VERMANDIS CONSTRUCTION

Dénomination : VERMANDIS CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.807.014

Publication

06/03/2014

��Bijlagen-beet Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : VERMANDIS CONSTRUCTION

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7880 Flobecq, Place de la Station 3

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte :Constitution soci�t�

D'un acte re�u par le Notaire Donatienne d'HARVENG, � Lessines, le 17 f�vrier 2014, en cours: d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur DELANNOY Vincent, n� � Tournai le vingt-quatre mars mil neuf cent

soixante et un, �poux de Madame MANCHE Marie-Colette, n�e � Tournai le douze f�vrier mil neuf cent soixante-neuf, domicili� � 7911 Oeudeghien (Frasnes-lez-Anvaing), Rue Beausoir 7 et Monsieur MONNIER

Thierry, Robert, Marcel, Sarah, n� � Ath le quinze octobre mil neuf cent septante-deux, �poux de Madame VANDEWIELE Anne, n�e � Renaix le 16 mai 1972, domicili� � 7890 Ellezelles, Grand Monchaut 24 ont constit� une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,; d�nomm�e � VERMANDIS CONSTRUCTION �, ayant son si�ge social � 7880 Flobecq, Place de la Station 3, au capital de DiX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186): parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code! des Soci�t�s,

Il d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent; euros (100,00E) chacune, comme suit :

- Monsieur DELANNOY Vincent : nonante-trois parts sociales: 93-

- Monsieur MONNIER Thierry : nonante-trois parts sociales: 93-

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales 186-

repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (8.200,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque AXA.

L'attention des constituant a �t� sp�cialement attir�e par le Notaire soussign� sur les lois et r�glements relatifs � l'exercice d'activit�s professionnelles en Belgique et � l'acc�s aux diff�rentes professions.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMiNATION SIEGE SOCIAL -- OBJET DUREE

Article 1. Forme -- d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e � VERMANDIS CONSTRUCTION s>.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7880 Flobecq, Place de la Station 3.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de !a R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de:

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,;

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en

participation avec ceux-ci, toutes op�rations financi�re, commerciales ou industrielles se rapportant directement

ou indirectement

- l'achat, la vente, la repr�sentation commerciale, le commerce de gros, de d�tail, ainsi que la confection

des articles pour piscine, d'articles textiles, cosm�tiques, bois ;

- toute op�ration commerciale, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tout droit

intellectuel et de propri�t� commerciale y relatif ;

- l'installation de c�bles et appareils �lectriques ;

- l'installation de syst�me de chauffage, climatisation et ventilation ;

- les travaux de plomberie ;

- l'�tude et la r�alisation de piscines int�rieures et ext�rieures ; priv�es et publiques

- L'�tude et r�alisation d'espace bien �tre (spas), piscine th�rapeutiques

- l'installation et le placement de piscines, saunas, hammam, spa et bassins ludiques ;

- le traitement de l'eau des r�seaux de distributions publiques

- la fabrication, l'usinage et te commerce d'�lectrodes,

- La fabrication d'appareils d'�lectrolyses et de syst�mes de production de chlore ; destin� � des

applications priv�es et industrielles et publiques,

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement

dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s,

La soci�t� pourra �galement faire des investissements mobiliers et immobiliers, acqu�rir et g�rer des

biens meubles et immeubles, ainsi que toutes op�rations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui

am�liore le revenu des biens appartenant � la soci�t�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation

de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�. La soci�t�

continuera d'exister entre les associ�s survivants.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ).

Il est repr�sent� par 186 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds,

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration, En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui' aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

1. ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e, Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par

les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article des pr�sents

statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social,

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation,

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le oessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles,

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9bis. Cession de parts

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2, Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunat de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-cl sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement..

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13, Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi du mois de novembre, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires,

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15, Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant tes d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. lis sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale,

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

I' .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 19. R�partition -- r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII, DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts,

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 22. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

juin 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me mercredi du mois de novembre de

l'ann�e deux mille quinze.

2, G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Appel�s � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

1'1 Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "VERMANDIS", ayant son si�ge social � 7760 Celles, Rue des

Fabriques 2, constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Christophe WERBROUCK � Dottignies, le vingt-neuf

d�cembre deux mille quatre, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur Belge du quatorze janvier

deux mille cinq sous le num�ro 2005-01-14I 0008664.

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R�serv�

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Moniteur

belge

Volet 13 - Suite

Laquelle ici repr�sent�e par sa g�rante Madame Marie-Colette MANCHE, domicili�e � 7911 Oeudeghien' (Frasnes-fez-Anvaing), Rue Beausoir 7, a d�sign� pr�sentement Monsieur DELANNOY Vincent, domicili� � 7911 Oeudeghien (Frasnes-lez-Anvaing), Rue Beausoir 7, associ�, comme repr�sentant permanent.

2�) Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "H.S.H, CONSTRUCTION", ayant son si�ge social � 7880 Flobecq, Commune 2, constitu�e suivant acte re�u par le Notaire associ� Vincent COLIN � Estaim puis, le seize f�vrier deux mille six, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur Belge du trois mars deux mille six sous le num�ro 2006-03-03 1 0044010.

Laquelle ici repr�sent�e par son g�rant Monsieur MONNIER Thierry, Robert, domicili� � 7890 Ellezelles, Grand Monchaut 24, a d�sign� pr�sentement Monsieur Thierry Monnier pr�cit�, comme repr�sentant permanant.

Leur mandat est gratuit.

Il est express�ment convenu entre les g�rants que la signature des deux g�rants est n�cessaire pour tous montants sup�rieurs � dix mille euros (10.000,00E),

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d'un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur Gerlac LEROY, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la scci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Notaire Donatienne d'Harveng

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes: - l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2015

��~. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : D�nomination 0546.807.014

(en entier) : VERMANDIS CONSTRUCTION

(en abr�g�) : Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 7880 Flobecq, Place de la Station 3B

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

D'un acte re�u le 22 avril 2015 par le Notaire Donatienne d'Harveng, Notaire de r�sidence � Lessines, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �VERMANDIS> CONSTRUCTION �, a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1�) PREMIERE RESOLUTION:

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale propose d'augmenter le capital � concurrence de CENT TRENTE-DEUX MILLE HUIT CENTS EUROS (132.800,00� ), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ) � CENT CINQUANTE ET UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (151.400,00� ), par la cr�ation de mil trois cent vingt-huit (1.328) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale.

b) R�alisation des apports et souscription

Messieurs Vincent Delannoy et Thierry Monnier, pr�nomm�s, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�.

Ils d�clarent ensuite souscrire les mil trois cent vingt-huit (1.328) nouvelles parts sociales, d'une valeur de', cent (100) euros chacune, comme suit

- Monsieur Vincent Delannoy, � concurrence de

six cent soixante-quatre (664) nouvelles parts sociales : 664- Monsieur Thierry Monnier, � concurrence de

six cent soixante-quatre (664) nouvelles parts sociales : 664-

Ensemble : mil trois cent vingt-huit (1,328) nouvelles parts sociales,

soit la totalit� des parts sociales repr�sentant l'augmentation de capital.

Ils d�clarent que l'augmentation de capital souscrite est lib�r�e � concurrence de 20% par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu�s au compte ouvert au nom de fa soci�t� aupr�s d'Axa Bank Europe sa, de sorte' que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de VINGT SIX MILLE CINQ CENT; SOIXANTE EUROS (26.560,00� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 21 avril 2015 restera en possession du notaire: instrumentant.

c) Constatation de la r�alisation effective et de la lib�ration de l'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est; int�gralement souscrite et que le capital est effectivement port� � CENT CINQUANTE ET UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (151.400,00� ), et est repr�sent� par mil cinq cents quatorze (1.514) parts, sans d�signation de valeur nominale,

2�) DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'ins�rer avant le premier paragraphe de l'article 5 le texte suivant pour.

le mettre en concordance :

� Le capital social est fix� � CENT CINQUANTE ET UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (151,400,00� ).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

11 est repr�sent� par mil cinq cents quatorze (1.514) parts sociales avec droit de vote, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-deux avril deux mille quinze, d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de cent trente-deux mille huit cents euros pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,000 � CENT CINQUANTE QUATRE CENTS EUROS (151.400,000, par la cr�ation de mil trois cent vingt-huit (1.328) nouvelles portant le total des parts de fa soci�t� � mil cinq cents quatorze (1.514) parts. �

ltser�'

au

Moniteur

belge

d�signation de

il a �t� d�cid� (132,800,000, ET UN MILLE parts sociales

3�) TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e conf�re au g�rant tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme

(sign�) Donatienne d'HARVENG

D�pos�s en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2015

�� MoD WORD 17.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111,11.11,11111

N� d'entreprise : 0546.807.014

D�nomination

(en entier) : VERMANDIS CONSTRUCTION

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COMMEn~~

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7880 Flobecq, Place de la Station 3B (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte ;MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

D'un acte re�u le 22 avril 2015 par le Notaire Donatienne d'Harveng, Notaire de r�sidence � Lessines, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � VERMANDIS CONSTRUCTION �, a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes

1") PREMIERE RESOLUTION;

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale propose d'augmenter le capital � concurrence de DEUX CENT MILLE QUATRE CENTS EUROS (200.400,000, pour le porter de CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (151.400,00� ) � TROIS CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE HUIT CENTS EUROS (351.800,00� ), par la cr�ation de mil six cent septante (1.670) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale.

b) Droit de pr�f�rence

A l'instant, interviennent Monsieur Vincent Delannoy et Monsieur Thierry Monnier, lesquels pr�sents ou repr�sent�s comme il est dit, d�clarent avoir parfaite connaissance de la pr�sente augmentation de capital, du d�lai d'exercice de la souscription, des informations financi�res et comptables de l'op�ration et des cons�quences financi�res r�sultant de la renonciation au droit de pr�f�rence au profit des souscripteurs ci-apr�s d�sign�s.

5nsuite, ils d�clarent renoncer, individuellement et de mani�re expresse et irr�vocable, � leur droit de pr�f�rence et � son d�lai d'exercice, pr�vus par les articles 309 et 310 du Code des soci�t�s et repris � l'article 7 des statuts, au profit des souscripteurs ci-apr�s d�sign�s.

c) R�alisation des apports et souscription

L'assembl�e g�n�rale ainsi que

- Monsieur GUISSET Jean-Louis, Arthur, Madeleine, Ghislain, n� � Rena(x, le 28 juillet 1969, �poux de Madame Samatha Tatum Ricciardi Bano, domicili� � Sierra Ventana 545, 11.000 M�xito City, M�xico, ici: repr�sent� par Monsieur Vincent Delannoy, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du; 13 avril 2015 ;

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �XFIVE �, ayant son si�ge social � 7890 Ellezelles (Wodecq), rue de Lahamaide 13, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0833.764.686, ici repr�sent�e par ses g�rants, Monsieur Xavier Lepot, domicili� � 7890 Ellezelles (Wodecq), rue de Lahamaide 13 et Monsieur Axel Neveux, domicili� � 7080 Frameries, rue Franklin Roosevelt 48 ;

- la soci�t� anonyme � HOCCINVEST -- FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT �, ayant son si�ge social � 7800 Ath, rue Defacqz 17 bo�te 2, inscrite � ia Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0890,497.612, ici repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude DHERTE, Administrateur, demeurant � 7800 ATH, Rue de l'Abbaye num�ro 126 et Madame Dominique VALLEZ, Administrateur, demeurant � 7912 FRASNES-LEZ-ANVAING (SAINT-SAUVEUR), Croix-ou-Pile, 14 a, lesquels ont constitu�s pour mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 20 avril 2015, Monsieur BROTELLE Philippe, Colette, Henri, analyste financier, n� � Louvain, le ler mars 1974, domicili� � 7040 Qu�vy, rue Louis Pi�rard 57.

apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�.

Ils d�clarent ensuite souscrire les mil six cent septante (1.670) nouvelles parts sociales, d'une valeur de cent vingt (120) euros chacune, comme suit :

- Monsieur Jean-Louis Guisset, � concurrence de

deux cent dix nouvelles parts sociales : 210-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- la sprE �XFIVE �, � concurrence de

deux cent dix nouvelles parts sociales : 210-

- la sa � HOCCINVEST FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT �, � concurrence

de mil deux cent cinquante nouvelles parts sociales : 1.250-

Ensemble : mil six cent septante nouvelles parts sociales,

soit la totalit� des parts sociales repr�sentant l'augmentation de capital.

~R�er" ,�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ils d�clarent que les parts souscrites par la soci�t� anonyme HOCCINVEST FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT sont enti�rement lib�r�es et que les parts souscrites par Monsieur Guisset et la sprl XFIVE sont lib�r�es � concurrence de 20%, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu�s ouvert au nom de la soci�t� aupr�s d'Axa Bank Europe sa, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de CENT SOIXANTE MILLE QUATRE VINGT EUROS (160.080,00� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 21 avril 2015 restera en possession du notaire instrumentant.

d) Constatation de la r�alisation effective et de la lib�ration de l'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et que le capital est effectivement port� � TROIS CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE HUIT CENTS EUROS (351.800,00� ), et est repr�sent� par trcis mille cent quatre-vingt-quatre (3.184) parts, sans d�signation de valeur nominale.

2�) DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'ins�rer avant le premier paragraphe de l'article 5 le texte suivant pour le mettre en concordance :

� Le capital social est fix� � TROIS CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE HUIT CENTS EUROS (351.800,00� ).

II est repr�sent� par trois mille cent quatre-vingt-quatre (3,184) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-deux avril deux mille quinze, il a �t� d�cid� d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de DEUX CENT MILLE QUATRE CENTS EUROS (200.400,00� ), pour le porter de CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (151.400,00� ) � TROIS CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE HUIT CENTS EUROS (351.800,00� ), par la cr�ation de mil six cent septante (1.670) parts sociales nouvelles portant le total des parts de la soci�t� � trois mille cent quatre-vingt-quatre (3.184) parts. �

30) TROISIEME RESOLUTION r POUVOIRS

L'assembl�e conf�re au g�rant tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme

(sign�) Donatienne d'HARVENG

D�pos�s en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
VERMANDIS CONSTRUCTION

Adresse
PLACE DE LA STATION 3 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

VERMANDIS CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VERMANDIS CONSTRUCTION

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