VELA 2000 IMMOBILIARE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VELA 2000 IMMOBILIARE
Dénomination : VELA 2000 IMMOBILIARE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 543.392.515

Publication

02/01/2014
ÿþ ~

}~- l6OD wOR011.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

NC d'entreprise : o 5-'43 , 3 3.2 . 5 -1 5 Dénomination

(en entier) : VELfi 2000 IMMOB1Ll~~,'RE

11111111ill),101M1.11) i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société de droit italien transformée en société privée à responsabilité limitée de droit belge

Siège : 4/À: 5 S tri ru ,~ ~dT.k - (-ib -)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Transfert du siège social d'une société italienne en Belgique - Constatation du capital social - Continuité de la société - Adoption des statuts d'une SPRL de droit belge

D'un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 13 novembre 2013, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société de droit italien « VELA 2000 ' IMMOBILIARE S.R.L. » ayant eu son siège social venant d'Italie, à Pontecorvo (FR), Vicolo Santo Stefano, n.77 et actuellement en Belgique à La Louvière, rue de la Loi, 25/boite 26,

Connue sous le numéro d'identification (codice fiscale) : 01263730432,

Connue au registre (Chambre de Commerce de Frosinone) REA de droit italien sous le numéro : FR-É 174467.

Société constituée en date du 12 septembre 1996,

Il résulte de cet acte que les résolutions suivantes ont été prises

Après avoir délibéré, l'assemblée a adopté à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune.

d'elles, les résolutions suivantes, après avoir exposé ce qui suit ;

Transfert du siège social en Belgique.

Par acte du notaire Nicola Gioffré, de résidence à Pescara (Italie) en date du 17 octobre 2013, l'assemblée

générale extraordinaire de la société a décidé de transférer son siège social et statutaire d'Italie, sis à

Pontecorvo (FR), vicolo Santo Stefano, n.77, en Belgique, à La Louvière, rue de la Loi, 25/boite 26. " En considération de cette décision, il convient compte tenu de la modification du statut personnel de la société, d'adopter, en pleine continuité de la personne morale de droit italien, les statuts de droit belge correspondants, à la Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge.

L'assemblée confirme en outre la qualité de Monsieur Antonio Gentile, né à Montesilvano (Italie), le 13 août , 1958, domicilié à Montesilvano (Pescara-Ifalia), Via G. Rossini, 11, en qualité d'unique gérant de la société pour une durée illimitée

Constatation du 'capital social.

Il ressort de l'examen de l'acte du notaire Nicola Gioffré, prénommé, que le capital statutaire de la société

est de 4.000.000,00'¬ .

De la « Visura siorica della Camera di Commercia Industrie Artigianato e Agricoltura di Frosinone » il ressort,

que le capital de la société souscrit et libéré est de 4.000.000,00 ¬ .

Moufle autre précision n'a été apportée quant à la composition exacte du capital.

D'une attestation, ci-annexée, délivrée, le 11 novembre 2013, par Madame Lare Martine, expert-comptable.

de la' société, il ressort que la société a un actif net supérieur à 18.500,00 E.

L'assemblée décide en outre de transcrire dans les nouveaux statuts tous les éléments essentiels de la

société, soit, en les adaptant à la traduction française, à savoir

11 la dénomination devient:: « VOILE 2000 IMMOBILIERE».

2/ L'objet social 'se traduit-: La société a pour objet en Belgique ou à L'étranger, toutes activités en rapport,

direct ou indirect avec :

- --1

Mentionner suf la dernière page du Volet 0 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'acquisition, la vente, la construction, l'administration, la gestion, l'échange, la location (excepté la location financement) de tous biens immobiliers.

-la promotion, la réalisation et la gestion de projets de grandes envergures, tels que centres, résidentiels, commerciaux, sportifs, touristiques, supermarchés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris l'import-export.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe ausien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Adoption de nouveaux statuts conformes.

Ces modifications étant décidées, l'assemblée générale a décidé par ailleurs à l'unanimité l'adoption d'un

nouveau texte de statuts dont il est extrait ce qui suit

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Artiole 1. Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « VOILE 2000

IMMOBILIÈRE»,

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à La Louvière, rue de la Loi, 25/boite 26.

Article 3. Objet

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, toutes activités en rapport direct ou indirect avec : -l'acquisition, la vente, la construction, l'administration, la gestion, l'échange, la location (excepté ia location financement) de tous biens immobiliers.

-la promotion, la réalisation et la gestion de projets de grandes envergures, tels que centres, résidentiels, commerciaux, sportifs, touristiques, supermarchés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris l'import-export.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certáins actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour illimitée.

TITRE Il. CAPiTAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à quatre millions d'euros (4.000.000,00 ¬ ).

Il est représenté par quatre cents (400) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

TITRE III. TITRES

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10, Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas dé pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée,

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Volet B - Suite

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. ii peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date

qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Article 18. Délibérations

§1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION  RÉSERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20, Répartition et réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le' solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices. r

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité 'entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

"

Park extrait conforme délivré par Oreste COSCIA, Notaire à Marchienne-au-Pont, le 25/11/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: 'Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au véeso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
VELA 2000 IMMOBILIARE

Adresse
RUE DE LA LOI 25, BTE 26 7110 LA LOUVIERE

Code postal : 7110
Localité : Boussoit
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne