VENTIS

Société anonyme


Dénomination : VENTIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 477.540.896

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.04.2014, DPT 28.04.2014 14103-0219-019
08/12/2014
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N ° d'entreprise : 0477540896

Dénomination

(en entier) : ventis

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée de fille 353, 7500 Tournai

Objet de l'acte ; Renouvellement mandat commissaire

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Rapport de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SA Ventis tenue à 7500 Tournai Chaussée de lille 353-- le 21 octobre 2014 à 20 h 30.

Bureau

[-'ouverture des débats a lieu à 20 heures 30. L'assemblée est placée sous la présidence de Mat Benoit et Mat Pierre,

Marianne Basecq et Benoît Mat assurent la fonction de scrutateur

Régis Vankerkove assure les fonctions de secrétaire de l'assemblée

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés : les actionnaires dont les noms, prénoms, domicile sont mentionnés ci-dessous.

-BMV Invest SPRL - représentée par Mat Benoit, rue de Quièvremont, 13 à 7543 Mourcourt

-Apaga Management SPRL - représentée par Mat Pierre  Chaussée de Lille, 353 -- 7500 Tournai -Socofe SA - représentée par Madame Basecq Marianne - avenue Maurice Destenay 13 à 4000 Liége -Sparaxis SA - représentée par Monsieur Vankerkove Régis - Avenue Maurice Destenay 13 à 4000 Liége

Déclaration du Président

Monsieur le président déclare :

-que l'assemblée prend acte que figurent à l'ordre du jour :

f .Renouvellement de mandat de commissaire

Après adoption de la déclaration de Monsieur le Président par tous les membres de l'Assemblée, le Président soumet les différents points de l'ordre du jour au vote de l'assemblée.

I. Renouvellement de mandat de commissaire.

Le mandat du commissaire VPC Réviseurs d'entreprises SPRL, représentée par Monsieur Jean Louis Prignon, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 4020 Liège, rue de Chaudfontaine, 13 étant venu à échéance, L'assemblée générale décide à l'unanimité de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, c'est-à-dire que celui-ci prendra fin après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2017.

Sa rémunération annuelle et indexée est fixée à quatre mille euros.

Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunat de Commerce de oumai

déposé au greffe le 2.7 NOV. 2014

É ,p11ot Marie-Guy

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Volet B - suite

Etant' donné qu'aucune personne ne fait objection à cette nornination, Monsieur le président clôture les débats à 21 h 00.

BMV invest SPRL Apaga Management SPRL

représentée par Mat Benoit représentée par Mat Pierre

Socofe SA Sparaxis SA

représentée par Basecq Marianne représentée par Vankerkove Régis

Mentionner sur la dernière page du Volet S : .;u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 24.05.2013 13131-0054-020
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.04.2012, DPT 19.06.2012 12187-0323-020
06/02/2012
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0477.540.896

Dénomination (en entier) : VENTIS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Lille, 353 7500 Tournai

Obiet de l'acte : Modification de l'objet social- augmentation de capital- transformation en société anonyme-adaptation des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile à; forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de ;j résidence à Celles (Velaines), en date du treize janvier deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte; que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « VENTIS ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises; sous le numéro 0477.540.896, RPM Tournai et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro TVA BE0477.540.896, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

1°) Première résolution : Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport dressé par le conseil de gérance en date du 29 décembre 2011 justifiant la modification de l'objet social de la société établi conformément à l'article 287 du Code des sociétés; dispense est également donnée de la lecture de l'état résumant la situation active et: passive de la société arrêtée au 31 décembre 2011 qui était joint au rapport précité.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

B) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes :

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, laquelle prise de participation est liée à l'activité principale, de VENTIS reprise aux 4 points ci-avant;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites; ;; sociétés ou entreprises;

- toutes activités et opérations d'une société de holding, toutes activités de conseil vis-à-vis de ces sociétés; et entreprises, en matière de gestion, de marketing, de management, d'organisation financière, administrative; ;; ou autre et de ressources humaines, à l'exclusion des activités réglementées par la loi du 6 avril 1995 relative; au statut et au contrôle des entreprises d'investissement;

- l'exercice de fonction d'administration dans ces sociétés, accorder des prêts et avances sous quelque; ;; forme ou quelque durée que ce soit aux entreprises participées, ainsi que garantir tous les engagements desi mêmes entreprises ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et; ;; d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

Et de modifier en conséquence le texte de l'article 3 des statuts, lequel sera désormais libellé comme suit :

« La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique que; ;; dans tous autres pays :

- Toutes opérations et entreprises quelconques concernant les énergies renouvelables, et en particulier; l'énergie éolienne, les économies d'énergies, les systèmes énergétiques non polluants et les techniques de protection de l'environnement;

- L'exploitation d'un service d'études, de conseil, de formation, d'information, de sensibilisation, de; promotion, de recherches, de développement, dans les domaines précités, en particulier, les études de; faisabilité, les études d'incidences, les études de vent, l'accomplissement des formalités urbanistiques ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Évlod 11.1

- la prospection de nouveaux sites propices à l'implantation des énergies renouvelables, l'implantation concrète des systèmes d'énergies renouvelables sur site et l'exploitation et le suivi des sites consacrés à ces énergies renouvelables.

- La fabrication, la réparation, l'entretien, la diffusion, la distribution, l'achat, la vente, l'importation,

l'exportation, la location et la commercialisation entendues de la manière la plus générale, d'éoliennes et de matériels connexes, de systèmes énergétiques non polluants ainsi que de systèmes d'énergies renouvelables.

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, laquelle prise de participation est liée à l'activité principale de VENTIS reprise aux 4 points ci-avant;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

- toutes activités et opérations d'une société de holding, toutes activités de conseil vis-à-vis de ces sociétés et entreprises, en matière de gestion, de marketing, de management, d'organisation financière, administrative ou autre et de ressources humaines, à l'exclusion des activités réglementées par la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement;

- l'exercice de fonction d'administration dans ces sociétés, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit aux entreprises participées, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers ».

2°) Deuxième résolution : Augmentation de capital par apport en nature

2.1. Rapports préalables.

L'assemblée dispense le président de donner lecture :

a)du rapport spécial du conseil de gérance sur les apports en nature ci-après prévu en application de l'article 313 du Code des sociétés, exposant l'intérêt des apports et de l'augmentation de capital.

b)du rapport du reviseur d'entreprises sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport de la SPRL VPC Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Jean-Louis PRIGNON, reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 4020 Liège, Rue de Chaudfontaine, 13, relatif aux apports en nature, sont repris textuellement ci-après :

« 6. CONCLUSIONS

J'ai été investi de la mission prévue par l'article 313 du Code des Sociétés relative à l'apport en nature à la SPRL VENTIS de titres détenus par Mrs Pierre et Benoît MAT dans les sociétés ENAIRGIE DU HAINAUT, KVNRG et TABNRG.

Sur base des travaux effectués, je suis en mesure d'affirmer que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature. A noter que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation de l'apport ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport.

b)!a description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c)!e mode d'évaluation de l'apport en nature adopté parles parties concorde avec les principes d'évaluation généralement admis en économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie.

En rémunération de l'apport, il sera créé 1.590 nouvelles parts sociales de la SPRL VENTIS remises à Monsieur Pierre MAT à concurrence de 795 parts et à Monsieur Benoit MAT à concurrence de 795 parts.

En application des normes de l'Instituts des Reviseurs d'entreprises, je me dois de rappeler que mon rapport ne peut être assimilé à une opinion sur le caractère légitime et équitable de l'opération envisagée.

Fait à Liège, le 12 janvier 2012

ScPRL Jean Louis PRIGNON Réviseur d'entreprises

Représentée par

Jean Louis PRIGNON Gérant».

Le rapport du conseil de gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

2.2 Décisions

L'assemblée décide : d'augmenter le capital à concurrence de vingt-sept millions quatre cent septante mille quarante euros (27.470.040 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) à vingt-sept millions quatre cent quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante euros (27.488.590 FUR), par la création de mille cinq cent nonante (1590) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

belge

Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après qualifiées en rémunération de l'apport de la pleine propriété de:

a)cent cinquante (150) actions représentatives du capital de la société anonyme « ENAIRGIE DU HAINAUT », ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353, inscrite à ia Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0879.254.817, RPM Tournai et à la TVA sous le numéro TVA BE0879.254.817 ;

b)septante-deux (72) actions représentatives du capital de la société anonyme «KVNRG», ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0810.309.294, RPM Tournai et à la TVA sous le numéro TVA BE0810.309.294;

c) cinq cent cinquante-huit (558) parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée «TABNRG», ayant son siège social à 7543 Tournai (Mourcourt), rue de Quièvremont, 13, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0823.789.326, RPM Tournai et à la TVA sous le numéro TVA BE0823.789.326 ;

comme suit:

 huit cent quarante-six (846) parts sociales nouvelles à Messieurs Benoît et Pierre MAT, préqualifiés, apporteurs de cent cinquante (150) actions de la société anonyme « ENAIRGIE DU HAINAUT », précitée sub a)

-trois cent vingt-sept (327) parts sociales nouvelles à Messieurs Benoît et Pierre MAT, préqualifiés,

apporteurs de septante-deux (72) actions de la société anonyme «KVNRG», précitée sub b) ;

-quatre cent dix-sept (417) parts sociales nouvelles à Messieurs Benoît et Pierre MAT, préqualifiés,

apporteurs de cinq cent cinquante-huit (558) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée

«TABNRG», précitée sub c).

2,3. Réalisation des apports et attribution des parts sociales nouvelles.

Les personnes ci-après nommées interviennent à l'instant en personne, en leur qualité d'apporteurs, à

savoir:

 Monsieur Benoît MAT, prénommé,

 Monsieur Pierre MAT, prénommé.

Lesquels intervenants, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent

faire à la présente société l'apport, dans les proportions reprises ci-avant, de la pleine propriété de:

- cent cinquante (150) actions de la société anonyme « ENAIRGIE DU HAINAUT », précitée sub a);

- septante-deux (72) actions de la société anonyme «KVNRG», précitée sub b);

- cinq cent cinquante-huit (558) parts sociales de fa société privée à responsabilité limitée «TABNRG»,

précitée sub c);

Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne:

être propriétaires des actions/parts sociales apportées et jouir du droit d'en disposer sans

restriction;

que les actions apportées font l'objet des mises en gage suivantes :

1. les 150 actions ENAIRGIE du Hainaut ont été données en gage à TRIODOS BANK NV conformément aux termes de conventions de mises en gage d'actions du 14 août 2006 conclues entre Messieurs Pierre MAT et Benoît MAT et TRIODOS BANK ;

2. les 72 actions de KVNRG ont été données en gage à TRIODOS BANK SA agissant en qualité d'agent de sûreté en son nom et pour le compte des Secured parties conformément aux termes d'une convention de mise en gage d'actions du 17/12/2009 ;

3. les 558 parts de TABNRG ont été mises en gage au profit d'ING par des actes de gage du 6/7/2010.

les créanciers gagistes susmentionnés ont formellement accepté l'apport des parts gagées par Messieurs Benoît et Pierre MAT à la SA VENTIS ;

sous réserve de ces mises en gages les actions et parts sociales apportées sont quittes et libres de tout autre gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité ;

que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

que le présent procès-verbal d'apports entraîne cession régulière desdites actions/parts sociales eu égard aux dispositions statutaires de chacune des sociétés précitées sub a), b) et c), promettant si nécessaire ratification dans les formes requises.

En rémunération de ces apports, sont attribuées entièrement libérées aux apporteurs, qui acceptent en personne, les mille cinq cent nonante (1590) parts sociales créées comme acté ci-avant, à savoir.

-huit cent quarante-six (846) parts sociales nouvelles à Messieurs Benoît et Pierre MAT, préqualifiés, apporteurs de cent cinquante (150) actions de la société anonyme « ENAIRGIE DU HAINAUT », précitée sub a)







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

-trois cent vingt-sept (327) parts sociales nouvelles à Messieurs Benoît et Pierre MAT, préqualifiés, apporteurs de septante-deux (72) actions de la société anonyme «KVNRG», précitée sub b) ;

-quatre cent dix-sept (417) parts sociales nouvelles à Messieurs Benoît et Pierre MAT, préqualifiés, apporteurs de cinq cent cinquante-huit (558) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée «TABNRG», précitée sub c).

2.4. Constatation.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 11,1

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Réservé

au

Moniteur

belge

Messieurs Benoît et Pierre MAT, préqualifiés, constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que, par" suite des résolutions et interventions qui précèdent le capital de la société est effectivement porté à la somme de vingt-sept millions quatre cent quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante euros (27.488.590 EUR) euros et est représenté par mille six cent nonante (1690) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées;

3°) Troisième résolution : Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en conformité avec les résolutions qui précèdent

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question au point 2) ci-dessus, de remplacer le texte de l'article 5 des statuts, par le texte suivant:

« Le capital social souscrit est fixé à la somme de vingt-sept millions quatre cent quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante euros (27.488.590 EUR) et est représenté par mille six cent nonante (1 690) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille six cent nonantième (1/1690am) du capital social. »

4°) Quatrième résolution ; Transformation en société anonyme -- Rapports préalables

Conformément aux articles 776 à 780 du Code des sociétés, visant notamment la transformation d'une société privée à responsabilité limitée en une société d'une autre forme, ont été établis les documents suivants:

 situation comptable de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2011, reprise au rapport révisoral ci-après;

 rapport justificatif établi par le conseil de gérance;

 rapport de la SPRL VPC Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Jean-Louis PRIGNON,

reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 4020 Liège, Rue de Chaudfontaine, 13.

Les membres de l'assemblée confirment avoir connaissance desdits rapports et documents depuis plus de

quinze jours.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

« 4. CONCLUSION

Nos travaux n'ont pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net de la société à la date de la situation.

Ladite situation fait état d'un actif net négatif de -217.829 EUR qui est insuffisant par rapport au capital

social dont la souscription est requise pour la constitution d'une société anonyme.

ll y a toutefois lieu de tenir compte, au titre d'événement postérieur à la date de clôture du 31.12.2011 et

sous réserve que celle-ci soit adoptée, d'une augmentation du capital de la SPRL VENTIS d'un montant de

27.470.040 EUR, amenant les fonds propres pro forma de la société à un montant de 27.252,211 EUR, prévue

à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2012, préalablement à la proposition de

transformation de la forme juridique de la société de SPRL en SA.

Fait à Liège, le 12 janvier 2012

ScPRL J-L PRIGNON

Réviseur d'entreprises

Représentée par

Jean Louis PRIGNON

Gérant ».

Chaque associé reconnaît également avoir pris connaissance du registre des parts et déclare, pour autant

que de besoin, confirmer les mentions qui figurent dans ce registre.

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai en même

temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

5°) Cinquième résolution : Transformation de la société en société anonyme.

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité

juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme, le capital demeurant inchangé.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société anonyme continuera les écritures et la

comptabilité tenue par la société privée à responsabilité limitée.

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2011,

telle que cette situation est visée au rapport du conseil de gérance.

La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, soit le

numéro 0477.540.896.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées

réalisées pour le compte de la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes

sociaux.

6°) Sixième résolution : Création de deux catégories d'actions

L'assemblée décide de créer deux catégories d'actions:

Les mille six cent nonante (1690) actions de capital existantes, numérotées de 1 à 1690 seront réparties en

deux catégories d'actions A et B comme suit :

 les mille six cent septante (1670) actions numérotées de 1 à 1670, deviendront des actions de catégorie

«A»;

 les vingt (20) actions numérotées de 1671 à 1690, deviendront des actions de catégorie «B».

7°) Septième résolution : Adoption des statuts de la société anonyme

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société anonyme:

« Titre premier

Dénomination  Durée  Siège  Objet

Article :1 1 er

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 11.1

La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante:« VENTIS ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société anonyme» ou les initiales «SA», reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société; des mots «Registre des personnes morales» ou des lettres abrégées «R.P.M.» suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

Article 2

Le siège social est établi à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353.

il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article3

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique que dans tous autres pays :

- Toutes opérations et entreprises quelconques concernant les énergies renouvelables, et en particulier l'énergie éolienne, les économies d'énergies, les systèmes énergétiques non polluants et les techniques de protection de l'environnement;

- L'exploitation d'un service d'études, de conseil, de formation, d'information, de sensibilisation, de promotion, de recherches, de développement, dans les domaines précités, en particulier, les études de faisabilité, les études d'incidences, les études de vent, l'accomplissement des formalités urbanistiques ;

- la prospection de nouveaux sites propices à l'implantation des énergies renouvelables, l'implantation concrète des systèmes d'énergies renouvelables sur site et l'exploitation et le suivi des sites consacrés à ces énergies renouvelables.

- La fabrication, la réparation, l'entretien, la diffusion, la distribution, l'achat, la vente, l'importation,

l'exportation, la location et la commercialisation entendues de la manière la plus générale, d'éoliennes et de matériels connexes, de systèmes énergétiques non polluants ainsi que de systèmes d'énergies renouvelables.

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, laquelle prise de participation est liée à l'activité principale de VENTIS reprise aux 4 points ci-avant;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

- toutes activités et opérations d'une société de holding, toutes activités de conseil vis-à-vis de ces sociétés et entreprises, en matière de gestion, de marketing, de management, d'organisation financière, administrative ou autre et de ressources humaines, à l'exclusion des activités réglementées par la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement;

- l'exercice de fonction d'administration dans ces sociétés, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit aux entreprises participées, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Titre deux

Capital Représentation  Capital autorisé

Article 5

Le capital social souscrit est fixé à la somme de vingt-sept millions quatre cent quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante euros (27.488.590 EUR), représenté par mille six cent nonante (1690) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 1690 et conférant les mêmes droits et avantages, réparties en deux groupes A et B, comme suit :

 les mille six cent septante (1670) actions numérotées de 1 à 1670, dites actions «A»;

 les vingt (20) actions numérotées de 1671 à 1690, dites actions «B».

Toute action valablement cédée par un titulaire d'actions de catégorie A à un titulaire d'actions de catégorie B sera automatiquement requalifiée en action de catégorie B. De même toute action valablement cédée par un titulaire d'actions de catégorie B à un titulaire d'actions de catégorie A sera automatiquement requalifiée en action de catégorie A. Toute action valablement cédée par un actionnaire à un tiers ne sera pas requalifiée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Annexes dü 1VMónit ü bag-è

Mod 111

Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n'ont pas été effectués sont suspendus jusqu'à régularisation.

De plus, l'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l'exigibilité du versement, un intérêt calculé au taux EURIBOR à un mois, majoré de deux pour cent (2%).

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions à l'intervention d'une société de Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages-intérêts. Avant de faire procéder à la vente desdits titres par une société de bourse, le conseil d'administration pourra, s'il l'estime nécessaire, organiser une pré vente des titres au profit des actionnaires titulaires d'actions du même groupe.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, ii détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Article 6

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Article 10

Toute action est indivisible, la société ne reconnaissant, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire par titre.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer !apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus propriétaires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que parle ou les usufruitiers ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

Titre trois

Administration  Contrôle

Article ii

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, rééligibles.

Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.

En cas de révocation d'un administrateur par l'assemblée générale, celle-ci pourvoit aussitôt à son remplacement.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants devront pourvoir provisoirement à son remplacement avant toute délibération sur l'ordre du jour du premier conseil d'administration réuni après la constatation de la vacance.

Le nouvel administrateur sera désigné parle conseil.

Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-di est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-cl ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 12

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

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Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de' cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein,

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil peut éventuellement instituer aussi un comité de direction dont il détermine la composition et les compétences, dans les limites prévues par l'article 542bis du Code des sociétés.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant.

Article 13

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'a tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, ceux des résolutions de l'assemblée générale seront signés conformément à l'alinéa qui précède. Article 14

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Sauf en cas d'urgence à justifier, ou adoption préalable d'une autre procédure, les convocations seront faites par recommandé adressé huit jours calendrier au moins avant la date prévue.

Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions étant censées être des votes négatifs.

En cas de parité éventuelle des voix, celle du président n'est pas prépondérante.

Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu'un seul de ses collègues. Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en personne au conseil, l'usage d'un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.

Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents, pour autant qu'il soit justifié que les convocations aux deux réunions ont été faites par lettres simples ou recommandées mais avec accusé de réception parle destinataire en personne.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent.

Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer, valablement, un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération concernée, et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient la totalité du procès-verbal visé ci-avant.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit.

II ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, !utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Titre quatre

Assemblée générale

Article 16

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le dernier vendredi du mois d'avril à neuf heures, ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 11.1

Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant ceux-ci soient' légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omissions, ni indications fausses dissimulées dans la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

Article 17

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou représentant autorisé d'actionnaire, et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et méme personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.

Article 18

L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins une action de chacun des groupes.

Si suite à une première convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée convoquée sur le même ordre du jour délibérera valablement sans condition de quorum.

Toute assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire.

L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 19

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

Les décisions de l'assemblée, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents ou dissidents.

Titre cinq

Dispositions diverses

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit' des comptes annuels conformément à la loi.

Article 21

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 22

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation parle tribunal de commerce de leur nomination. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).

Les liquidateurs ou, le cas échéant, les administrateurs chargés de la liquidation forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour les assemblées délibérantes.

Chaque année, le(s) liquidateurs) soumet(tent) à l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée.

lis doivent établir des comptes annuels, les soumettre à l'assemblée générale et, dans les trente jours de la date de l'assemblée, les déposer à la Banque nationale de Belgique, conformément à l'article 193 du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence du (des) liquidateur(s) conformément aux dispositions des présents statuts.

Les liquidateurs doivent convoquer l'assemblée générale sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, l'actif net est partagé entre les actionnaires.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.

L'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des actions sans droit de vote.

Ensuite le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission, des actions avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires d'actions, avec ou sans droit de vote, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Après la liquidation et au moins un mois avant l'assemblée générale ou la réunion des actionnaires, les liquidateurs déposent un rapport sur l'emploi des valeurs sociales au siège de la société et soumettent les comptes et pièces à l'appui. Ces rapports sont contrôlés parle commissaire. A défaut d'un tel commissaire, les actionnaires disposent d'un droit individuel d'investigation, pour lequel ils peuvent se faire assister d'un expert-comptable ou d'un réviseur d'entreprises. L'assemblée entend, le cas échéant, le rapport du commissaire et statue sur la décharge des liquidateurs.

81 Huitième résolution : Répartition des actions

Les mille six cent nonante (1690) actions représentant le capital social de la société anonyme (savoir, mille six cent septante (1670) actions de catégorie A et vingt (20) actions de catégorie B sont réparties entre les associés, proportionnellement à leurs droits antérieurs dans la société privée à responsabilité limitée, à savoir :

1) Monsieur Benoît MAT, précité : huit cent trente-cinq (835) actions de catégorie A et dix (10) actions de catégorie B ;

2) Monsieur Pierre MAT, précité : huit cent trente-cinq (835) actions de catégorie A et dix (10) actions de catégorie B.

9°) Neuvième résolution : Démission des gérants de l'ancienne société privée à responsabilité limitée et décharge.

L'assemblée prend acte de la démission de Messieurs Benoît et Pierre MAT, préqualifiés, de leurs fonctions de gérants statutaires de l'ancienne société privée à responsabilité limitée «VENTIS», et leur donne décharge pour l'exercice de leur mandat.

10°) Dixième résolution : Nomination des administrateurs

L'assemblée décide de nommer comme administrateurs :

1°) La société privée à responsabilité limitée « BOIS CAHU », ayant son siège social à 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Quièvremont, 13, représentée pour l'exercice de son mandat par son représentant permanent étant Monsieur Benoît MAT, préqualifié.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mcd 11.1

Ici présente et qui accepte.

2°) La société privée à responsabilité limitée « APAGA Management », ayant son siège social à 7500

Tournai, Chaussée de Lille, 353, représentée pour l'exercice de son mandat par son représentant permanent

étant Monsieur Pierre MAT, préqualifié.

Ici présente et qui accepte.

110) Onzième résolution : Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 16 janvier 2012

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte ;

- Rapport spécial des gérants sur la modification de l'objet social auquel rapport est joint une

situation active et passive arrêtée à moins de trois mois ;

Rapport spécial des gérants sur les apports en nature ;

Rapport du réviseur d'entreprises sur l'augmentation de capital par apport en nature ;

Rapport spécial des gérants sur la proposition de transformation de la SPRL en SA ;

Rapport du réviseur d'entreprises sur la transformation de la SPRL en SA.

Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)

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ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0477.540.896

'; Dénomination (en entier) : VENTIS

Tribunal de Commerce 7ou:nai

2 Jbm, ?g12

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Monil belç

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Chaussée de Litle, 353

7500 Tournai

Il Ob et de l'acte : SA: modification du capital

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire desi

actionnaires de la société anonyme « VENTIS », ayant son siège social à 750(4 Tournai, Chaussée de Lille, 353, dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Luc;;  JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du treize janvier deux mille douze, en cours d'enregistrement.

1°) Augmentation de capital

Augmentation du capital social à concurrence de neuf millions deux cent! soixante-deux mille quatre-vingts euros (9.262.080 EUR), pour le porter de vingt-sept;; millions quatre cent quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante euros (27,488.590 EUR) à trente-six millions sept cent cinquante mille six cent septante euros (36.750.670 EUR), par la création de cinq cent trente-six (536) actions de catégorie B nouvelles, sans; ii désignation de valeur nominale, numérotées de 1691 à 2226, identiques aux actions de'

le

catégorie B existantes et jouissant des mêmes droits et avantages.

2°) Modification de l'article 5 des statuts en conséquence

«Article 5

Le capital social souscrit est fixé à la somme de trente-six millions sept cent': cinquante mille six cent septante euros (36.750.670 EUR) , représenté par deux mille; deux cent vingt-six (2226) actions, sans désignation de valeur nominale, représentante chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 2226 et conférant les mêmes droits et avantages, réparties en deux groupes A et B, comme suit

ee

les mille six cent septante (1670) actions numérotées de 1 à 1670, dites;; actions «A»;

les cinq cent cinquante-six (556) actions numérotées de 1671 à 2226, dites actions «B».

Toute action valablement cédée par un titulaire' d'actions de catégorie A à un ; titulaire d'actions de catégorie B sera automatiquement requalifiée en action de catégorie B. De même toute action valablement cédée par un titulaire d'actions de;; 'ï catégorie B à un titulaire d'actions de catégorie A sera automatiquement requalifiée en action de catégorie A. Toute action valablement cédée par un actionnaire à un tiers ne;! sera pas requalifiée. Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées sont décidée souverainement par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement' appelés n'ont pas été effectués sont suspendus jusqu'à régularisation.

De plus, l'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l'exigibilité du versement, un intérêt calculé au taux EURIBOR à un mois, majoré de deux pour cent (2%).

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions à l'intervention d'une société de Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages-intérêts. Avant de faire procéder à la vente desdits titres par une société de bourse, le conseil d'administration pourra, s'il l'estime nécessaire, organiser une prévente des titres au profit des actionnaires titulaires d'actions du même groupe ou à défaut de l'autre groupe.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. »

3°) Modification des articles 12 à 15 des statuts relatifs à l'administration de la société

« Article 12  Conseil d'administration

12.1 Composition

12.1.1 Nomination

La société est administrée par un conseil à tout moment composé de sept

membres, actionnaires ou non, personnes physiques ou morales, désignés par l'assemblée générale sur proposition :

(i) des actionnaires A, à concurrence de cinq (5) administrateurs (ci-après « les Administrateurs A »), dont les actionnaires Originaires ;

(ii) des actionnaires B, à concurrence de deux (2) administrateurs (ci-après « les administrateurs B »).

Les actionnaires A et les actionnaires B proposeront préalablement à l'assemblée générale, des listes des candidats devant comprendre au minimum deux candidats par poste d'administrateur à pourvoir.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Le désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

12.1.2 Vacance

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur A, il sera pourvu à son remplacement par le Conseil d'Administration, avant toute autre décision, sur proposition des autres administrateurs A.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur B, il sera pourvu à son remplacement par le Conseil d'Administration, avant toute autre décision, sur proposition des autres administrateurs B.

Les actionnaires A et les actionnaires B et, en cas de vacances, les administrateurs A et les administrateurs B, se concerteront préalablement sur l'identité des administrateurs à désigner.

Le Conseil d'administration veillera que les désignations d'administrateurs intervenues en exécution du présent article soient entérinées à l'occasion de la première assemblée générale suivant la vacance.

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Au verso : Nom et signature

r

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Bijlagen bij lièt l èlgisel Staatsbràd - O6TO2/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

12.2 Présidence

Les administrateurs élisent parmi eux un président pour une durée de trois (3) ans. La Présidence du Conseil d'administration sera confiée à un administrateur A.

12.4 Durée du mandat Rémunération et avantages

Les mandats des administrateurs auront une durée de trois (3) ans et sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence et des indemnités de déplacements.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales.

Article 13  Gestion journalière

La gestion journalière de la société est confiée aux Actionnaires Originaires ou à une ou plusieurs soclété(s) de management dont l'actionnaire originaire conserve le contrôle, tant que ceux-ci disposent d'une participation dans la Société, supérieure à 25% du capital ou des droits de vote.

Les délégués à la gestion journalière feront rapport de leur gestion lors de chaque réunion du Conseil d'Administration.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant.

Article 14 Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel par deux administrateurs agissant conjointement.

Le pouvoir de représentation implique celui de décider des recours.

La société est représentée dans tous les actes et en justice dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un ou par chaque délégué à cette gestion agissant séparément s'il y en a plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

La société pourra être représentée à l'étranger soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par un mandataire, désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent taaptil ioable de la société dans ces pays.

Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables, à l'égard de la société, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Les administrateurs (le cas échéant et les membres du comité de direction) sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages-intérêts résultant d'infractions aux dispositions du Code des sociétés ou des présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

belge

Matl 11.1

Réservé

au

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belge

Article 15 : Fonctionnement- Délibérations

15.1 Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande de tout administrateur et au minimum quatre (4) fois par an.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de transmission (en ce compris le courriel), au plus tard huit jours calendrier au moins avant la date prévue, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée, étant entendu qu'il faudra toujours au moins un administrateur de chaque Groupe.

Dans le cas où le conseil ne peut délibérer faute de réunir le quorum requis une seconde convocation sera adressée aux administrateurs par lettre recommandée et aucun quorum ne sera requis pour délibérer valablement lors de cette seconde réunion.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de transmission (en ce compris le courriel), à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion du conseil d'administration devra être donnée par un vote préalable et à la majorité des administrateurs présents ou représentés à la réunion de ce conseil. Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations.

La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance du conseil estime que les garanties requises ci-dessus ne sont plus assurées.

Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la durée de la séance du conseil, l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

11 ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

15.2 Majorité

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, à la majorité des voix.

15.3 Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Les membres du conseil peuvent faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations, sils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice à l'application des articles 527 et 528 du Code des sociétés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen

de communication ayant un support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le

président ou par deux administrateurs ou par l'(un des) administrateur(s)-délégué(s).

15.4 Délibérations en cas de conflit d'intérêts

Sans préjudice des dispositions de l'article 523 du Code des sociétés, si un

administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. L'administrateur concerné peut assister aux délibérations du conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, mais par dérogation à l'article 523 du Code des sociétés, ne peut pas prendre part au vote.»

4°) Nomination d'administrateurs et de commissaire

L'assemblée décide de nommer comme administrateurs :

Administrateurs du groupe A:

1) Monsieur VERDONCK, Christian Marcel Pierre, domicilié à 7500 Tournai (Ere), Rue des Péres 14.

2) Monsieur CARTON, Etienne Elie Victor Ghislain, domicilié à 7540 Tournai (Kain), Rue Grégoire Decorte 9.

3) Monsieur VANDER MASSEN, Marc Albert Ghislain André, domicilié à 7911

Frasnes-lez-Buissenal, Route d' Hacquegnies 25.

Administrateur du groupe B:

1) La société anonyme « SOCOFE », préqualifiée, représentée pour l'exercice de son mandat par son représentant permanent étant Madame Marianne BASECQ, préqualifiée, ici présente et qui accepte.

