit les cent parts sociales en espèces au prix unitaire de mille euros (1.000¬ ) chacune et déclare que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de cent mille euros (100.000¬ par un virement effectué par ses soins en crédit du compte numéro 001-7162160-47 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 13 janvier 2014, demeure ci-annexée.

Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « VAPOPLAST ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires. II peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

-l'achat, la vente, la production, la fabrication, la confection, la manufacture, le parachèvement, te façonnage, la transformation, le conditionnement et le commerce sous toutes ses formes  en ce compris l'importation et l'exportation - de tous produits et articles en matières plastiques, PVC, polyester ou dérivés ainsi que de tous matériaux composites, et notamment l'injection-soufflage de toutes matières plastiques et activités connexes ou dérivées ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-la récupération de tous matériaux recyclables, en ce compris les articles en plastique ; le traitement, le recyclage et le commerce, en gros ou au détail, de ces articles recyclés ;

-l'étude, l'élaboration, la conception, la promotion et la commercialisation de tous procédés ou techniques de fabrication de matériaux en plastique et de tous projets informatiques, bureautiques pouvant s'y rapporter ; le dépôt de brevets relatif à ces procédés ;

-la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception de tous produits et articles en plastique ;

-toutes missions et activités de consultance et/ou de services aux entreprises en matières administratives, sociales, fiscales, financières, organisationnelles, de relations publiques, de management et/ou de communication à l'attention de toutes personnes physiques ou morales, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère, dans les domaines qui précèdent ;

-la création et le développement de tous sites internet ;

-l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations;

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,

-le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises,

-l'achat, l'administration, la vente, l'investissement de/en toutes valeurs et tous biens mobiliers et immobiliers, de/en tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : purée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.0000. 11 est représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant tes noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, fa gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant' leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

a r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 9 ; Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 ; Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1 er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale, Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'if a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-sept heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée, Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 ; Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur fe même ordre du jour et statue définitivement,

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts,

Sauf dans les cas prévus par fa loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 ; Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et fiais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Réservé

au

Moriitéur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

ASSEMBLEE GENERALE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Constitué en assemblée générale, le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce quatorze janvier deux mille quatorze (14/1/2014) pour se

terminer le trente-et-un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans

le cadre de son objet social à compter du premier décembre deux mille treize (111212013).

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze (2015).

3.

La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur CARPACCIO Mario Bruno, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre gratuit, sauf si l'assemblée générale définit des émoluments. Il est nommé jusqu'à révocation,

4.

Le siège social est initialement établi à 7700 Mouscron, rue de l'Abattoir, numéro 35,

5.

Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Vote 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N°d'entreprise : 0544.447.736

Dénomination (en entier) : Vapoplast SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Abbatoir 35, 7700 Mouscron, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Extrait de l'acte de nomination -gérants Texte :

L'assemblée générale de la SPRL Vapoplast est ouverte à 10h00 sous la présidence de Monsieur CARPACCIO Bruno (Mario) en son siège social.

Monsieur Le Président choisit comme secrétaire Monsieur MARTZEL Didier.

Tous les associés étant présents, l'assemblée est valablement constituée et peut statuer sur l'ordre du jour suivant

- Nomination d'un co-gérant

L'assemblée décide de nommer un gérant supplémentaire en la personne de Monsieur

Martzel Didier et ce à dater du Pr février 2015.

Celui-ci déclare accepter ce mandat.

Les deux gérants possèdent les mêmes pouvoirs de décision sans limitation de montant.

Ce mandat débutera le ler février 2015 pour une durée est illimitée.

L'assemblée rappelle que le mandat est exercé Mitre gratuit sans décision ultérieure.

CARPACCIO Bruno (Mario) Gérant

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 25.07.2016 16347-0255-013

Coordonnées
VAPOPLAST

Adresse
RUE DE L'ABATTOIR 35 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne