VILLA TOTEM


Dénomination : VILLA TOTEM
Forme juridique :
N° entreprise : 479.056.175

Publication

10/07/2014
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MOI] WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBU DE COMMER t Ej ijUlt IC: N2 :1 4

À



N" d'entreprise : 0479.056.175

Dénomination

(en entier) VILLA TOTEM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Hamaide, 117/11 à 7333 Tertre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme VILLA TOTEM, dressé par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, le 22 avril 2014 et aux termes de laquelle les résolutions suivantes ont été adoptées

Décision de fusion

L'assemblée a décidé d'approuver l'absorption de la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU », ayant son siège social à 7333 Tertre, rue de la Hamaide, 117/13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0449.300.931, par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante, étant précisé que

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée « GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU » sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « VILLA TOTEM» à dater du 1er octobre 2013.

b) les capitaux propres de la société absorbée « GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « VILLA TOTEM » étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726§2 du Code des sociétés.

o) l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU » a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Demeure de Lespaul, à Mons, fe 22 avril 2014, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement.

Transfert du patrimoine

L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée a été transféré à la date du 22/04/2014 avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du 1er octobre 2013.

Conditions générales du transfert

La société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits,, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée « GROUPE INTEGRE EN GESTION IMMOBILlERE DE BOUSSU » à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation ; et elle en a la jouissance et les risques à compter du 1er octobre 2013. La présente société absorbante supporte, avec effet , rétroactif à compter du 1er octobre 2013 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

La SA « VILLA TOTEM » vient en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation,

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

e

r,

Volet B - Suite'

En c.onséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la Soc.civ SCRL «GROUPE INTEGRE i EN GESTION IMMOBILIERE DE BOUSSU» qui lui sera fait ; elle assurera notamment le paiement des intérêts ' " i et le remboursement de toutes dettes et emprunt contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux ;

i échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers. .

' Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion, et non encore ; échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute, convention contraire, suivant les modalités dudit article.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas i affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription ; pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, ; tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats

; et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-cl, tels que ces contrats et



engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale :

- tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque raison que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

- la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers, pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

- les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci le cas échéant

Constatation de la disparition de la société absorbée

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

- la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, aller, 1° du Code des sociétés) ;

- les cinquante cinq (56) parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726§2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions détenues par la SA « VILLA TOTEM »;

- le transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

- les capitaux propres de la société absorbée sont éliminés, excepté les réserves immunisées et la différence est imputée sur les immobilisations incorporelles à concurrence de trois cent douze mille quatre cent trente trois euros quarante cents (312.433,40 E).

Pouvoirs d'exécution

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la société absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir conjointement ou séparément ainsi qu'à r l'administrateur-délégué, y compris ceux d'opérer, le cas échéant, tout complément ou rectification au présent i acte de fusion, ainsi qu'au Notaire soussigné,

r

; - POUR EXTRAIT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

'. au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteui

belge

Mod 2.0

5 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

littnIFI

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 OECI 2013

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0479.056.175

Dénomination

(en entier) : VILLA TOTEM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Hamaide, 117/11 à 7333 TERTRE

O iet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Le vendredi 20 décembre 2013 est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, le projet de fusion par absorption par la SA VILLA TOTEM ayant son siège social rue de la Hamaide, 117/11 à 73333 Tertre de la SORL G.I.G.I.B, ayant son siège social rue de la Hamaide, 117/13 à 7333 Tertre, conformément à l'article 719 du code des sociétés .

Pierre FRERE

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

i





N° d'entreprise : 0479.056.175 Dénomination

(en entier) : VILLA TOTEM





TRIBUN/

i à

1 8 DEC, 2013

Greffe

~





(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Hamaide, 117111 à 7333 Tertre

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Modification des statuts

D'un procès-verbal clos par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du 02 décembre 2013, il ressort que la société anonyme VILLA TOTEM a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes : Première résolution :.Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social, qui s'étendait du ler janvier au 31 décembre, s'étendra dorénavant du ler septembre au 31 août de l'année suivante, et ce à compter de l'exercice en cours, qui a débuté le ler janvier 2013 et se clôturera le 31 août 2014.

L'assembléea décidé de modifier l'article 22, alinéa 1 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« L'exercice social commence le premier septembre de chaque année pour finir le trente et un août de l'année suivante. »

Deuxième résolution : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

I ' ssemb ee &décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire gui se tiendra dorénavant le

premier jeudi du mois de février,

L'assemblée a décidé de modifier le deuxième alinéa de l'article 22 des statuts qui sera désormais rédigé

comme suit :

« ll ést tenu chaque année, au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation, une

assemblée générale ordinaire, le premier jeudi du mois de février à dix neuf heures. »

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée a conféré au conseil d'administration et au notaire soussigné tous pouvoirs aux fins

d'exécution des résolutions qui précèdent.

- POUR EXTRAIT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

Déposé en même temps : PV de l'AGE du 02/12/2013 - statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 07.10.2013 13622-0242-015
12/04/2013 : MO146184
17/10/2012 : MO146184
03/09/2012 : MO146184
15/06/2012 : MO146184
17/04/2012 : MO146184
28/10/2010 : MO146184
24/06/2009 : MO146184
11/05/2009 : MO146184
22/09/2008 : MO146184
11/10/2007 : MO146184
30/08/2006 : MO146184
28/10/2005 : MO146184
25/11/2004 : MO146184
02/04/2003 : MO146184
10/01/2003 : MOA011969

Coordonnées
VILLA TOTEM

Adresse
RUE DE LA HAMAIDE 117/11 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne