VDIB HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VDIB HOLDING
Dénomination : VDIB HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.664.193

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 17.07.2014 14312-0566-014
04/02/2013
ÿþ(en entier) : VDIB HOLDING

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7500 Tournai, Rue des Chapeliers 22

Objet de l'acte :

Texte : D'un procès-verbal dressé par Maître Aurélie STORME, Notaire de résidence à Mouscron, Notaire gérant de la Société Civile ayant adopté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « NOTAIRE AURELIE STORME » ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, Rue de la Station 57 (Numéro d'entreprise 0832.009.976) , le vingt-huit décembre deux mil douze, il résulte que :

1/ Monsieur DELOS Vincent Dominique, né à Lille (France), le 31 octobre 1968 (registre national numéro 681031 511 57), célibataire, de nationalité française, domicilié et demeurant à Tournai, Rue des Chapeliers, 22121,

2/ La société par actions simplifiée à associé unique « ITM Entreprises », société de droit français ayant son siège social à 75015 Paris, 24 rue Auguste Cabrières, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 722 064 102  SIRET 722 064 102 00022 », dont le dépôt des statuts a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry, le 18 novembre 1970, publié au Journal la Semaine de i'ile de France du 10 septembre 1970 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois [el janvier 2002, numéro 52576.

Représentée par Monsieur LEGRAND Marc Yves, né à Saint-Quentin, le 25 septembre 1963 (carte d'identité nationale française 030702300240, domicilié à Saint-Quentin, 74/10, Boulevard Gambetta, président de la dite société, agissant en vertu de l'article 13 des statuts, et nommé à cette fonction suivant décision de l'assemblée générale du 17 juin 2008.

Lui-même représenté par Monsieur DELOS Vincent, précité, en vertu d'une procuration sous seing privé' datée du 18 décembre deux mil douze.

Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les. dispositions suivantes

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d'une société commerciale de la société privée à responsabilité limitée. Elle este

dénommée "VDIB HOLDING".

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Tournai, Rue des Chapeliers, 22.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:

-faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

-contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs;

" oréer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au_greffe_

11,illtilt

130 035

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

- suite

-agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et

-assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger,

" La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à 'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

" La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet Dans ce cadre, plie pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières 'quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou putrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, Similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 'premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

ja société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces "

conditions.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de

'Assemblée Générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE-SIX MILLIONS HUIT CENT MILLE CINQ CENT ,SOIXANTE-HUIT EUROS, divisé en cent mille et une parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11100.001 éme de l'avoir social.

Les comparants ont déclaré souscrire les cent mille et une parts comme suit :

- Par APPORT EN NATURE

Par Monsieur DELOS, précité, Par apport en pleine propriété :

- De mille neuf cent nonante-neuf actions d'une valeur nominale de seize euros, représentatives du

capital de la société SAS IDEVE

- De deux mille quatre cent nonante-quatre actions d'une valeur nominale de seize euros,

représentatives du capital de la société SA VDI

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant de cinquante-six millions huit cent mille euros, il est attribué à Monsieur Vincent DELOS, qui accepte, cent mille parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Le rapport relatif à l'apport en nature, rédigé par le reviseur d'entreprise désigné par les fondateurs, contient les conclusions suivantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes _..

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

' suite

« L'apport en nature effectué en constitution de la S.P.R.L. VDIB HOLDING consiste en l'apport en nature des titres détenus par Monsieur Vincent DELOS dans les sociétés S.A.S.IDEVE et S.A. VDI. Ces titres sont intégralement apportés par Monsieur Vincent DELOS.

Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprise applicables en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

11 la description de l'apport en nature effectué par Monsieur Vincent DELOS répond à suffisance à des conditions normales de précision et de clarté ;

2/ les modes d'évaluation des apports sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise. La valeur d'apport des titres appartenant à Monsieur Vincent DELOS, à laquelle mènent ces modes d'évaluation, soit,

Réservé

au

Moniteur

beige

un montant global de 56.800.000,00 EUR nous paraît acceptable, Par ailleurs, elle correspond au moins à la rémunération attribuée en contrepartie, à savoir la création de 100.000 parts sociales sans désignation de . valeur nominale attribuées à monsieur Vincent DELOS.

Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des actions apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

- par APPORT EN ESPECES

Par la société « ITM ENTREPRISES » , une part , pour cinq cent soixante-huit euros,

Cette part est entièrement libérée, par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro BE77 8230 3226 8142, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque de Luxembourg.

Cette somme de cinq cent soixante-huit euros, formant avec celle de cinquante-six millions huit cent mille euros, montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de cinquante-huit millions huit cent mille cinq cent soixante-huit euros, représentent l'intégralité du capital social, est ainsi intégralement souscrit,

Article 6 - DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Monsieur DELOS Vincent Dominique, né à Lille (France), le 31 octobre 1968, registre national numéro 681031 511 57, célibataire, domicilié à Tournai, Rue des Chapeliers, 22/21 est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Article 7 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque (ou; Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 8 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque année-à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto " Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature.

Volet B - Suite

Article 9 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil

treize.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil quatorze.

3. -NOMINATION D'UN COMMISSAIRE-REVISEUR

L'associé unique appelle aux fonctions de commissaire-réviseur Monsieur Pascal CELEN, reviseur

d'entreprises, représentant la société privée à responsabilité limitée de révisorat d'entreprises "ScSPRL PASCAL CELEN", ayant son siège social à 4020 Liège, Rue de Chaudfontaine, 13.

Il exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux.

4.- REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Aurélie STORME

Déposé en même temps

- Expédition de l'acte

- procuration

- Attestation bancaire

- rapport des fondateurs

- rapport du réviseur d'entreprise

- extrait du Registre de Commerce et des sociétés de France (Paris)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VDIB HOLDING

Adresse
RUE DES CHAPELIERS 22 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne