VERT DIVERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VERT DIVERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.600.460

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.05.2014, DPT 16.07.2014 14311-0557-013
07/12/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Jules Ruelle, numéro 69 - 7332 Saint-Ghislain (Sirault)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 23 novembre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte CONTITUTION par

A. Monsieur MARINX Geoffrey François Fernand, né à Boussu le vingt-trois mars mil neuf cent septante-neuf (registre national 790323.063.54), célibataire, demeurant et domicilié à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue, Jules Ruelle, numéro 69 (lequel déclare ne pas avoir le statut de cohabitant légal), et

B, Monsieur MARINX Pierre Adrien Joseph Jules, né à Jemappes le vingt-quatre août mil neuf cent quarante-neuf (registre national 490824.033.41), divorcé, non remarié, demeurant et domicilié à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), Grand Route de Mons, numéro 25 (lequel déclare ne pas avoir le statut de cohabitant, légal).

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée

«VERT DIVERS», dont le siège social est initialement établi à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue Jules Ruelle, numéro 69.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.6001) représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social,

Conformément aux dispositions du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis le plan financier au Notaire instrumentant.

Ils souscrivent les cent parts sociales (100) en espèces, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (1864) chacune, comme suit :

- Monsieur MARINX Geoffrey à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99) < - Monsieur MARINX Pierre à concurrence d'une part sociale (1).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille' cinq cents euros (6.500E) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte numéro 363-1128508-50 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique (agence de Saint-Ghislain). Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 22 novembre 2012, est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée,

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « VERT DIVERS ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 ; Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux

; annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des

agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*iaig11 *

ASOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : O EEo , c D . Eed

Dénomination

(en entier) : VERT DIVERS

~.~._.__.._.. TRIBUNAL DE COMfVIERCE

DE MONS

2 8 NOV. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

m ~ I

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

 la conception, la création et l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d'agrément ou autres, de piscines, d'étangs, pièces d'eau, terrains de jeux et de sports, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ;

 tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, l'aménagement du territoire,

la création ou l'entretien d'espaces paysagers, à l'urbanisme, à l'épuration des eaux ;

 la location de machines et d'équipements agricoles avec opérateur, l'exploitation de pépinières (y compris

les arbres de Noël) ;

 tous travaux de drainage, notamment le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

 la culture et la pose de gazon préparé et/ou roulé, naturel et/ou synthétique ;

 l'aménagement des abords de piscines, aires de jeux, étangs, pièces d'eau ;

 la pose d'éclairage de jardin et de dispositifs de sécurisation d'espaces ouverts ou bâtis ;

 l'aménagement et entretien de terrains divers ;

 le traitement des récoltes ;

 la pose de tous dispositifs d'arrosage de jardins et de terrains agricoles, horticoles et/ou sylvicoles;

 la pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne ;

-la plantation, l'entretien et la taille des arbres d'ornement, de voiries et fruitiers ainsi que des vignes ;

-l'élagage des arbres et des haies ;

-l'exploitation de tous systèmes d'irrigation et d'arrosage ;

-la création d'allées ;

-le petit pavage de jardins, la pose de pierres et de caillebotis de jardins ainsi que de mobiliers et accessoires de jardin, immobilisés ou non ;

-l'exploitation forestière. abattage d'arbres et production de bois brut, tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;

-l'entretien et la réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs, de tondeuses à gazon ainsi que de tous machines et engins agricoles et/ou forestières ;

-le curage des cours d'eau et fossés ;

-l'installation de stores et bannes ;

-l'intermédiaire de commerce en machines, tracteurs et matériel agricole ;

-le commerce de détail d'arbres, d'arbustes d'ornement et de fleurs, y compris les fleurs coupées et de

plantes ;

-le commerce de combustibles et de bois de chauffage ;

-le commerce de détail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires, etc ;

-le commerce de détail de fleurs artificielles et d'articles d'ornementation en fleurs artificielles ;

-le commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de produits

horticoles (centres de jardinage) ainsi que de tous mobilier et accessoires de jardin,

-la location de tracteurs agricoles, de motoculteurs, de tondeuses à gazon, de machines et équipements

pour l'agriculture ;

-l'élevage et l'exploitation forestière, sans opérateur ;

-la location et la mise à disposition de machines-outils et de matériel de bricolage et de jardinage, ainsi que

de tous containers ;

-le compostage et toutes activités de décharge et d'entreposage de déchets verts, la trituration, le criblage,

ie conditionnement, la commercialisation et la bio - méthanisation de tous déchets verts ainsi que de tous

procédés de génération d'énergies renouvelables et de récupération de déchets verts ;

-la pose de tous dispositifs économiseurs d'énergie ou de récupération ainsi que de génération d'énergies

renouvelables ;

-la pose de murets et de clôtures de jardins, d'aires de jeux et de plaines de sports ;

-le transport national et international de tous biens et marchandises

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

Immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements

mobiliers ou immobiliers,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut égaiement exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des

autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, représentant chacune un / centième

(11100ème) de l'avoir social.

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Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis á assister à l'assemblée, L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle

au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessiions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du 00 des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans fa huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés, Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts,

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §ler du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mai à 19 heures 30 au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembtée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et

à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Ils sont signés par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux

dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés

d'exécution,

Article 19 :'Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 ; Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du

Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 d Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.











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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera ce vingt-trois novembre deux mille douze (23/11/2012) ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize (31112/2013), La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par fes fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier octobre deux mille douze (1/10/2012).

2, La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille quatorze (2014).

3. La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur MARINX Geoffrey, fondateur pré -- qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre onéreux ; ses émoluments seront définis ultérieurement par décision d'assemblée générale. Il est nommé ' jusqu'à révocation.

4. Le siège social est initialement établi à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue Jules Ruelle, numéro 69.

5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire,







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VERT DIVERS

Adresse
RUE JULES RUELLE 69 7332 SIRAULT

Code postal : 7332
Localité : Sirault
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne