VHS IMMOS

Société anonyme


Dénomination : VHS IMMOS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 518.920.306

Publication

08/03/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de Boussu 69 à 7333 Tertre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution suite à une opération assimilee a une scission par constitution ou scission partielle - Nominations

P'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN à Péruwelz, en date du 20 février 2013, en cours; = d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société anonyme dénommée "VHS IMMO

Fondateur: -

La société anonyme dénommée "AUBIA", ayant son siège social à 7822 Ghislenghien, Chemin Malplaquet',

8, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0420.759.868, ,

CONTRAT DE SOCIETE - STATUTS SOCIAUX

La comparante précitée, présente comme dit est, a requis le Notaire soussigné, d'acier authentiquement

l'acte de société et d'arrêter les statuts de la société commerciale ci-après nommée.

La comparante déclare et reconnaît qu'elle souscrit le capital de la manière suivante:

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Christian NEVEUX & Associés »,

Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Christian NEVEUX, Reviseur d'Entreprises, est désignée,

conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des Sociétés et a fait rapport en date du 9 janvier 2013'

sur l'apport décrit ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« 4. CONCLUSIONS

La soussignée, SCPRL Christian NEVEUX & Associés, représentée par Christian NEVEUX, Réviseur

d'Entreprises à 7970 Beloeil, Première rue Basse 52, certifie, sur base de son examen, que :

Ce rapport est intimement lié à l'opération de scission partielle de la.SA AUBIA par apports au sein de la

SA VHS IMMO (en formation) et est indissociable de ladite opération.

Etant le rapport complémentaire de la scission partielle, les actionnaires recevront directement les actions

de la nouvelle entité ainsi créée selon la clef de répartition définie dans le projet de scission.

La description de l'apport en nature résultant de la scission répond aux exigences normales de précision et

de clarté.

Les modes d'évaluation y appliqués reposent sur des critères valables, aboutissent à des valorisations

justifiées par l'économie d'entreprise.

La rémunération réelle pour ces apports consiste en l'émission de 6.200 actions de la SA VHS IMMO sans

Mention de valeur nominale représentant 1/6200ème de l'avoir social qui seront attribuées directement aux;

actionnaires au prorata de leur détention au sein de la SA AUBIA.

- Les actifs et passifs ont été transférés à la SA VHS IMMO à leur stricte valeur comptable du 30/09/2012 en

provenance de la SA AUBIA à scinder.

- Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions

du présent rapport,

Fait à Beloeil, le 9 janvier 2012

(s) Pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associés, Représentée par son gérant, Christian NEVEUX

Réviseur d'Entreprises. »

II/ Statuts sociaux

Article 1 er

La société existe sous la forme d'une société commerciale ayant pris la forme d'une société anonyme de

, droit belge sous la dénomination suivante : « VHS IMMOS ».

Sa durée n'est pas limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge, après dépôt de l'acte au greffe

Ut118191



i TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 FEV, 2013

N° Greffe





N° d'entreprise : O 5  I . QO 6

Dénomination ~J aLCJ d

(en entier) : VHS IMMOS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social en est établi à 7333 Tertre, rue de Boussu 69.

Article 2

La société a pour objet, pour compte propre, la gestion d'immeubles, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet : le lotissement, l'achat, la vente, la location, la mise en valeur de tous biens immeubles, les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède, l'investissement en valeurs mobilières, comme aussi se porter caution de la bonne fin d'engagements pris envers des tiers par les personnes physiques ou morales, ayant ou non la jouissance des biens dont elle est propriétaire.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières qu'elle estimera le mieux.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, ou accepter tous autres mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises. A cet effet, le conseil d'administration désignera un représentant permanent.

Article 3

Le capital social souscrit est fixé à soixante deux mille euros (62.000).

Il est divisé en six mille deux cents actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 6.200, représentant chacune une fraction équivalente du capital et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 10

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux oû intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit par l'administrateur délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement,

Article 13

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 16 heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant,

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, les propriétaires d'actions dématérialisées, de déposer à la société ou dans un des établissements désignés dans la convocation, une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'assemblée. Ces notifications ou dépôt seront effectués cinq jours francs au moins avant la date fixée pcur l'assemblée.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier gagiste. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les aotionnaires sont en outre autcrisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Article 17

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Article 18

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation. Article 19

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Dispositions transitoires

1) Nomination des administrateurs

Sont nommés administrateurs de la société, pour une durée de six ans, avec tous pouvoirs en agissant

concurremment :

-Monsieur Marc VAN HEUVERSWYN,

-Monsieur Etienne VAN HEUVERSWYN,

-Monsieur Pierre PLAS,

2) Date de la clôture du premier exercice social

Volet B - Suite

Le premier exercice social commencé le premier octobre deux mille douze se clôturera le trente-et-un décembre deux mille treize.

3) Date de la première assemblée générale ordinaire

Elle décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième vendredi de juin de deux

mille quatorze.

4) !1 est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Première réunion du conseil d'administration - délégation

Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du

' conseil d'administration et de l'administrateur délégué,

A l'unanimité, ils nomment:

- Monsieur Etienne VAN HEUVERSWYN, prénommé, qui accepte, président du Conseil d'administration :

- Monsieur Marc VAN HEUVERSWYN, prénommé, qui accepte, administrateur-délégué de la société, avec

tous pouvoirs de représentation de la société conformément à l'article 10 des statuts.

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement uniquement aux fins de publicité.

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps : expédition de l'acte - un rapport

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 16.08.2016 16433-0537-012

Coordonnées
VHS IMMOS

Adresse
RUE DE BOUSSU 69 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne