VESPA DECOUVERTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VESPA DECOUVERTES
Dénomination : VESPA DECOUVERTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.419.455

Publication

06/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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d'entreprise 051A4ptg 455

Dénomination

(en entier) : Vespa Découvertes'

TRIBUNAL Dim COMMERCE DE MONS

2 5 OCT, 2013

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : Rue de l'Aire, 31 7060 Soignies

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Entre les soussignés:

1°) WILMART Didier, domicilié à 7063 SOIGNIES, 13 rue de Cambron

2°) HEYNEN Christian, domicilié à 7060 SOIGNIES, 31 rue de l'Aire

3°) HEYNEN Thomas, domicilié à 7060 SOIGNIES, 31 rue de l'Aire

4°) GABRYS Nicolas, domicilié à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, 37 rue Alnoir

ont fondé l'association sans but lucratif "Vespa Découvertes" le 25/09/2013 , dont les statuts s'établissent

comme suit:

Article 1

L'association est dénommée "Vespa découvertes", elle a son siège social dans l'arrondissement judiciaire

de Mons . Le siège social est fixé rue de l'Aire, 31 à 7060 Soignies

Le siège social peut être déplacé par décision du Conseil d'Administration.

Article 2

L'association a pour but la promotion du tourisme dans la province du Hainaut et la découverte des produits du terroir et des artisans de la région.

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

L'association peut en exécution de ce qui est repris cl-dessus acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifient son objets

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.

Article 3

L'association est créée pour une durée illimitée.

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MOr} 2.2

Article 4

Elle a deux sortes de membres agréés par le Conseil d'Administration, soit les membres effectifs et les membres adhérents.

Les membres effectifs âgés d'au moins 18 ans, par leurs compétences particulières et par leur activité concourent directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. lis n'ont nottamment pas le droit de vote. Le droit d'entrée des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale.

Articles 5

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs ou non.

L'assemblée générale pourra aussi élire des administrateurs suppléants.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir par écrit le Président, au minimum huit jours avant la date de tenue de l'assemblée générale.

L'élection des membres du conseil d'administration a lieu à la majorité simple avec un minimum requis de 25% des votes valablement exprimés et au scrutin secret,

Les administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la sixième assemblée annuelle suivant celle qui les désigne. Ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration désigne parmi tes administrateurs, un Président et un Secrétaire-Trésorier.

Tout administrateur qui s'absente sans motif, à trois réunions consécutives du conseil pourra être remplacé d'office par un administrateur suppléant après que le conseil d'administration ait averti préalablement l'administrateur défaillant et lui avcir donné l'occasion de s'expliquer devant le conseil sur les motifs de ses absences répétées.

Tout administrateur désigné en cette qualité par l'assemblée générale, sera révocable en tout temps par celle-ci, à la majorité simple et sans qu'une faute doive nécessairement être établie.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts soit réuni.

Si tel n'était pas le cas, le conseil d'administration se limite à expédier tes affaires courantes et convoque l'assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.

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Article 6

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et le représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à l'observance des statuts,

Le conseil d'administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers, membre effectif ou non.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil,

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de deux administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l'association,

Article 7

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 8

Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans se registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Articles 9

Le conseil d'administration fixe la cotisation de l'année suivante. Celle-ci ne pourra jamais dépasser un montant maximum de 500 E.

Article 10

Les admissions de nouveaux membres doivent être agréées par le conseil d'administration et ratifiées par l'assemblée générale,

Tout membre adhérent a le droit de participer aux activités de l'association en conformité avec le règlement d'ordre intérieur.

Article 11

Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'asbl moyennant une simple lettre de démission adressée au conseil d'administration.

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Article 12

Les membres qui auront par exemple porté atteinte à l'honneur, aux bonnes mceurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la decision de l'assemblée générale, par simple décision du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée par l'assemblée générale qu'a la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis,

La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l'ordre du jour, Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.

Toutefois, le membre adhérent pourra lui, être exclu par simple décision du conseil d'administration pour autant qu'il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir ses moyens de défense devant le conseil d'administration qui devra le convoquer dans les formes et les règles.

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre effectif qui introduirait

devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre l'asbl ou l'un de ses membres.

Article 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées,

Article 14

L'assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir

1,de modifier les statuts,

2.de nommer et révoquer les administrateurs,

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée,

4.d'approuver les budgets et les comptes,

5.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

6.de dissoudre l'association,

7.1e droit d'exclure un membre effectif,

8.1a transformation de l'association en société a finalité sociale.

L'assemblée générale ordinaire composée des membres effectifs sera convoquée au moins une fois l'an. Ces membres seuls auront voix délibérative et droit au vote.Les autres membres pourront cependant assister à l'assemblée générale si leur présence est agréée par la majorité de l'assemblée.

L'assemblée générale se réunit à l'endroit et à la date désignés par le conseil d'administration, sur simple convocation remise en mains propres ou faites par voie postale accompagnée de l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration, au moins huit jours à l'avance.

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Dans le cas où les membres souhaiteraient voir porter à l'ordre du jour, des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au conseil d'administration avant la date fixée pour la réunion et devront être appuyés par les signatures d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle,

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers muni

d'une procuration même délivrée en blanc.

Une même personne ne peut être porteuse que d'une seule procuration.

Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contrôlés par deux membres effectifs volontaires, ne faisant pas partie du conseil d'administration et les comptes de l'exercices écoulé ainsi que le budget du prochain exercice soumis à l'approbation de l'assemblée.

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront

communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le Président ou par deux administrateurs ou par le secrétaire de l'association,

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Article 15

Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite et motivée d'au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au conseil d'administration qui seul pourra la convoquer.

Si le conseil d'administration décide lui-même de tenir une assemblée générale extraordinaire, il délibérera à ce sujet, en collège.

Article 16

Tant au conseil d'administration qu'a l'assemblée générale, en cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités,

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

Une deuxième réunion pourra être convoquée si le quorum n'est pas atteint.

Ce n'est qu'après constatation de la non présence des deux tiers des membres à la première réunion,

qu'une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée.

La seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'a la majorité des deux tiers ou des quatre cinquième, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Article 18

Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter l'association en justice à un de ses membres, par le biais d'une délégation particulière,

Article 19

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 20

La durée de l'association est illimitée mais en cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'assemblée, donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association,

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I n Article 21 MáD 2.2





Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur tes A.S.B.L., ils enjendent se conformer entièrement à cette loi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputé écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.

Article 22

Composition du Conseil d'Administration :

Président : WILMART Didier Rue de Cambron,13 7063 SOIGNIES NN : 63071520934 Secrétaire Trésorier : HEYNEN Christian Rue de l'Aire, 31 7060 SOIGNIES NN : 64022322951 Administrateur : HEYNEN Thomas Rue de l'Aire, 31 7060 SOIGNIES NN : 93032224304 Administrateur ; GASRYS Nicolas Rue Alnoir, 37 5190 Jemeppe-Sur-Sambre NN : 80121024753



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait en 4 exemplaires à Soignies , le 25/09/2013.









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Coordonnées
VESPA DECOUVERTES

Adresse
RUE DE L'AIRE 31 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne