VIE ABONDANTE

Association sans but lucratif


Dénomination : VIE ABONDANTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.758.313

Publication

19/12/2013
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MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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0417.758.313

VIE ABONDANTE

Association Sans But Lucratif

Rue du Coron, 23 - 7370 Dour

Modification des statuts - Transfert de siège social - Démissions et nominations

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en son siège social le 8 décembre 2012

Délibérations et résolutions

Pour pouvoir statuer valablement, l'assemblée générale a respecté les prescriptions légales et statutaires en matière de convocation des associés, des formalités d'admission à l'assemblée, de proposition de l'ordre du, jour, de la production et de la mise à la disposition des associés, du projet de statut à homologuer, à déposer et à publier aux annexes du Moniteur.

Suivant la liste des présences, le quorum de membres présents ou représentés, requis par la loi pour la, tenue de la présente assemblée, est atteint.

Le président expose par ailleurs que la première séance fixée en date du 21 novembre 2012 n'ayant pas eu lieu, aucun quorum légal ou statutaire de présence n'est plus requis pour la tenue de la présente assemblée

Par conséquent, l'assemblée est, en tout cas, valablement constituée pour délibérer et décider des points. mis à l'ordre du jour.

Apres délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée prend acte de la situation exposée par le président. Elle statuera sur les comptes annuels dès

que ceux-ci seront disponibles.

Deuxième résolution

Suite à la lecture solennelle du projet de statut modifié, l'assemblée décide d'adopter ce jour à l'unanimité' les nouveaux statuts de l'association conformément aux dispositions légales en vigueur. Dès lors, les présents statuts sont une mise â jour des précédents et les remplacent.

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Article 1 : DENOMINATION

L'Association est dénommée VIE ABONDANTE ASBL.

Article 2.: SIEGE

Son siège Social est établi à 7370 Dour, rue du Coron° 23. II peut être transféré par décision de.

l'Assemblée Générale dans tout autre lieu de Belgique.

L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3.: BUT

Le but de l'association est la propagation de l'évangile. Elle favorise la création des oeuvres religieuses et

sociales. Elle comprend dans ses activités 1a diffusion de la littérature évangélique, livres, journaux, brochures,

cassettes, etc

L'association a également pour but :

" de pourvoir aux frais nécessités par sa mission ;

" de promouvoir la foi ainsi que l'oeuvre missionnaire par tout moyen jugé approprié. .!de contribuer à la lutte contre l'abus de boissons alcoolisées, du tabac.et des drogues en général.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

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D 9 DEC. 2013

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MOD 2.2

" d'exercer et bou de soutenir, dans la mesure de ses possibilités, toute oeuvre Culturelle et spirituelle qui vise

le rapprochement dee peuples ;

Article 4. : NOMBRE DE MEMBRES

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois ll n'y e pas de nombre maximum.

Article 5. : ADMISSIONS ET SORTIES DES MEMBRES

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale. Les

membres s'engagent à se conformer à accepter les statuts, ainsi que le règlement d'ordre intérieur de

l'association. Ils s'engagent également à soutenir ['Suvre finanoièrement, moralement et pratiquement,

Article 6.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en exprimant leur volonté de

démissionner au conseil d'administration. L'association peut exclure de son sein tout membre qui cesserait de

se conformer aux présents statuts.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave au statuts ou aux lois. Tout membre qui s'abstient de participer aux

activités régulières de l'association pendant un temps prolongé (un an ou plus), malgré les interpellations

reçues, se met lui-même dans les conditions d'exclusion.

Article 7.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droit d'un associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement d'argent ou de biens offerts à l'association.

Article 8. : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION.

Les ressources de l'association se composent des dons volontaires, des cotisations de ses membres ou

partenaires et des produits des collectes destinés à couvrir les frais d'activités ainsi que tout frais tendant à

l'accomplissement des projets conformes au but de l'association. Le montant maximum des cotisations

mensuelles s'élève à 120 euros.

Article 9. : ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou, s'il est absent, par le secrétaire ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10.

L'assemblée générale est fe pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux.

2° la nomination et fa révocation des administrateurs,

3° la dissolution volontaire de l'association.

4° les admissions et exclusions d'associés.

5° l'approbation des comptes et des budgets annuels.

6° la fixation du seuil d'autonomie du conseil d'administration dans les dépenses.

Article 11.

Il doit être tenu eu moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision du conseil d'administration ou

à la demande de deux cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu

mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 12.

La date de l'assemblée générale sera annoncée une quinzaine de jours à l'avance. L'assemblée générale

est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre au moins huit

jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est

mentionné dans la convocation. Toute proposition concernant la gestion de l'ASBL sera portée à l'ordre du jour

si elle est remise au conseil d'administration au moins quinze jours avant l'assemblée générale.

Article 13.

Chaque membre effectif a fe droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l'assemblée générale sans droit de vote

Article 15.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège. Toute modification aux statuts doit être

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publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination démission ou révocation

d'administrateur

Article 18. : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'Association est administrée par un conseil en nombre impair d'au moins trois membres. Le conseil

d'administration désigne les fonctions de chacun d'eux. La durée du mandat de chaque administrateur est de

quatre ans, renouvelable.

Article 19.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil

d'administration. II achève dans ce cas le mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 20.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par le plus

âgé des administrateurs présents.

Article 21.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants, la voix du président

ou celle de son remplaçant, en cas de partage, étant prépondérante.

Article 22.

Le président administrateur délégué a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger de donner quittance, faire et

recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et

céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,

accepter et recevoir tous legs, dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits

contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles, personnelles, donner main levée avant ou après

paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres

empêchements, plaider devant toute juridiction, transiger.

Pour les opérations d'ouverture de compte bancaire au nom de l'association, la signature du président

administrateur délégué et celle du trésorier seront suffisantes.

Article 23.

Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous agents, employés et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 24.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un administrateur choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Article 25.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le président administrateur délégué ou tout autre membre du conseil d'administration ;

Article 26.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe

valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n'aura pas à justifier ses pouvoirs vis-à-vis des

tiers.

Article 27.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 28. : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 29.

L'assemblée générale pourra désigner des vérificateurs aux comptes chargés de contrôler la comptabilité de

l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Article 30 : DUREE

La présente association est créée pour une durée illimitée

Article 31.: DISSOLUTION

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres évangéliques similaires à désigner par

l'assemblée générale. Celle -ci désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 33.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et par

la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.}»

TRANSFERT DE SIEGE

Le président fait état de la nécessité de transférer le siège social de ('ASBL, l'immeuble abritant le siège

social actuel sera bientôt mis en vente. Il propose une nouvelle, toujours à Dour.

L'assemblée prend donc acte du transfert du siège social de l'ASBL à 7370 Dour, Chemin de Wasmes, n°

45 en lieu et place de l'adresse précédemment indiquée à savoir : rue du Coron, 23

Cette décision ne donne lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

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Volet B - suite

Cette deuxième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution

L'assemblée prend acte de la démission volontaire de Monsieur Raoul Richez pour des raisons de santé, de

son mandat de président administrateur, cette démission prenant effet le 9 décembre 2012. Monsieur Richez

pourra néanmoins, s'il le souhaite, conserver la qualité de membre adhérent,

L'assemblée prend également acte de ce que Madame Asal Monique ne désire pas renouveler son mandat "

au sein du conseil d'administration. Cette démission prenant effet le 9 décembre 2012. Madame Asal Monique ,

pourra néanmoins, si elle le souhaite, conserver la qualité de membre adhérent,

Les membres seront appelés à se prononcer, à l'occasion de la prochaine assemblée annuelle sur la

décharge à donner aux administrateurs pour l'exercice de leurs mandats respectifs.

Ces décisions ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

Cette troisième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution

Vu l'examen des dispositions légales et statutaires et s'y conformant, l'assemblée procède à la nomination

des membres ci-après énumérés aux fonctions suivantes :

Président administrateur délégué: Samuel Blaise Ntem Ntem Il, Domicilié à 7370 Dour, Chemin de Wasmes,

45

Secrétaire : Marie-Claire Choquet, Domiciliée à 7370 Dour, rue du Coron, 23

Trésorière : Dorette Aline Ileoba, Domiciliée à 1180Uccie, Rue kinsendael 2

Ces nominations ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

Cette quatrième résolution est adoptée à l'unanimité des voix

FIN DE LA SEANCE

La pressente assemblée est levée 15 heures 30, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Fait à 7370 Dour le, 8 décembre 2012

Le président de séance La secrétaire de séance

Raoul Richez Marie-Claire Choquet

Lors de la réunion du conseil d'administration du 9 décembre 2012, les administrateurs nommés ont accepté leur mandat :

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Coordonnées
VIE ABONDANTE

Adresse
RUE DU CORON 23 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne