VDR FINANCES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VDR FINANCES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.950.894

Publication

07/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305766*

Déposé

03-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0539950894

Dénomination (en entier): VDR Finances

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7060 Soignies, Rue Pierre-Joseph Wincqz 4 Bte 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du trois octobre DEUX

MILLE TREIZE, à enregistrer, il résulte que :

Monsieur DROGO Vincenzo, né à Frameries, le vingt-six mars mille neuf cent septante-cinq

(numéro national : 750326-251-80), époux de Madame JANSSENS Ingrid Margareta Alain,

demeurant et domicilié à 7390 Quaregnon, Rue de Monsville, 300,

Marié à Mons le 2 septembre 2000 sous le régime légal aux termes de leur contrat de mariage reçu

par le Notaire DRIS, ayant résidé à Hornu, le 22 août 2000, non modifié à ce jour, ainsi qu il Nous le

déclare,

A constitué une société comme suit :

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ARGENTA sous le numéro

BE69 9730 9877 9578. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.

II : STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1 Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «VDR Finances».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Soignies, Rue Pierre-Joseph Wincqz, 4/1.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet:

- d exercer des activités d intermédiation en services bancaires et en service d investissement conformément à la loi du 22 mars 2006 relative à l intermédiation en services bancaires et en services d investissement et à la distribution d instruments financiers ou à toute norme juridique postérieure qui régularisera ces activités à titre de remplacement de la loi précitée ;

- d exercer des activités d intermédiation en assurances conformément à la loi du 27 mars 1995 relative à l intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d assurances ou toute norme juridique postérieure qui régularisera ces activités à titre de remplacement de la loi précitée.

Il est cependant interdit à la société d exercer en son propre nom ou pour son propre compte, des activités de banque, de caisse d épargne ou de banque d épargne et faire des appels à l épargne en son nom propre et pour son propre compte, et ce conformément aux directives d ordre public belges et/ou européennes.

Parallèlement, dans le respect des lois et règlements belges et internationaux, elle peut prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.

La société a également pour objet la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier pour compte propre. La société a également pour objet le financement de telles opérations.

La société peut, en outre, tant en Belgique qu à l étranger, jouer le rôle d intermédiation commercial dans toutes les sphères d activités non réglementées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se

rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à

la réalisation de ces conditions

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un

terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et

représenté par 100 PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au

pair, et entièrement libérées.

Le comparant déclare qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article 9 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 13 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou

non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Est présentement nommé en qualité de gérant statutaire :

- Monsieur DROGO Vincenzo, préqualifié, qui accepte.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit. Article 14 : Délégation.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Article 16 : Pouvoirs.

Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 18 : Représentation en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant. Article 19 : Représentation.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.

Article 20 : Surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 21 : Réunion - Convocation - Délibération.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le 15 mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Volet B - Suite

Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport. Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 22 : Vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l assemblée à l endroit indiqué par lui, les samedi, dimanche et jours fériés n étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l application de ce qui précède.

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 25 : Distribution du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et impôts, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 28 : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille quinze.

D. REMUNERATION DES MANDAT DE GERANT

L associé unique ci-avant, réuni en Assemblée Générale, décide que les mandats de gérant seront

exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
VDR FINANCES

Adresse
RUE PIERRE-JOSEPH WINCQZ 4, BTE 1 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne