VETERINAIRE PAQUET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VETERINAIRE PAQUET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.940.585

Publication

17/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.1







N° d'entreprise : 864.940.585

- Dénomination

(en entier): VETERINAIRE PAQUET

Forme juridique : SCSPRL

Siège : Rue Delannay 10 Bis à 7504 Froidmont

Obiet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire associé Michel Tulippe, notaire associé à Templeuve, le 13 décembre 2013 enregistré à Tournai 2 le 23 décembre 2013 vol.305 case 96 fol.18 rôles deux renvoi sans Reçu cinquante euros, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "VETERINAIRE PAQUET", ayant son siège social à 7504 Froidmont, Rue Delaunay 10 bis, assujettie à la T.V,A sous le numéro 864.940.585; inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 864.940.585, Iaquelle a pris Ies résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution- Augmentation de capital

L'assemblée générale tenue le deux décembre deux mil treize a décidé de distribuer les réserves taxées existantes au trente et un décembre deux mil onze sous la forme de dividendes dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus introduite par la loi-programme du vingt- huit juin deux mil treize.

Ladite assemblée a décidé l'attribution d'un dividende brut aux associés et constaté l'intention des associés d'affecter le dividende net reçu à l'augmentation de capital.

En conséquence, I'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence trois cent quatre mille deux cents euros (304.2006) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cent trois cent vingt-deux mille huit cents euros (322.8006) par apport en espèces; sans émission de parts nouvelles;

La présente augmentation de capital sera souscrite par Monsieur Jean Pol Paquet pour la totalité.

Deuxième résolution : Souscription - Intervention - Libération

Immédiatement après cette première résolution, l'associé, dont l'identité complète figure sous le titre « composition de l'assemblée» ci-avant, intervient personnellement ou par son représentant susnommé et déclare que la somme de trois cent quatre mille deux cents euros (304.200 E) a fait l'objet d'un dépôt préalable au compte spécial numéro BEI]. 7785 9286 3348 ouvert auprès de la Banque BELFIUS au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme.

Troisième résolution : Constatation de la réalisation ei ective de l'au " entation de ça itaL

L'assembIée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions (et interventions) qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée

* le capital de la société est effectivement porté à trois cent vingt-deux mille huit cents euros (322.800E)

Quatrième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de

capital dont question ci-dessus.

L'article 6 sera donc rédigé comme suit :

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à TROIS CENT VINGT DEUX MILLE HUIT CENTS EUROS (322.800.-). II est

= divisé en CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales (186.-) sans valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre-vingt sixièmes de l'avoir social, souscrites pour la totalité et libérées à concurrence de six mille

deux cents euros lors de la constitution de la société.

Cinquième résolution : Renouvellement du mandat du gérant.

L'assemblée décide de renouveler le mandat de gérant de Monsieur PAQUET Jean Pol Alfred Ghislain,

vétérinaire, né à Braine-l'Alleud le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-quatre, (NN 640525-129.15), époux de

Madame VANDENBERGHE Anne-Marie, demeurant à Froidmont, rue Delannay 10 bis avec effet rétroactif au

trente juin deux mil dix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DÉPOSÉ AU C"aR c.rrE LE

0Z1 -01- 20111

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Volet B - Suite

í Pour autant que de besoin, l'assemblée ratifie les actes accomplis par la gérant depuis cette date.

' Pouvoirs au gérant

L'assemblée confère au gérant, Monsieur PAQUET Jean-Paul, avec faculté de substitution tous pouvoirs aux

fins d'exécution des résolutions qui précèdent et tous pouvoirs aux fins d'opérer la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur Belge. Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de l'acte, ia coordination des statuts.

Michel Tulippe, Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 28.08.2012 12455-0433-012
12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 11.07.2011 11273-0319-012
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 31.08.2010 10478-0240-012
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 27.08.2009 09637-0172-012
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 28.08.2008 08633-0170-012
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 04.07.2007 07337-0154-012
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.06.2006, DPT 31.08.2006 06721-2767-013
02/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.06.2005, DPT 27.07.2005 05594-2452-009

Coordonnées
VETERINAIRE PAQUET

Adresse
RUE DELANNAY 10 BIS 7504 FROIDMONT

Code postal : 7504
Localité : Froidmont
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne