VICALEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VICALEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 433.805.774

Publication

25/06/2014
ÿþN° d'entreprise : 0433.805.774

Dénomination

(en entier) : VICALEX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin du Bois, 45 à 7020 Nimy

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  TRANSFORMATION EN SPRL  NOMINATION - POUVOIRS

il résulte d'un procès-verbal du vingt-huit mars deux mil quatorze dressé par le notaire Gilles FRANCE, à Gilly, enregistré au ter bureau de Charleroi, le 04 avril 2014 volume 266 folio 03 case 13 rôles 8 renvoi sans, reçu cinquante euros (50,00¬ ) "l'Inspecteur Principal "J.LAMBERT' que l'assemblée a notamment décidé de prendre les résolutions suivantes:

Première résolution : renouvellement du mandat des administrateurs

L'assemblée à l'unanimité a décidé de renouveler, avec effet rétroactif au ter juin 2012, le mandat de l'adminsitrateur suivant : Monsieur André DELANOIS

Deuxième résolution: conversion du capital en euros et augmentation de capital

L'assemblée a décidé de convertir le capital en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) et a décidé d'augmenter le capital à concurrence de à concurrence de CENT DIX-HUIT MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (118.350,00 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT(18.592,01 ¬ ) à CENT TRENTE-SIX MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS UN CENT (136.942,01 E), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de titres nouveaux, par les associés d'une somme de CENT DIX-HUIT MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (118.350,00 ¬ ), provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 31 décembre 2013.

L'assemblée a décidé de supprimer la valeur nominale de actions.

- Cette somme de CENT DIX-HUIT MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (118.350,00 ¬ ), a été, préalablement à l'augmentation de capital, versée par les associés sur un compte spécial ouvert au nom de la Société auprès de la Banque BKCP, à Mons, ainsi qu'il résulte des déclarations des associés et des documents produits par lui au Notaire , parmi lesquels l'attestation bancaire de dépôt délivrée par l'organisme financier en date du 27 mars 2014, laquelle attestation a été remise au notaire instrumentant.

Ce compte spécial a été mis à la disposition exclusive de la société. II ne peut en être disposé que par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager la société et après que le notaire instrumentant eût informé l'organisme de la passation de l'acte.

De sorte que la dite somme se trouve à la disposition exclusive de la société.

Le tout, conformément à la loi.

Troisième résolution : constatation de l'augmentation de capital

L'assemblée a constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci a été intégralement et inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire,

Quatrième résolution : modification des statuts pour tenir compte de l'augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts la modifiaction suivante ; les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts ont été remplacés par :

« Le capital est illimité : le minimum en est fixé à CENT TRENTE-SIX MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS UN CENT (136.942,01 E).

Il se divise en 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Cinquième résolution : rapport du conseil d'administration

L'assemblée à l'unanimité a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 28 février 2014 qui y est joint.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL UNAL DE COMMeCU .-MONU REGISTRE DES PERSONNES MORALES

s JUV1

0 Greff"

F~ ~ _ " ~- ~ I

- -2. dAk_~

MOD WORD 11.1

*191229

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sixième résolution : changement de l'objet social

L'assemblée a adopté à l'unanimité le nouvel objet suivant :

" La société a pour objet la gestion de patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut acquérir ou construire tous immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations. Elle peut également effectuer toutes opérations généralement quelconques s'y rapportant, comme ['entretien, la transformation, l'aménagement, la restauration, la démolition de tous immeubles, ainsi que tous travaux de promotion immobilière.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.»

Septième résolution : démission des administrateurs

L'assemblée a pris acte de la démission présentée successivement par tous les administrateurs.

Décharge de leur mandat sera mis à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée ayant à approuver les comptes de l'exercice en cours, qui sera clôturé le 31 décembre 2014.

Huitième résolution : transformation

1/Rapport

Le président a été dispensé de donner lecture des rapports annoncés à l'ordre du jour, déclarant en avoir parfaite connaissance depuis plus de quinze jours.

2/Constatation :

L'assemblée a constaté que la société répond aux critères légaux visant le type de société qu'il a été proposé d'adopter, étant fait observer que le capital souscrit de CENT TRENTE-SIX MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS UN CENT (136.942,01 ¬ ) a été entièrement libéré.

3/Transformation en société privée à responsabilité limitée:

L'assemblée a décidé de modifier la forme juridique de la société, sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter dorénavant la forme d'une société privée à responsabilité limitée; la répartition des parts demeurera inchangée et le registre des parts sera adapté en fonction de la nouvelle forme de la société par les soins des gérants.

Sous réserve de l'augmentation de capital dont question ci-dessus, le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments comptables et bilantaires de la société, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée continuant les écritures et la comptabilité tenues par la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée.

La société a conservé le numéro d'inscription au Registre des Personnes Morales, soit 0433.805.774, ainsi que son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le numéro 0433.805.774.

La transformation a été faite sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 décembre 2013, telle qu'elle résulte des rapports précités.

Toutes les opérations faites depuis la date de cette situation comptable par la société coopérative à responsabilité limitée ont été réputées réalisées pour compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour tout oe qui concerne l'établissement de comptes sociaux.

4/Adoption des statuts de la SPRL

L'assemblée a arrêté comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée, les statuts et actes de la société étant dorénavant dressés en langue française uniquement :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2. Elle est dénommée « VICALEX ».

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à (7020) Nimy, chemin du Bois, 45.

Article 4. La société a pour objet la gestion de patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut acquérir ou construire tous immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations. Elle peut également effectuer toutes opérations généralement quelconques s'y rapportant, comme ['entretien, la transformation, l'aménagement, la restauration, la démolition de tous immeubles, ainsi que tous travaux de promotion immobilière.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant direotement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la foi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge 1 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de CENT TRENTE-SIX MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS UN CENT (136.942,01 ¬ ).

il est divisé en sept cent cinquante parts sociales (750,-) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social.

Le capital a été intégralement souscrit et a été en date du 28 mars 2014 intégralement libéré.

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs personnes.

Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

Article 21. Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 22. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

A l'exception de dispositions légales en la matière, l'assemblée générale décide souve-rainement de toutes règles et formalités relatives à ses délibérations et votes.

Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les votes relatifs aux nominations, révocations et décharge sont secrets.

Article 22bis. Lorsque l'assemblée convoquée n'est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l'unanimité toutes décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute autre moyen de communication où il est possible d'avoir un accusé de réception, à tous les associés et au commissaire éventuel un document mentionnant l'ordre de jour et les propositions de décision en leur demandant d'approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document dûment complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document.

Si l'approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur les points à l'ordre du jour et sur les propositions de décisions n'est pas obtenue dans les huit jours, toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera également ainsi si certaines décisions prises dans ledit délai n'ont pas été approuvées à l'unanimité des associés.

Les éventuels titulaires d'obligations, titulaires d'un droit de souscription en nom et titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société auront le droit de prendre connaissance des décisions prises au siège de la société.

Article 24. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Volet B - Suite

Article 25. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels"arrêtés par l'organe de gestion,, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 28. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. 5/Nomination et pouvoirs du gérant

Les fondateurs ont décidé de nommer en qualité de gérant(s) de la société privée à responsabilité limitée, la personne suivante

 Monsieur André DELANOIS, prénommé.

En cette qualité, chaque gérant a tous pouvoirs d'exécution des résolutions qui précèdent et de représentation générale de la société.

Neuvième résolution : pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs nécessaires à l'exécution des résolutions qui précèdent au gérant aux fins de faire le nécessaire concernant la modification de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales et des services de la TVA.

Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gilles FRANCE, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013 : MO115890
30/07/2012 : MO115890
04/08/2011 : MO115890
14/07/2010 : MO115890
22/06/2009 : MO115890
29/07/2008 : MO115890
10/07/2008 : MO115890
10/07/2008 : MO115890
10/07/2008 : MO115890
10/07/2008 : MO115890
03/08/2007 : MO115890
29/09/2005 : MO115890
05/08/2004 : MO115890
23/07/2003 : MO115890
25/09/2002 : MO115890
06/10/2001 : MO115890
10/12/1999 : MO115890
08/03/1989 : MO115890
13/01/1989 : MO115890
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 15.07.2016 16321-0276-010

Coordonnées
VICALEX

Adresse
CHEMIN DU BOIS 45 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne