VIDEOSCOPE - HO BIC CLUB

Dénomination : VIDEOSCOPE - HO BIC CLUB

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 435.766.362

Publication

29/05/2013

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Mab WORD 1s.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au gr ffesuNAL DE C� MERCE -

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Greffe

N� d'entreprise : 0435.766.362

D�nomination

(en entier) : VIDEOSCOPE HO BIC CLUB

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative

Si�ge : place Jules Mansart, n�5 � 7100 la Louvi�re

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte ;Modification de statut

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Thierry Lannoy, de r�sidence � Charleroi, en date du huit mai deux mille treize, r�unissant la totalit� des associ�s, que la soci�t� coop�rative VIDEOSCOPE HO BIC CLUB, ayant son si�ge social � La Louvi�re, place Jules Mansart, num�ro 5, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0435.766.362, immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE435.766.362, constitu�e sous la d�nomination � VIDEOSCOPE'S �, aux termes d'un acte sous seing priv� dat� du vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� par extrait dans les annexes du Moniteur belge du quatorze d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, sous le num�ro 881214/045, dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises, et notamment aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par l� notaire Bernard Grosfils, � Lodelinsart, le douze avril mil neuf cent nonante-quatre, publi� dans les annexes du Moniteur belge du 1994.05.04/041, aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Bernard Gras�ils, � Lodelinsart, le douze juin mil neuf cent nonante-six, publi� dans les annexes du Moniteur belge du douze juillet suivant, sous le num�ro 1996-07-12/290, suivant lequel la d�nomination actuelle a �t� adopt�e, aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Bernard Grosfils, � Lodefinsart, en date du trente d�cembre deux mille trois, publi� dans les annexes du Moniteur belge du vingt et un janvier deux mille quatre, sous te num�ro 2004-01-2110010324, et dont le si�ge social a �t� transf�r� l� o� on le conna�t actuellement, suivant proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du trente et un d�cembre deux mille onze, publi� dans les annexes du Moniteur belge du deux avril deux mille douze, sous le num�ro 2012-040210066517, ont adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

111. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1- Augmentation de capital par apport en nature,

2- R�duction de capital

3- Modification de l'article 5 relatif au capital et d'un nouvel article 6 � relatif � l'historique du capital

4- Modification de l'article 3 relatif � l'objet social

5- Modification de l'article 35

6- coordination des statuts tenant compte de la modification qui pr�c�de

7- Nomination d'administrateur unique

Apr�s s'�tre reconnue valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points port�s � l'ordre du jour,

l'assembl�e prend les r�solutions suivantes

IV. DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Premi�re r�solution : Augmentation de capital par apport en nature

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cinq cent quatre-

vingt-cinq mille euros (585.000,00� ) pour le porter, de la somme actuelle de dix-huit mille cinq cent nonante-

deux euros (18.592,00� ) � la somme de six cent trois mille cinq cent nonante-deux euros (603.592,001), et de

cr�er quatre mille sept cent vingt parts sociales correspondant � l'augmentation de capital.

Les parts sociales nouvelles sont souscrites par Monsieur PASQUIN1 Giovanni Angelo, domicili� �

Morlanwelz, chauss�e de Mariemont, num�ro 65.

L'apport est r�alis� par Monsieur Pasquini Giovanni, pr�qualifi�, au moyen d'apport en nature du compte

courant qu'il d�tient dans les comptes de la soci�t�.

Rapport du r�viseur d'entreprises :

Conform�ment � l'article 423 du Code des soci�t�s, l'organe de gestion a d�sign� le r�viseur d'entreprises

Monsieur Jean Laurent de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � F.A. WILMET

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

&Cie �, dont les bureaux sont situ�s � Grez-Doiceau, place Ernest Dubois, num�ro 16, pour �tablir le rapport prescrit par cette disposition.

Le r�viseur d'entreprises a �tabli le rapport prescrit par l'article 423 du Code des soci�t�s en date du trois mai deux mille treize, lequel conclut comme suit :

L'apport en nature en augmentation de capital de la SCRL "VIDEOSCOPE -- HO BIC CLUB" consiste en l'apport, � concurrence de � .585.000,00� d'une cr�ance de � .638.431,01 inscrite au 31 d�cembre 2012 sous le compte comptable # 486100 intitul� "C-C administrateur Pasquini" ouvert dans les livres de la soci�t� en faveur de Monsieur Giovanni Pasquini.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

(a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et que l'administrateur-g�rant de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre par la soci�t� � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature;

(b)la description de l'apport ne r�pond que de mani�re incompl�te � des conditions normales de pr�cision et de clart� si bien qu'il ne nous est pas possible de nous prononcer sur la consistance du solde du compte courant que Monsieur Giovanni Pasquini d�tient sur la soci�t� et partant sur le montant apport�;

(c)le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est, dans son principe, justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise mais que, compte tenu des incertitudes majeures li�es � la consistance du solde du compte courant et partant � celle du montant apport�, il n'est pas possible de confirmer que ce mode d'�valuation conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature ne serait pas sur�valu�.

Par cons�quent, nous ne sommes globalement pas en mesure de nous prononcer sur l'absence de sur�valuation manifeste de la cr�ance d�tenue par l'apporteur et partant sur l'augmentation de capital social de � .585.000,00 repr�sent�e par l'�mission de 4.720 parts sociales nouvelles attribu�es � Monsieur Giovanni Pasquini,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

L'administrateur-pr�sident, Monsieur PASQUINI, d�clare et affirme qu'une copie de ce rapport a �t� transmise sous sa responsabilit� � chacun des associ�s coop�rateur. Ledit rapport demeurera annex� au pr�sent acte pour �tre d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi avec une exp�dition du pr�sent acte.

Rapport sp�cial de l'organe de gestion:

Conform�ment � l'article 423, l'organe de gestion a �tabli en date du six mai deux mille treize le rapport sp�cial prescrit par cette disposition et en donne connaissance � l'instant.

L'administrateur-pr�sident, Monsieur PASQUINI, d�clare et affirme qu'une copie de ce rapport a �t� transmise sous sa responsabilit� � chacun des associ�s coop�rateur. Ledit rapport demeurera annex� au pr�sent acte pour �tre d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi avec une exp�dition du pr�sent acte.

R�alisation de l'apport

Monsieur Pasquini Giovanni, est imm�diatement intervenu en qualit� personnelle pour r�aliser l'apport en nature d�crit ci-avant.

Description de l'apport en nature

Cette augmentation de capital est souscrite par apport en nature du compte courant d�tenu sur la soci�t� par Monsieur Giovanni Pasquini, pr�qualifi�, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000,00� )

En r�mun�ration de cet apport en nature Monsieur Pasquini recevra quatre mille sept cent vingt (4.720) parts sociales,

Conclusion

L'assembl�e constate que par suite de la r�alisation de l'apport susvis�, la soci�t� est en possession du montant de l'apport, et chaque part sociale est effectivement lib�r�e.

Les membres de l'assembl�e constatent et requi�rent le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement r�alis�e et que le capital est effectivement port� � la somme de six cent trois mille cinq cent nonante-deux euros (603.592,00� ).

Deuxi�me r�solution : R�duction de capital

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital � concurrence de cinq cent cinquante-neuf mille cinq cent nonante-deux euros (559.592,00� ), pour le ramener de six cent trois mille cinq cent nonante-deux euros (603.592,00� ) � la somme de quarante-quatre mille euros (44.000,00� ), par amortissement � due concurrence des pertes figurant dans les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille douze. La r�duction de capital s'imputera sur le capital r�el. Elle ne modifiera pas le nombre de parts sociales.

Troisi�me r�solution Adoption d'un nouvel article 5 relatif au capital et d'un nouvel article � relatif � l'historique du capital

Cons�cutivement aux r�solutions qui viennent d'�tre adopt�es concernant le capital social de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'article 5 de ses statuts relatif au capital par le texte suivant ; � Article 5 : Capital social

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est de quarante-quatre mille euros (44.000,00� ).

Le capital social est repr�sent� par quatre mil huit cent septante parts sociales sans d�signation de valeur, repr�sentant chacune un quatre mil huit cent septanti�me de l'avoir social. �

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En cons�quence de quoi, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'article 6 de ses statuts relatif � l'historique capital par le texte suivant

� La pr�sente soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, au capital social de deux cent soixante mille (260.000) francs, repr�sent� par cinquante-deux (52) parts sociales d'une valeur nominale de cinq mille (5.000) francs chacune, enti�rement souscrites au pair et en num�raire.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue devant le notaire Bernard Grosfils, � Lodelinsart, en date du douze avril mil neuf cent nonante-quatre le capital minimum a �t� port� de deux cent soixante r jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, ont �t� cr��es.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dat�e du quinze novembre deux mil un, l'assembl�e a d�cid� de transcrire le capital social en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante deux euros, repr�sent� par cent cinquante parts sociales.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dat�e du sept mai deux mille treize, l'assembl�e a proc�d� � une augmentation de capital suivie d'une r�duction de capital, pour le porter � la somme de quarante-quatre mille euros (44.000,00� ), avec cr�ation de quatre mil sept cent vingt nouvelles parts sociales.

L'int�gralit� du capital est souscrite comme suit :

1) Monsieur ALBERT Fran�ois, poss�de dix parts sociales 10

2) Monsieur PASQUINI Giovanni, poss�de quatre mil huit cent trente parts sociales 4.830

3) Monsieur LA PAGLIA Alex, poss�de dix parts sociales 10

4) Monsieur VISSE Olivier, poss�de dix parts sociales 10

5/ Madame SICURELLO M�lisse, poss�de dix parts sociales 10

Soit au total, quatre mil huit cent septante parts sociales repr�sentant l'int�gralit� de la part fixe du capital social

4.870 �

Quatri�me r�solution - Adoption d'un nouvel article 3 concernant l'objet social

L'organe de gestion propose d'�tendre l'objet social.

Conform�ment � l'article 413 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion pr�sente son rapport justifiant la modification de l'objet social, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du dix f�vrier deux mille treize.

L'administrateur pr�sident, Monsieur PASQUINI, d�clare et affirme qu'une copie de ce rapport a �t� transmise sous sa responsabilit� � chacun des associ�s coop�rateur. Ledit rapport demeurera annex�.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide d'�tendre l'objet social suivant proposition du Conseil d'Administration et de remplacer l'article 3 des statuts relatif � l'objet social par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet principal tout ce qui se rapporte � l'explcitation d'une vid�oth�que et notamment : la vente, l'achat, l'�change, la location de tous mat�riel se rapportant � l'exploitation d'une vid�oth�que, ainsi que tous les biens li�s aux multim�dias, la vente d'appareil g�n�ralement quelconque tel que t�l�vision, radio, enregistreur, vid�o, dvd, etcetera, cette liste �tant simplement �nonciative et non limitative.

Tout ce qui se rapporte � l'exploitation d'une papeterie et notamment : la vente, l'achat, l'�change de tous produits de papeterie au sens le plus large du terme, de carterie, de mat�riel d'�criture, de tous produits artistiques et graphiques au sens le plus large du terme, de bricolage, de mat�riel de bureau tel que les caisses enregistreuses, les calculatrices, de copy service, etcetera, cette liste �tant simplement �nonciative et non limitative.

Elle pourra �galement s'int�resser :

- � toutes activit�s de commerce de d�tail non sp�cialis� d'alimentation g�n�rale � pr�dominance alimentaire, confiserie, boissons alcoolis�e ou non, alcool, vins et spiritueux ;

- � toutes activit�s de commerce de d�tail d'articles pour fumeurs comme par exemple cigarettes, tabacs, etcetera ;

- � toutes activit�s de jeux, paris, paris sportifs, loterie, tels que lotto, pronostiques, paris mutuels, organisation de cagnottes, vente de billets de loterie, distribution et collecte de bulletin de participation, etcetera.

La soci�t� pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit.

Elle pourra participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui pourront contribuer � son d�veloppement ou la favoriser. �

Cinqui�me r�solution ; Modification de l'article 35

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 35 de ses statuts en supprimant le terme mille francs par le terme � vingt-cinq euros �. En cons�quence, l'article 35 de ses statuts sera remplac� par texte suivant :

� Article 35

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes les dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales. Il peut notamment imposer aux associ�s et � leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'int�r�t de la soci�t�. Des dispositions p�nales, notamment des amendes ne d�passant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent �tre pr�vus par le r�glement d'ordre int�rieur pcur assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celles des statuts. �

Sixi�me r�solution : coordination des statuts tenant compte de la modification qui pr�c�de

Apr�s d�lib�ration, par suite de la modification adopt�e ci-avant, l'assembl�e adopte un nouveau texte des statuts comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

TITRE I: FORME - DENOMINATION

Article I: Forme D�nomination.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "VIDEOSCOPE - HO BIC CLUB ".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, cette

d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible des mots "soci�t�

coop�rative" ou des initiales "S.C.".

Article 2 : Si�ge

Le si�ge social est � La Louvi�re, Place Jules Mansart, 5.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, de Bruxelles ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous les pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement les modifications des statuts qui en r�sultent,

La soci�t� pourra �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, repr�sentations, magasins de d�tail, agences ou d�p�ts, tant en Belgique qu'�

l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet principal tout ce qui se rapporte � l'exploitation d'une vid�oth�que et notamment : la

vente, l'achat, l'�change, la location de tous mat�riel se rapportant � l'exploitation d'une vid�oth�que, ainsi que

tous les biens li�s aux multim�dias, la vente d'appareil g�n�ralement quelconque tel que t�l�vision, radio,

enregistreur, vid�o, dvd, etcetera, cette liste �tant simplement �nonciative et non limitative.

Tout ce qui se rapporte � l'exploitation d'une papeterie et notamment : la vente, l'achat, l'�change de tous

produits de papeterie au sens le plus large du ternie, de carterie, de mat�riel d'�criture, de tous produits

artistiques et graphiques au sens le plus large du ternie, de bricolage, de mat�riel de bureau tel que les caisses

enregistreuses, les calculatrices, de copy service, etcetera, cette liste �tant simplement �nonciative et non

limitative.

Elle pourra �galement s'int�resser :

- � toutes activit�s de commerce de d�tail non sp�cialis� d'alimentation g�n�rale � pr�dominance

alimentaire, confiserie, boissons alcoolis�e ou non, alcool, vins et spiritueux ;

- � toutes activit�s de commerce de d�tail d'articles pour fumeurs comme par exemple cigarettes, tabacs,

etcetera ;

- � toutes activit�s de jeux, paris, paris sportifs, loterie, tels que lotto, pronostiques, paris mutuels,

organisation de cagnottes, vente de billets de loterie, distribution et collecte de bulletin de participation, etcetera.

La soci�t� pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et

participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit.

Elle pourra participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui pourront contribuer �

son d�veloppement ou la favoriser.

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, ayant pris cours le premier d�cembre mil neuf cent

quatre-vingt-huit.

TITRE 11: CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABIL1TE.

Article 5 : Capital social

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est de quarante-quatre mille euros (44.000,000.

Le capital social est repr�sent� par quatre mil huit cent septante parts sociales sans d�signation de valeur,

repr�sentant chacune un quatre mil huit cent septanti�me de l'avoir social.

Article 6 : Historique du capital

La pr�sente soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du vingt-neuf novembre

mil neuf cent quatre-vingt-huit, au capital social de deux cent soixante mille (260.000) francs, repr�sent� par

cinquante-deux (52) parts sociales d'une valeur nominale de cinq mille (5.000) francs chacune, enti�rement

souscrites au pair et en num�raire.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue devant le notaire Bernard Grosfils, �

Lodelinsart, en date du douze avril mil neuf cent nonante-quatre le capital minimum a �t� port� de deux cent soixante r

jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, ont �t� cr��es.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dat�e du quinze novembre deux mil un, l'assembl�e a

d�cid� de transcrire le capital social en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante deux euros, repr�sent� par

cent cinquante parts sociales.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dat�e du sept mai deux mille treize, l'assembl�e a

proc�d� � une augmentation de capital suivie d'une r�duction de capital, pour le port� � la somme de quarante-

quatre mille euros (44.000,000, avec cr�ation de quatre mil sept cent vingt nouvelles parts sociales.

L'int�gralit� du capital minimum est souscrite comme suit

1) Monsieur ALBERT Fran�ois, poss�de dix parts sociales 10

2) Monsieur PASQUINI Giovanni, poss�de quatre mil huit cent trente parts sociales 4.830

3) Monsieur LA PAGLiA Alex, poss�de dix parts sociales 10

4) Monsieur VISSE Olivier, poss�de dix parts sociales 10

5/ Madame SICURELLO M�tissa, poss�de dix parts sociales 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Soit au total, quatre mil huit cent septante parts sociales repr�sentant l'int�gralit� de la part fixe du capital

social :

4.870

Article 7 : Augmentation de capital.

Outre tes parts sociales souscrites tors de ta constitution de la soci�t�, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la soci�t� �tre �mises par d�cision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'�mission, le

montant � lib�rer lors de la souscription, et le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi clue le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants, en cas de d�faut de versement dans

les d�lais fix�s.

Article 8 : Parts sociales,

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard,

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf

opposition du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s seront suspendus jusqu'� ce qu'une

seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

Article 9 Cession des parts sociales.

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s

moyennant l'accord pr�alable de l'organe de gestion statuant � la majorit� des deux/tiers des voix pr�sentes ou

repr�sent�es,

Toute cession de parts � un tiers est interdite.

Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que dix jours

apr�s le d�p�t du deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation, conform�ment � l'article 365 du Code des

Soci�t�s.

Article 10: Responsabilit�.

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

TITRE III - ASSOCIES

Article 1 1 : Admission.

Pour �tre admis comme associ�, il faut :

1)�tre agr�� par l'organe de gestion statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es

2)souscrire au moins une part et la lib�rer d'un quart, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts

sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur.

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des associ�s conform�ment � l'article357 et 358

Article 12

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite

ou d�confiture.

Article 13 ; D�mission

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable de l'organe de gestion statuant � la majorit�

des deux/tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pour effet de

r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

La d�mission ou le retrait partiel de parts est mentionn� dans le registre conform�ment aux articles 357, 368

et 369 du Code des soci�t�s.

Article 14: Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs et en outre cesse de remplir les conditions g�n�rales

d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux/tiers des voix pr�sentes

ou repr�sent�es,

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire connaitre ses observations par �crit, devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e conform�ment � l'article 370 paragraphe 2 du Code des soci�t�s,

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

� l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 15

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'il r�sulte du bilan

d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e sociale en cours sans toutefois qu'il lui soit attribu� une

part des r�serves,

Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.

Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 371 du Code des soci�t�s, tout associ� d�missionnaire ou exclu reste tenu pendant un d�lai de cinq ans, de tous engagements contract�s par la soci�t� avant la fin de l'ann�e dans laquelle sa retraite a �t� publi�e.

Article 17

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts de la mani�re d�termin�e � l'article 15 des pr�sents statuts. TITRE 1V - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 18 : G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e soit par un conseil d'administration compos� de trois membres, soit par un coll�ge de deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur unique.

Les administrateurs, associ� ou non, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Dans les huit jours de leur nomination, les g�rants doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

La dur�e du mandat des administrateurs nomm�s par l'assembl�es g�n�rale est de cinq ans. Les Administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 18 bis : Emoiuments

Les mandats des administrateurs sont gratuits sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 18ter: Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration ou un coll�ge de deux administrateurs, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 19: Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres te demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence �. motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Article 20 : Pouvoirs

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux titres Il et Iil, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autre emp�chements quelconques; repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Il �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

Article 20 bis : D�l�gations

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut enfin donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re. L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

Article 20 ter: Repr�sentation

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou s'il y a plusieurs administrateurs, par ceux-ci agissant conjointement, ou s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs qui auront � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t�

relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis-�-vis de services publics, de la Poste

et des entreprises de transport,

Article 21 : Surveillance.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre

r�voqu�s que pour justes motifs. L'Assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs

�moluments.

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res fix�s par l'article 141 du Code des soci�t�s, la

nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent

�tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale des

associ�s, Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 22 : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents,

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 23 : Convocations et r�unions.

L'assembl�e est convoqu�e par le conseil d'administration par simples lettres sign�es par le pr�sident ou

deux administrateurs, adress�es huit jours au moins avant la date de la r�union, chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� t'exige.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux

lieu, jour et heure fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le troisi�me samedi

du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un

cinqui�me des parts sociales,

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Conform�ment � l'article 414 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance

tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule

pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e

g�n�rale a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels,

Article 24

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que

le droit au dividende,

Article 25

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e eu non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite Pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 26

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil ou le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs

scrutateurs,

Article 27

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la

soci�t�, l'Assembl�e G�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t�

sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents - ou repr�sent�s repr�sentent au moins

la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Aucune des modifications n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 382 et 558 du Code des soci�t�s.

Article 28 : Proc�s-verbaux.

1 , I T Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s soir par l'administrateur d�l�gu� soit par

deux administrateurs.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL COMPTES ANUELS

Article 29 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, l'organe de gestion dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe,

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, celui des commissaires ou

des associ�s charg�s du contr�le et statue sur l'adoption des comptes annuels de la soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Article 311

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est pr�lev� au

moins cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque

le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre � nouveau pratiqu� si, pour quelque cause

que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration, dans le respect de l'article 617 et 619 du Code des soci�t�s.

Article 31.

Le conseil d'administration peut d�cider le paiement d'un ou plusieurs acomptes sur dividendes

conform�ment � l'article 617 du Code des soci�t�s.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32.

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications des statuts

Article 33.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�rera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 du Code des

soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e, le (s) liquidateur (s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre d�termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment

aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener � bien la liquidation.

Article 34,

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation faite pour leur

paiement, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes

les dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales. Il peut

notamment imposer aux associ�s et � leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'int�r�t de la soci�t�.

Des dispositions p�nales, notamment des amendes ne d�passant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que

la suspension des droits et avantages sociaux peuvent �tre pr�vus par le r�glement d'ordre int�rieur pour

assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celles des statuts.

Article 36.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives seront r�put�es non

�crites,

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statuts et qui ne seront pas reprises aux

pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit,

Article 37.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, domicili� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

A d�faut d'autre �lection de domicile, les associ�s seront cens�s avoir fait �lection de domicile au domicile .

indiqu� dans le registre des associ�s.

Septi�me r�solution : Nomination d'un administrateur unique

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler d�s � pr�sent le mandat de l'administrateur

unique pour une nouvelle dur�e de cinq ans et reconduit � cette fonction Monsieur PASQUINI Giovanni, actuel

administrateur unique, ici pr�sent et qui accepte,

our extrait analytique conforme, le notaire Thierry Lannoy a sign�.

Une exp�dition de l'acte est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce de Morts .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2012 : CH142671
08/12/2011 : CH142671
01/09/2010 : CH142671
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09/09/2008 : CH142671
26/07/2007 : CH142671
26/07/2006 : CH142671
26/07/2005 : MO142671
27/07/2004 : MO142671
21/01/2004 : MO142671
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26/07/2002 : MO142671
24/07/2001 : MO142671
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23/07/1999 : CH160058
04/05/1994 : CH160058
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