VESPA SCOOTER CLUB MOUSCRON, EN ABREGE : VSCM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VESPA SCOOTER CLUB MOUSCRON, EN ABREGE : VSCM
Dénomination : VESPA SCOOTER CLUB MOUSCRON, EN ABREGE : VSCM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.965.568

Publication

03/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Modification du siège social

Le siège social de la personne morale est transféré à dater du 29/10/2014 à l'adresse suivante :

7700 - Mouscron, commune de Mouscron, Avenue du Château 21 .

Modifications apportées au conseil d'administration :

Au 29/10/2014 a été acté la cessation d'activité des administrateurs suivants :

Vice-président : Monsieur VAN ISACKER Marc,

Conformément au procès-verbal de l assemblée générale du 29/10/2014, les modifications suivantes ont été décidées :

Boon Elodie, Rue Roland Vanoverschelde 69 , 7700 Mouscron, née le 28/09/1988, à Namur (raison : démission , en date du 20/10/2014)

Composition actuelle du conseil d administration :

Monsieur VAN ISACKER Marc,

domicilié 48, rue Adhémar Vandeplassche à 7700 Mouscron, né le 23/05/1964.

Monsieur PROVOST Grégory,

domicilié 5, clos Martin Luther King à 7700 Mouscron, né le 02/01/1974.

Monsieur MATHIEU Aurélien,

domicilié 21, avenue du Château à 7700 Mouscron, né le 08/07/1983.

Président : Monsieur MATHIEU Aurélien,

domicilié 21, avenue du Château à 7700 Mouscron, né le 08/07/1983.

Personnes représentant l entreprise (président, trésorier, secrétaire,...) :

Le conseil d'administration du 29/10/2014 a parmis ses membres nommé les fonctions suivantes :

(en abrégé) : VSCM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° d'entreprise : Dénomination

Objet de l'acte : Siège social,Démission, Nomination,Correction des mandats présents dans la banque carrefour des entreprises

*14310242*

(en entier) : Vespa Scooter Club Mouscron

Volet B

Siège :

0504.965.568

7700

Rue Roland Vanoverschelde 69

Belgique

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mouscron

Greffe

Déposé

30-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

domicilié 48, rue Adhémar Vandeplassche à 7700 Mouscron, né le 23/05/1964.

Secrétaire : Monsieur PROVOST Grégory,

domicilié 5, clos Martin Luther King à 7700 Mouscron, né le 02/01/1974.

Trésorier : Monsieur MATHIEU Aurélien,

domicilié 21, avenue du Château à 7700 Mouscron, né le 08/07/1983.

Déposé par Provost Grégory, Mandataire

Les corrections suivantes sont apportées aux mandats présents dans la Banque-Carrefour des Entreprises :

Parallèlement à ce dépôt, Provost Grégory, Clos Martin Luther King 5 , 7700 Mouscron, né le 02/01/1974, apporte les corrections suivantes aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) afin d'aligner celles-ci avec les extraits précédemment publiés au Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mathieu Aurélien, Avenue du Château 21 , 7700 Mouscron, né le 08/07/1983, à Tournai (mandat : personne déléguée à la gestion journalière , raison : annulation )

Van Isacker Marc, Rue Adhémar Vandeplassche 48 , 7700 Mouscron, né le 23/05/1964, à Courtrai (mandat : personne déléguée à la gestion journalière , raison : annulation )

Provost Grégory, Clos Martin Luther King 5 , 7700 Mouscron, né le 02/01/1974, à Mouscron (mandat : personne déléguée à la gestion journalière , raison : annulation )

Boon Elodie, Rue Roland Vanoverschelde 69 , 7700 Mouscron, née le 28/09/1988, à Namur (mandat : personne déléguée à la gestion journalière , raison : annulation )

20/02/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1  L association prend pour dénomination :«Vespa Scooter Club Mouscron , asbl ». En abrégé, l association peut prendre l appellation de : «VSCM, asbl».

Article 2  Son siège social est établi au 69, rue Roland Vanoverschelde à 7700 Mouscron, en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Tournai.

Tous de nationalité belge.

TITRE I - DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Madame BOON Elodie,

domicilée 69, rue Roland Vanoverschelde à 7700 Mouscron, née le 28/09/1988.

Monsieur VAN ISACKER Marc,

domicilié 48, rue Adhémar Vandeplassche à 7700 Mouscron, né le 23/05/1964.

Monsieur PROVOST Grégory,

domicilié 5, clos Martin Luther King à 7700 Mouscron, né le 02/01/1974.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Entre les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Vespa Scooter Club Mouscron

(en abrégé) : VSCM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Roland Vanoverschelde 69

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301137*

Volet B

0504965568

7700

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mouscron

Greffe

Déposé

17-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 3  L association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de soutenir ses membres dans la réalisation de leur hobby par :

- L organisation de randonnées,

- L organisation d activités culturelles,

- L organisation de réunion amicales,

- L organisation de bourses et/ou d expositions,

- L organisation d activités récréatives et sportives ;

- Le cas échéant, fournir un soutien administratif et logistique

Le Vespa Scooter Club Mouscron est constitué pour soutenir les personnes passionnées par les véhicules de type VESPA, scooters et motos anciennes de conception antérieure ou contemporaine aux années 80 et possédant une boite de vitesse manuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande au conseil d administration et doit justifier par tout moyen qu il estime opportun son intérêt pour les véhicules tels que repris à l article 3 des statuts.

Article 4  L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I, Admission

Article 7  L association est composée de membres effectifs et d adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Article 6  § 1. Sont membres effectifs :

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les admissions de nouveaux membres tant effectifs que adhérents sont décidées souverainement par le conseil d administration.

Section II, Démission, exclusion, suspension

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois de l honneur et de la bienséance.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérant qui ne paie pas sa cotisation annuelle qui lui incombe pour la date limite de versement fixée par le conseil d administration.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11  Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 ¬ .

TITRE V - DE L ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association tant effectifs que adhérents.

Article 13  L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant. La convocation reprend l ordre du jour et doit approuvée par le président ou l administrateur délégué au nom du Conseil d Administration.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Sont notamment réservées à sa compétence :

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un quart au moins des membres effectifs.

Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi de 1921 tels que modifiés par la loi du 02 mai 2002, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour si elle décide à la majorité des deux tiers présents ou représentés.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d Administration, ou s il est absent par l administrateur délégué ou par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présent.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer que si au moins deux administrateurs du Conseil d Administration sont présents et que le nombre de personnes présentes ou représentées dépasse le tiers du nombre des membres effectifs.

Lorsque le quorum de présence n est pas atteint a la première Assemblée générale, une seconde réunion de l Assemblée est convoquée au moins dix jours après. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19  L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 22  Sauf démission, la durée du mandat est fixée à 2 ans. Le mandat est renouvelé tacitement en l absence de candidature déposée chez un membre du conseil d administration au minimum huit jours avant l assemblée générale.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre ordinaire, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Les actes qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par l administrateur délégué, lesquels n auront pas à justifier leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Celui-ci est exercé à titre gratuit mais peut donner lieu à des dédommagements liés à l exercice de leur fonction.

Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d Administration, qui sera valablement représenté par le président ou un administrateur délégué.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 17 février 2013 pour se clôturer le 31 décembre

2013.

Administrateurs :

Il désigne en qualité d administrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Présidente : Madame BOON Elodie,

domicilée 69, rue Roland Vanoverschelde à 7700 Mouscron, née le 28/09/1988.

Vice-président : Monsieur VAN ISACKER Marc,

domicilié 48, rue Adhémar Vandeplassche à 7700 Mouscron, né le 23/05/1964.

Secrétaire : Monsieur PROVOST Grégory,

domicilié 5, clos Martin Luther King à 7700 Mouscron, né le 02/01/1974.

Trésorier : Monsieur MATHIEU Aurélien,

domicilié 11, place d'Anseroeul à 7750 Anseroeul, né le 08/07/1983.

Les délégués agissent en qualité d organe chargé de la gestion quotidienne de l ASBL individuellement.

Madame BOON Elodie,

domicilée 69, rue Roland Vanoverschelde à 7700 Mouscron, née le 28/09/1988.

Monsieur VAN ISACKER Marc,

domicilié 48, rue Adhémar Vandeplassche à 7700 Mouscron, né le 23/05/1964.

Monsieur PROVOST Grégory,

domicilié 5, clos Martin Luther King à 7700 Mouscron, né le 02/01/1974.

Monsieur MATHIEU Aurélien,

domicilié 11, place d'Anseroeul à 7750 Anseroeul, né le 08/07/1983.

qui acceptent ce mandat.

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association.

Fait à Mouscron, le 17 février 2013

BOON Elodie Présidente

Coordonnées
VESPA SCOOTER CLUB MOUSCRON, EN ABREGE : VSCM

Adresse
AVENUE DU CHATEAU 21 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne