VD MED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VD MED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.889.226

Publication

15/01/2014
ÿþArt°d 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce

L 0 6 JAN. 2014

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N° d'entreprise : 0809.889.226

Dénomination

(en entier) : VD MED

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Siège : RUE COMMUNES 36 - 6210 REVES

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel DUMONT, à Charleroi, substituant son, confrère légalement empêché, le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, prédécesseur du notaire Vincent MICHIELSEN, notaire à Charleroi, en date du six février deux mil neuf, publié à l'Annexe au Moniteur belge du: vingt-sept février suivant, sous le numéro 09030949.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Société dont le siège social a été transféré en son adresse actuelle par décision de l'organe de gestion du; trente et un mars deux mil dix, publiée à l'annexe au Moniteur belge du vingt-huit mai suivant, sous le numéro 10076671.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0809.889.226.

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICI-iIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 10.12.2013, enregistré à Charleroi VI, le 18.12.2013, volume 266, folio 16, case 09, rôles 2, renvois 1, par l'Inspecteur Principal I. STASSART, qui a perçu la somme de cinquante euros, il a été extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUT1ON  CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de confirmer la décision du transfert du siège social en son adresse actuelle prise par l'organe de gestion le trente et un mars deux mil dix et publiée à l'annexe au Moniteur belge du vingt-huit mai suivant, sous le numéro 10076671.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts par le texte suivant :

« Le siège social est fixé à 6210 Reves, rue Communes, numéro 36. »

DEUX1EME RESOLUT1ON  AUGMENTATION DE CAPITAL

1. Augmentation de capital

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide d'augmenter le capital du montant net dés

dividendes distribués par décision de l'assemblée générale tenue le vingt et un novembre deux mil treize, en vue de bénéficier des conditions de taxation réduite fixées par l'article 537 alinéa 1er du Code des Impôts sur les Revenus 1992.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide d'augmenter le capital à concurrence de nonante six mille deux cent dix euros (é 96.210,00.-) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00.-) à cent quatorze mille huit cent dix euros (¬ 114.810,00.-), par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles.

2.- Souscription - Libération

A l'instant intervient l'associé unique, savoir : Monsieur van DROOGHENBROECK Thierry Thérèse Vincent, célibataire, docteur en médecine et licencié en imagerie médicale, né à Charleroi le vingt-quatre avril mil neuf cent septante huit (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 780424 359-05) demeurant et domicilié à 6210 Reves, rue Communes, numéro 36.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « VD MED », ainsi que du droit de souscription préférentielle prévu par la loi et souscrire l'intégralité de l'augmentation de capital en espèces, soit une somme de nonante six mille deux cent dix euros (¬ 96.210,00.-).

Le souscripteur déclare, et l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée reconnaît, que l'augmentation de capital est réalisée et entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ce versement s'élevant à la somme de nonante six mille deux cent dix euros (E 96.210,00.-) a été déposé au compte spécial ouvert auprès de la Banque ING, société anonyme, au nom de la société civile à forme de; société privée à responsabilité limitée « VO MED », de sorte que cette dernière a dès présent de ce chef à sa, disposition, une somme de nonante six mille deux cent dix euros (E 96.210,00.-).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne,

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

r Volet B - Suite

Moniteur belge TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REÁLISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Le gérant constate et l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée, en ce qui concerne l'augmentation de capital par apport en espèces du montant net des dividendes distribués par décision de l'assemblée générale tenue le vingt et un novembre deux mil treize, en vue de bénéficier des conditions de taxation réduite fixées par l'article 537 alinéa 1er du Code des Impôts sur les Revenus 1992 et que le capital est ainsi effectivement porté à cent quatorze mille huit cent dix euros (¬ 114.810,00.-) et est ' représenté par cent quatre-vingt-six (186,00.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En conséquence, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide d'ajouter entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article cinq des statuts le texte suivant

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Vincent MICHIELSEN, notaire associé, de résidence à Charleroi, en date du neuf décembre deux mil treize, le capital social a été augmenté à concurrence de nonante six mille deux cent dix euros (¬ 96.210,00.-), pour le porter à cent quatorze mille huit ' cent dix euros (¬ 114.810,00.-), sans création de parts sociales nouvelles. »

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU GERANT

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vincent MICHIELSEN Notaire Associé

Déposés en même temps :

* expédition

* texte coordonné des statuts















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 31.08.2012 12554-0114-010
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.08.2011 11480-0137-010
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 30.08.2010 10498-0297-010

Coordonnées
VD MED

Adresse
RUE COMMUNES 36 6210 REVES

Code postal : 6210
Localité : Rèves
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne