VDM PROCESS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VDM PROCESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.452.881

Publication

26/02/2014
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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège Rue de l'Eglise 68 à 7950 HUISSIGNIES

(adresse complète)

Obi-t(s) de l'acte : Modification des statuts

D'un acte reçu par le Notaire Jean-François GHIGNY, à Fleurus le 21 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que les associés de la sprl "VDM PROCESS" ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Comme exposé ci-avant et par application de l'article 537 alinéa 1 du C1R92, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de sept cent quatre-vingt-trois mille euros (783.000 EUR), pour le porter de quarante-cinq mille euros (45.000 EUR) à huit cent vingt-huit mille euros (828.000 EUR), par la création de quinze mille six cent soixante (15.660) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice, au pro rata, à compter de ce jour.

Les comparants déclarent expressément vouloir que chaque part sociale soit émise au pair comptable, soit au prix de cinquante euros (50 EUR).

Chaque part sociale nouvelle est immédiatement souscrite en espèces et entièrement libérée à la souscription.

- Ledit apport en numéraire correspond aux réserves nettes distribuées, après paiement du précompte mobilier, savoir :

- réserve distribuée : 870.000 EUR

- précompte mobilier réglé - 87.000 EUR

Soit augmentation de capital net de 783.000 EUR

OEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION-LIBERATION

La présente augmentation de capital est souscrite par les associés, proportionnellement à sa participation

actuelle dans le capital social, savoir chacun à concurrence d'un tiers.

L'apport en numéraire se réalise comme indiqué ci-avant, et à l'instant interviennent les associés dont l'identité complète est reprise ci-avant:

-Monsieur André DUMORTIER prénommé déclare souscrire cinq mille deux cent vingt (5.220) parts sociales au prix de 50 euros chacune, soit un total de deux cent soixante et un mille euros (261.000 FUR)

-Madame Anja VAN LAETHEM prénommée déclare souscrire cinq mille deux cent vingt (5.220) parts sociales au prix de 50 euros chacune, soit un total de deux cent soixante et un mille euros (261.000 EUR) ;

-Monsieur Benoît MARBAIX prénommé déclare souscrire cinq mille deux cent vingt (5.220) parts sociales au prix de 50 euros chacune, soit un total de deux cent soixante et un mille euros (261.000 EUR).

Soit au total sept cent quatre-vingt-trois mille euros (783.000 EUR).

Conformément à l'article 224 du code des sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de sept cent quatre-vingt-trois mille euros (783.000 EUR), a été, préalablement à la présente augmentation de capital, déposée par un versement auprès de la banque CBC sous le numéro BE26 7320 3173 6229 ; ce que le notaire atteste après vérification.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société VDM PROCESS.

Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées â engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la CBC de la passation du présent acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

118

N° d'entreprise : 0889.452.881 Dénomination

(en entier) VDM PROCESS

Volet B » Suite

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que les quinze mille six cent soixante (15.660) parts sociales nouvelles sont entièrement libérées et que le capital est ainsi effectivement porté à huit cent vingt-huit mille euros (828.000 EUR) et représenté par seize mille cinq cent soixante (16.560) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/seize mille cinq cent soixantième du capital social.

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale décide de modifier l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, de sorte que cet article sera libellé comme suit :

« ARTICLES:

Le capital social est fixé à la somme de huit cent vingt-huit mille euros (828.000 EUR).

II est représenté par seize mille cinq cent soixante (16.560) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/seize mille cinq cent soixantième du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à quarante-cinq mille euros (45.000 EUR) et représenté par neuf cents (900) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Par décision de l'Assemblée générale du 21 janvier 2014, et conformément aux dispositions transitoires de la loi programme du 28 juin 2013 modifiant l'article 537 alinéa 1 du C1R92, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital pour le porter de 45.000 euros à 828.000 euros par la création de quinze mille six cent soixante (15.660) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice, au pro rata, à compter de leur création.

Chaque part sociale nouvelle a été immédiatement souscrite en espèces et entièrement libérée à la souscription.

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.»

CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment

la coordination des statuts.

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte, ainsi les statuts coordonnés.

Jean-François GHIGNY

Notaire à Fleurus "

k Réservé ~ au Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 18.11.2013, DPT 14.12.2013 13687-0092-016
21/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 19.11.2012, DPT 18.12.2012 12668-0517-016
06/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 21.11.2011, DPT 01.12.2011 11625-0569-016
22/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 15.11.2010, DPT 17.12.2010 10635-0551-016
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 16.11.2009, DPT 03.12.2009 09876-0046-016
27/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 17.11.2008, DPT 21.11.2008 08821-0106-016
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 17.11.2015, DPT 15.12.2015 15690-0017-016

Coordonnées
VDM PROCESS

Adresse
RUE DE L'EGLISE 68 7950 HUISSIGNIES

Code postal : 7950
Localité : Huissignies
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne