VDB TELECOMS

Dénomination : VDB TELECOMS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.674.787

Publication

27/05/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303081*

D�pos�

23-05-2013

Greffe

N� d entreprise : 0534674787

D�nomination (en entier): VDB TELECOMS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6591 Momignies, Rue Balasse (MCN) 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 23 mai 2013, en cours

d'enregistrement.

1. CONSTITUTANTS

1� Monsieur Patrick VANDER BEKEN, jointeur t�l�phonique, n� � Mons le douze avril mille neuf cent

quatre-vingt-neuf, domicili� � 5630-Cerfontaine, Rue des Fontaines(Cer), 46.

2� Monsieur Christophe VANDER BEKEN, jointeur t�l�phonique, n� � Mons le vingt-neuf f�vrier mille neuf

cent quatre-vingt-quatre, domicili� � 6591-Momignies (Macon), Rue Balasse (MCN), 3.

2. APPORT EN ESPECES ATTESTATION BANCAIRE

Le notaire a attest� que l'apport en esp�ces de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 � ) a �t�

enti�rement lib�r� par un versement en esp�ces effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de Belfius Banque.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

3. APPORT EN NATURE CONCLUSION DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Monsieur Fran�ois CHALMAGNE, reviseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de revisorat d'entreprises ayant adopt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Fran�ois Chalmagne, R�viseur d'Entreprises SPRL Civile", dont le si�ge social est �tabli � 1200-Woluw�-Saint-Lambert, rue Moonens, 28 BP 4, d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"8. CONCLUSION

L apport en nature en constitution de la soci�t� VDB TELECOMS SPRL consiste en du mat�riel d exploitation et mat�riel roulant d une valeur totale de 11.160 EUR et d�tenu par l association de fait VDB TELECOMS dont les associ�s sont Messieurs Christophe et Patrick Vander Beken.

L op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature. Les Fondateurs de la Soci�t� sont responsables de l �valuation du bien apport�, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

" La description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

" Le mode d �valuation de l apport en nature retenu par les parties est justifi� par les principes de l �conomie

d entreprise et la valeur de l apport d�coulant de ce mode d �valuation correspond math�matiquement au moins

au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l apport en nature

n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 60 parts nominatives sans d�signation de valeur

nominale de la soci�t� VDB TELECOMS SPRL (en constitution).

Nous croyons enfin utile de rappeler que conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs

d Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de

l op�ration, sur la valeur de l apport ou de la compensation attribu�e en contrepartie.

Bruxelles, le 15 mai 2013

Le r�viseur d entreprises

Fran�ois Chalmagne, R�viseur d Entreprises SPRL Civile

Repr�sent�e par Fran�ois Chalmagne"

4. STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2 D�nomination

VDB TELECOMS

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6591-Momignies (Macon), Rue Balasse (MCN), 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet :

1. ACTIVITES TECHNIQUES

Toutes op�rations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement � toutes

prestations de services, d'�tudes, recherches et prestations de services dans les domaines suivants :

installation de syst�mes de t�l�communication et installations informatiques;

toutes autres activit�s de t�l�communication;

mise en place de fondations, y compris battage de pieux ;

travaux de ferraillage et pose de coffrage;

pose de chape;

l'ex�cution de travaux de rejointoiement;

la mise en Suvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation thermique, de mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration, l'installation de syst�mes d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);

le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre;

2. ACTIVITES DE COMMERCE

La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, le commerce, l'assemblage, le

placement, l'entretien et la r�paration de tous biens de consommation ou d'investissement.

Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres soci�t�s, faire

exploiter l'une ou l'autre de ses activit�s par des interm�diaires moyennant courtage.

3. ACTIVITES IMMOBILIERES

La r�alisation de toutes les op�rations immobili�res pour compte propre dont entre autres : l'achat, la vente, la location, le lotissement, la r�novation, la construction de tous biens immobiliers, � l'exception de toutes les op�rations d'agent immobilier ou de promotion immobili�re

4. PRESTATIONS D'ETUDES

Toutes op�rations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement � toutes �tudes, recherches et prestations de services relatives au domaine �conomique ou au secteur des entreprises, y compris l'application et l'�tude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou � titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activit� d'entreprises ou organismes de toutes nature, publics ou priv�s et la gestion de patrimoine immobilier.

En cons�quence, la soci�t� peut, sans que cette �nonciation soit limitative :

entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, financier, fiscaux et d'organisation;

prendre ou participer � des initiatives sous formes de participation ou aide � caract�re technique, financi�re ou d'organisation;

repr�senter ses membres au sein de soci�t�s commerciales ou � forme commerciale � finalit� sociale;

pr�ter assistance � des tiers en toutes mati�res sociales, technique, financi�re, organique, administrative et �conomique;

se porter caution pour une autre soci�t�;

contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autre forme.

La soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et participer

� une telle activit� de quelque mani�re que ce soit.

Elle peut participer avec d'autres soci�t�s, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent

contribuer � son d�veloppement ou le favoriser. Elle pourra �galement fusionner avec ces derni�res.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des

conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Il est divis� en 100 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social, souscrites,

partie en nature, totalement lib�r�es, et partie en esp�ces, enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

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En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Elle d�termine le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seraient �ventuellement allou�es au(x) g�rant(s) et imput�es en frais g�n�raux.

Il pourra �galement �tre attribu� au(x) g�rant(s) des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�.

Le mandat de g�rant peut �tre exerc� dans la soci�t� cumulativement avec les fonctions r�gies par un contrat d'emploi et les r�mun�rations allou�es en raison de ces fonctions sont ind�pendantes des r�mun�rations qui pourraient �tre attribu�es � l'exercice du mandat de g�rant.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de juin, � 17 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux

associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e �

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Chaque associ� peut donner procuration � un mandataire, associ� au non.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

5. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2014.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois juin 2015.

3�- Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

a) Monsieur Patrick VANDER BEKEN, domicili� � 5630-Cerfontaine, Rue des Fontaines(Cer), 46.

b) Monsieur Christophe VANDER BEKEN, domicili� � 6591-Momignies, Rue Balasse (MCN), 3.

Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Leur mandat est gratuit.

Volet B - Suite

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation depuis le 1er avril 2013.

4�- Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

D�pos� en m�me temps :

l'exp�dition de l'acte;

le rapport du r�viseur d'entreprise;

le rapport sp�cial des fondateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 21.06.2016 16206-0085-012

Coordonnées
VDB TELECOMS

Adresse
RUE BALASSE 3 6591 MACON

Code postal : 6591
Localité : Macon
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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