2) La société anonyme « SPARAXIS », ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, 13, représentée pour l'exercice de son mandat par son représentant permanent étant Monsieur Régis VANDEKERKOVE, domicilié à 4690 Wonck, Rue de la Rose, 15, ici présent et qui accepte.

Le mandat des administrateurs expirera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2015 et sera rémunéré.

En conséquence seront administrateurs de la société :

Administrateurs du groupe A:

1) La société privée à responsabilité limitée « BOIS CAHU », ayant son siège social à 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Quièvremont, 13, représentée par son représentant permanent, étant Monsieur Benoît MAT, préqualifié.

2) La société privée à responsabilité limitée « APAGA Management », ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353, représentée par son représentant permanent, étant Monsieur Pierre MAT, préqualifié.

3) Monsieur VERDONCK, Christian.

4) Monsieur CARTON, Etienne.

5) Monsieur VANDER MASSEN, Marc. Administrateur du groupe B:

1) La société anonyme « SOCOFE », préqualifiée.

2) La société anonyme « SPARAXIS », préqualifiée.

Commissaire :

Le nombre de commissaire est fixé à 1.

Est appelée à cette fonction : la SPRL VPC Réviseurs d'entreprises,

représentée par Monsieur Jean-Louis PRIGNON, reviseur d'entreprises, ayant ses

bureaux à 4020 Liège, Rue de Chaudfontaine, 13.

Le commissaire ainsi nommé exercera son mandat durant les trois premiers

exercices sociaux.

Sa rémunération annuelle et indexée est fixée à quatre mille euros.

Conseil d'administration

Réservé

au

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belge







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 ,

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au

Moniteur

belge

 r

A l'instant, le conseil d'administration nommé comme dit ci-dessus, décide de nommer :

En qualité de président du Conseil d'administration : la société privée à responsabilité limitée « APAGA MANAGEMENT », préqualifiée, ici présente et qui accepte ;

En qualité d'administrateurs-délégués : la société privée à responsabilité limitée « BOIS CAHU », préqualifiée, ici présente et qui accepte et la société privée à responsabilité limitée « APAGA MANAGEMENT », préqualifiée, ici présente et qui accepte.

Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Leur mandat est rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 16 janvier 2012

Déposés en même temps : l'expédition de l'acte ;

Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 14.06.2011 11163-0282-010
16/05/2011
ÿþN° d'entreprise : 0477540896

Dénomination

(en entier) : ventis

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de llle 353, 7501 Orcq

Objet de l'acte : Modification du siège sociale

L'assemblée du 02/01/2011 constate à l'unanimité que le siège social, autrefois localisé à 7501 Orcq, chaussée de hile, numéro 353, se trouve actuellement localisé à 7500 Tournai, chaussée Lille, numéro 353

Mat Benoit Mat Pierre

Administrateur délégué Administrateur Délégué

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GptFF LE E Julie

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Mod 2,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 24.06.2010 10215-0425-010
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 23.07.2009 09462-0387-010
19/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 14.08.2008 08565-0323-009
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 17.07.2007 07434-0070-009
01/06/2015
ÿþiu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

*15076 92*

N° d'entreprise : 0477540896

Dénomination

(en entier) : ventis

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée de lille 353, 7500 Tournai

Objet de l'acte : Renouvellement I Démission 1 Nomination mandat d'administrateur

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23/04/2015 Renouvellement de mandat d'administrateur:

Les mandats des administrateurs-délégués suivants sont renouvelés pour une durée de 6 ans et ce

terminent à l'AG de 2021:

- Apaga Management SPRL, Chaussée de Lille 353 à 7500 Tournai, représenté par Mat Pierre

- Bois Cahu SPRL, Rue de Quièvremont, 13 à 7543 Mourcourt, représenté par Mat Benoit

Les mandat des administrateurs suivants sont renouvelés pour une durée de 3 ans et ce terminent à l'AG de

2018:

» Vandermassen Marc, Route d'Hacquegnies, 25 à 7911 Frasnes-lez Buissenal

- Verdonck Christian, Rue des Pères, 14 à 7500 Tournai

- Socofe SA, Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège

- Sparaxis SA, Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège

Démission d'un administrateur:

- Carton Etienne, Rue Grégoire Decorte, 9 à 7540 Kain

Nomination d'un administrateur pour une durée de Sans qui se termine à l'AG de 2018: - Delaume Jacques, Chaussée de Lille, 341 à 7500 Tournai

Bois Cahu SPRL

Administrateur délégué

Représenté par Mat Benoit

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2006 : TO088735
20/07/2005 : TO088735
26/07/2004 : TO088735
23/04/2004 : TO088735

Coordonnées
VENTIS

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 353 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne