VEXTA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VEXTA
Dénomination : VEXTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.821.679

Publication

18/12/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IV

i

N° d'entreprise :

`ecA. M.01

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'Association a pour but

-De promouvoir et d'organiser des activités sportives, culturelles et récréatives ;

-De veiller à la sauvegarde du patrimoine et à l'environnement de la commune ;

-De créer entre les habitants de la commune des liens d'amitié et d'entraide ;

-D'apporter à toute autre association, oeuvre ou mouvement, toute aide et soutien dans le cadre de cet objet

social ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 7 DEC, 2012

N° Greffe

e

Dénomination

(en entier) : VEXTA

{en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Ecossais, 10 à 7050 Herchies

Objet de l'acte : Constitution

L'an 2012, le 26 novembre,

ONT COMPARU :

Monsieur Lionel BONFOND, couvreur, né le 30 janvier 1987, domicilié à 7050 Herchies, Rue du Calvaire, 15:

Madame Anabelle DUVAL, lagopède, née le 18 octobre 1983, domiciliée à à 7050 Herchies, Rue du Calvaire, 15 ;

Monsieur Morgan FREBUTTE, maçon, né le 20 juin 1990, domicilié à 7050 Herchies, Rue des Ecossais, 10 Monsieur Jonathan PELERIEAU, maçon, né le 1er août 1980, domicilié à 7021 Havré, Rue Emile Jambe, 9

Lesquels comparants ont décidé de constituer une Association Sans But Lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921.

Article 1 - Dénomination et siège social

1.1.L'Association a pour dénomination : VEXTA

1.2.EIle est constituée pour une durée indéterminée.

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est fixé à. 7050 Herchies, Rue des Ecossais, 10

1.3.Seule l'Assemblée générale pourra modifier l'adresse du siège social et le transfert devra faire l'objet' d'une publication au Moniteur Belge.

Article 2 - Objet

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IY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A cette fin, l'Association peut accomplir, en Belgique et à l'étranger, toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet social,

Article 3 - Membres

3.1 .Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois, !es premiers sont les fondateurs soussignés.

3.2L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration qui statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

3.3La qualité de membre de l'association emporte l'adhésion aux présents statuts. 3.4La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou l'exclusion.

3.5L'exclusion ou la démission des membres se déroule conformément à l'article 12 de la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 4 - Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée et à aucune cotisation,

Article 5 - Obligation des membres

Les membres doivent absenter les statuts de l'ASBL et contribuer à la réalisation de ses objectifs.

Article 6 - Le fonctionnement de l'Assemblée Générale (AG)

6.1 L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi et les présents statuts.

6.2L'AG est composée de tous les membres de l'Association, disposant chacun d'une voix.

6.3L'AG est présidée par le Président du Conseil d'administration (CA) ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-président.

6.4L'AG est convoquée par le CA soit verbalement, soit par e-mail, soit par courrier postal au moins huit jours avant la date de l'AG et doit contenir l'ordre du jour, le lieu et la date de l'AG. La convocation est, lorsqu'elle est écrite, signée par le Président, le Secrétaire ou deux administrateurs.

6.5L'AG ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être examiné à condition que la majorité des présents accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

6.6Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou les présents statuts. En cas de parité, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

6.7Les AG sont consignées dans des procès-verbaux accessibles aux membres, signés par le Président. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre au à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour ce dernier, la justification d'un intérêt légitime.

6.8Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la Loi.

Article 7 - l'Assemblée Générale (AG) ordinaire

il est tenu, chaque année, une AG ordinaire dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice comptable de l'Association.

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MaD 2.2

Article 8 - l'Assemblée Générale (AG) extraordinaire

Des AG extraordinaires peuvent être convoquées par le CA chaque fois que cela s'avère nécessaire ou lorsque 1/5 des membres au moins le demande,

Article 9 - Le Conseil d'Administration (CA)

9.1 L'Association est gérée par un CA de trois membres minimum dont un président, un trésorier et un

secrétaire.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le CA.

Le CA peut être réuni aussi souvent que le Président l'estime nécessaire ou à la requête de la majorité de

ses membres.

Les administrateurs sont nommés par l'AG pour un an et sont rééligibles,

Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'AG sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa

décision.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur par suite de décès, révocation ou démission, le CA désigne

un autre membre pour achever son mandat. Cette désignation est soumise à la ratification de la prochaine AG

annuelle.

9.2.Le CA est usuellement convoqué par le président. Il peut l'être par le secrétaire ou par deux administrateurs agissant conjointement.

9.3.Le CA délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Toutefois, si le CA a été valablement convoqué et que le quorum de présence n'est pas atteint, il pourra valablement délibérer, après une nouvelle convocation, quel que soit le nombre d'administrateurs présents,

9.4.Chaque administrateur dispose d'une voix.

9.5.Les décisions sont prises à la majorité des votants. La voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de partage.

9.6.Les actes qui engagent l'Association autres que de gestion journalière sont signés par le Président, le Secrétaire ou le Tresorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

9.7.Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

9,8.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

9.9.Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président. Ce registre est conservé au siège social de l'Association ou dans tout autre lieu décidé par le CA et où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance,

Article 10 - Les pouvoirs du Conseil d'Administration (CA)

10.1Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts à l'AG sont exercées parle CA.

10.2Le CA peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées dans un mandat spécial.

Article 11 - Dissolution

11,1.En cas de dissolution de l'Association, !'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'Association.

11.2L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une Association poursuivant des buts similaires aux siens, ou, à défaut, à une oeuvre ou une personne poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l'Association.

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MOI) 2,2

11.3Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la Loi.

11.4L'AG ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification des statuts de l'Association.

Article 12 - L'action en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le CA.

Article 13 - La représentation

13.1.L'Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président, le Secrétaire ou le Tresoriert qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du CA.

13.2L'Association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats,

Article 14 - Les comptes et budget

14.1.L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la Loi et ses arrêtés d'application. L'exercice social commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

14.2.Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'AG, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social écoulé.

14.3. Les comptes sont déposés conformément à la Loi.

Article 15 - Règlement d'ordre intérieur

Des règlements d'ordre intérieur peuvent être déterminés par le conseil d'administration et modifiés par lui.

Article 16 - Nominations

Sont nommés par l'AG comme membres du CA et acceptent ces fonctions :

Président : Monsieur Lionel BONFOND, couvreur, né le 30 janvier 1987, domicilié à 7050 Herchies, Rue du

Calvaire, 15 ;

Trésorier: Monsieur Jonathan PELER1EAU, maçon, né le ler août 1980, domicilié à 7021 Havré, Rue Emile Jambe, 9

Secrétaire : Madame Anabelle DUVAL, lagopède, née le 18 octobre 1983, domiciliée à à 7050 Herchies, Rue du Calvaire, 15 ;

Membre : Monsieur Morgan FREBUTTE, maçon, né le 20 juin 1990, domicilié à 7050 Herchies, Rue des Ecossais, 10

M0D 2.2

Volet B - Suite

Fait à Herchies, le 26 novembre 2012

Lionel BONFOND

Jonathan PELERIEAU

Anabelle DUVAL.

Morgan FREBUTTE

0

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VEXTA

Adresse
RUE DES ECOSSAIS 10 7050 HERCHIES

Code postal : 7050
Localité : Herchies
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne