VIN DU TERROIR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VIN DU TERROIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.951.835

Publication

10/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce d Tournai

déposé u greffe la 3 0 OCT. 2914 ~ ~nllOt Marie-Guy

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N° d'entreprise : 056L. 95)1.g

Dénomination

(en entier) : VIN DU TERROIR

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7500 TOURNAI, rue De Cordes, 4 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jean HUVENNE à Tournai, le 29 octobre 2014, non encore enregistré, que a) Madame Melka GUECIOUEUR, née à Tourcoing ( France), le 9 août 1977 ( RNbis 77480901816), domiciliée à Wattrelos ( France) 28, rue Couteau, célibataire,

b) Madame Jamila BOUDALIA, née à Roubaix ( France), le 27 septembre 1976 ( RNbis 76492702438) , domiciliée à Croix ( France), 13, rue Adolphe Delmazure, épouse de Monsieur Adjaoud Areski né le 21 mai 1965 à Tizi Ouzou (Algérie),

Les comparantes sont légalement considérées comme fondatrices de la société et, en conséquence, elles assument solidairement les responsabilités dont question à l'article 212 du Code des sociétés.

Lesquelles ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elles constituent comme suit :

TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ

Article premier - Forme - Dénomination

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination : VIN DU TERROIR

Article deux - Siège

Le siège social est établi à Tournai, rue De Cordes, 4.

Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux annexes du

Moniteur Belge par leurs soins.

Article trois - Objet

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce de détail, par correspondance, par internet et par téléphonie de toutes marchandises en général,

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. "

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction

Bijlàgén bij liëtBeIgisal Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 eur) représenté par cent ( 100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni centième du capital. Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la façon suivante, ce accepté par tous les comparants :

a) Madame Malika GUECIOUEUR souscrit cinquante parts sociales

b) Madame Jamila BOUDALIA souscrit cinquante parts sociales.

Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi sous-'crites en numéraire sont libérées à concurrence d'un/tiers et que la société a, dès â présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 eur).

Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Mouscron : compte BE37 3631 4093 0128.

L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.

Article six  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement être associés. Le(s) gérant(s) sera (ont) désigné(s) par l'assemblée générale qui déterminera l'étendue et la durée de ses (leurs) pouvoirs

Son (leur) mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article sept - Assemblées générales

Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le premier mercredi de juin à onze

heures, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée

générale. Il ne pourra les déléguer.

Article huit - Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé :

11 cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixième du capital social.

2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale.

Article neuf - Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Article dix - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes communi-'cations, sommations, assignations, significations peuvent être valable-'ment faites.

Article onze - Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts entre la société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n'y renonce expressément.

Article douze - Frais

Les comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1260,20 euros

Article treize  Droit commun.

),

Réservé au

4 Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparantes entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Af Début et clôture du premier exercice

Le premier exercice commencé le premier novembre 2014 sera clôturé le 31 décembre 2015.

En conséquence, la société ratifie les engagements pris en son nom par le(s) fondateur(s) depuis le ler

novembre 2014

BI Date de la première assemblée

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil seize.

C/ Plan financier

Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan financier justifiant le montant du capital social, tel que l'exige l'article 215 du Code des sociétés .

Nomination du gérant

La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première assemblée générale et ont nommé aux fonctions de gérante de la société, pour une durée indéterminée, et à titre gratuit : Madame Malika GUECIOUEUR qui accepte.

Pouvoirs

Les comparantes donnent mandat à la société Fiduciaire BSA à Tournai, 4, rue de Cordes, en la personne de son gérant Monsieur Frédéric DELRUE, aux fins d'effectuer toutes formalités auprès de toutes administrations ( banque carrefour, TVA, contributions), liées à la présente constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièces jointes : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2015
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Yxj 11' I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce d ournai i Rele

déposé au greffe le 2 5 J I Im (.J15

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N° d'entreprise : BE0566.951.835

Dénomination

(en entier) : Vin du Terroir

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Cordes 4 à 7500 Tournai

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement du siège social

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 0110612015, il a été décidé à l'unanimité de changer le siège sociale de la SPRL à l'adresse suivante : Rue Saint Achaire 86b à 7700 Mouscron.

Melilla Guecioueur

Gérante,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIN DU TERROIR

Adresse
RUE DE CORDES 4 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne