VINCA HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VINCA HOLDING
Dénomination : VINCA HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.474.910

Publication

13/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 06.01.2014 14003-0157-011
04/11/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur

après dépôt de l'act k º% COMMERCE - MONS

RALES

2 1 OCT. 2011

N°

Greffe

N° d'entreprise : (02(-4:). 4 q(-f.

Dénomination

(en entier) : VINCA HOLDING

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Grand Place Pierre Delannoy, 32 à 7850 Enghien

Objet de l'acte : Constitution

aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent Snyers, à Enghien le 20 octobre 2011 en cours d'enregistrement, il résulte que:

1)Monsieur VANDENHECKE Christian José Francis, né à Renaix le 7 octobre 1952, divorcé, domicilié à. 8430 Middelkerke, Zwaluwenlaan, 20 boîte 201.

2)Monsieur LOMBEAU Thierry Daniel Georges, né à Ucde le 16 mars 1961, époux de Madame Isabelle' LEBEC, domicilié à 1480 Tubize, rue des Frères Vanbellinghen, 82.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Vinca Holding», dont le: capital s'élève à la somme de DEUX CENTS MILLE EUROS (200.000,00-EUR), représenté par DEUX CENTS' (200-) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unldeuxcentième du capital social.

Les parts sociales sont souscrites par les comparants dans les proportions suivantes, savoir :

-Monsieur Christian VANDENHECKE, prénommé, à concurrence de CENT VINGT-CINQ (125) parts sociales.

-Monsieur Thierry LOMBEAU, prénommé, à concurrence de SEPTANTE-CINQ (75) parts sociales.

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de DEUX CENTS MILLE EUROS

(200.000,00-EUR), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de.

la société en formation auprès d'une Banque

Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite banque ce jour est présentement remise au.

Notaire soussigné.

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « VINCA HOLDING ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 7850 Enghien, Grand Place Pierre Delannoy, 32.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région bilingue de Bruxelles-

Capitale par simple décision conjointe de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des

agences, tant en Belgique qu'a l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet social, agissant tant pour elle-même que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à

l'étranger :

a) de s'intéresser par voie d'apports, de prises de participations, de fusions, d'absorptions, de souscriptions, d'achats, de vente, d'échanges ou de toutes formes d'investissement en titres ou droits mobiliers et de prêter plus généralement son concours financier sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères, cette activité étant exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

b) l'exécution de tous travaux et études de nature administrative, technique, commerciale et financière, pour compte de toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier ; la société pourra également agir comme consultant dans cette branche de son objet social.

c) la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

d) Elle pourra également réaliser l'activité de société de patrimoine, d'acheter pour compte propre des immeubles en vue de les louer, de les vendre ou de manière plus générale, en vue de les mettre à disposition des tiers, louer des immeubles en vue de les sous-louer ou, de manière plus générale, en vue de les mettre à disposition à des tiers.

e) Toute activité en rapport direct ou indirect avec la restauration en général (cuisine belge et étrangère) ainsi que le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons, snack, sandwicherie, petites restauration,....à consommer sur place ou à emporter, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.

La société pourra également dispenser tous cours, formations dans ce domaine.

f) L'organisation d'évènements, de séminaires en rapport avec ce qui précède.

Elle pourra notamment, et sans que l'énumération qui suit soit limitative, accomplir toutes opérations

industrielles, commerciales et financières nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social tel qu'il est

décrit aux alinéas qui précèdent. Elle pourra notamment vendre ou acheter, donner à bail ou prendre en

location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier ainsi que conclure tout contrat de travail ou

d'entreprise.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l'instant de l'acte constitutif.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de DEUX CENTS MILLE EUROS (200.000,00-EUR), représenté par DEUX

CENTS (200-) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

unldeuxcentième du capital social.

Les parts sociales sont toutes souscrites, et intégralement libérées par les fondateurs prénommés.

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une

seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du

siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts

est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés de plein droit

par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie de ses

parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, la cession ou la transmission de parts aura lieu conformément à la législation

sur les sociétés.

A cette fin, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à la poste, une

lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de

parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par

écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui

s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et

qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.

Titre III - Gestion

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou

par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs

émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée

générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier

vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le troisième mardi

de ruai de chaque année, à dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les

comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu te premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou tes commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la

convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient

l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi

préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée

quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la

société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions

suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le

nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de

l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur

chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé

présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les

autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur ies sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel

que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à

la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts

sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par fes associés présents qui le

demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

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' Moniteur belge

Volet B - Suite

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un / vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des

voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège .

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

Avertissement

Conformément à l'article 20 du Code des sociétés, la société commence à l'instant même du présent acte.

" Conformément à l'article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n'acquière toutefois la personnalité juridique qu'à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal, d'un extrait de l'acte constitutif tel que prévu aux articles 67 et 68 du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

§1 er - Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil douze ; en

conséquence, la première assemblée générale se réunira en mai deux mil treize.

§ 2 - Contrôle de la société

Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

§ 3 - Gérance

Le nombre des gérants est fixé à DEUX et sont nommés à ces fonctions les personnes suivantes, qui

acceptent, et peut donc être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple :

Messieurs Christian VANDENHECKE et Thierry LOMBEAU. Leurs mandats seront exercés à titre gratuit,

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

§ 4 - Engagements à prendre au nom de la société

Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à Messieurs , Christian VANDENHECKE et Thierry LOMBEAU, désignés en qualité de gérants non statutaire, agissant seuls, lesquels pourront prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; ils lui donnent également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur l'opportunité d'inscrire la , confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l'ordre du jour d'une première assemblée générale de " la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien.

Une expédition de l'acte contenant l'intégralité des statuts est déposée au greffe du Tribunal de commerce de Mons.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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- 2015 2 9 MAI 2015

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0840.474.910 Dénomination

(en entier) : Vinca holding

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

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L'assemblée décide à l'unanimité d'approuver à partir du 08 avril 2015 :

Siège :

(adresse complète)

objets) de l'acte :Démission d'un gérant

-la démission Monsieur Lombeau Thierry (NN 61.03.16-475-56) domicilié à Tubize, rue des frères Vanbellingen 110, de son mandat de gérant.

VANDENHECKE Christian Gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 30.09.2016 16642-0254-011

Coordonnées
VINCA HOLDING

Adresse
GRAND PLACE PIERRE DELANNOY 32 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne