VINCENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VINCENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.699.797

Publication

22/01/2014
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e j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal do commerce de Cf

Entré Ie

?3 JAM 2014

Le greffier

Greffe

-----------------

N° d'entreprise : 0462699797

Dénomination

(en entier) : S.P.R.L. VINCENT

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6043 Ransart - rue Paul Pastur, 166

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 16; décembre 2013 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «S.P.R.L. VINCENT» ayant son siège à Charleroi (6043 Ransart), rue Paul Pastur, 166, constituée suivant acte reçu par le Notaire soussigné, le 5 février 1998, publié aux annexes du moniteur belge du 3 mars suivant sous le numéro 980303-138.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par te notaire soussigné le 5 mars 2004, publié aux annexes du moniteur belge du 27 avril 2004 sous le numéro 2004-04-27-064631.

Composée de l'unique associé de la société qui en est aussi l'unique gérant, étant :

Monsieur Bruno, Marie, Pierre VINCENT, docteur en médecine, né à Uccle, le 15 janvier 1961, époux de Madame Isabelle MAJOIS, demeurant à Charleroi (6043 Ransart), rue Paul Pastur, 166.

A pris les résolutions suivantes :

1. Changemenent de dénomination

L'assemblée, celle-ci décide á l'unanimité de changer la dénomination sociale de la société de « S.P.R.L. VINCENT » en « VINCENT » et de modifier en conséquence l'article 1 des statuts pour les remplacer par le texte suivant :

« La société civile ayant pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée est formée sous fa, dénomination de « VINCENT ». La dénomination doit toujours être suivie ou précédée des mots SPRL Civile. »

2. Augmentation de capital

Rapports préalables

Monsieur Bruno VINCENT est dispensé de donner lecture :

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de'

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 29 novembre 2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après

«VL CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

D Que l'apport que Monsieur Bruno VINCENT se propose d'effectuer à la SC SPRL «VINCENT» répond

aux conditions normales de clarté et de précision.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

'OQue l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de

260.045,92E.

flQue le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

Doue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

OQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport,

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur ie caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 29/11/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, l'assemblée prend, par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions,

L'assemblée décide :

1.1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 260.050 euros pour le porter de 18.550 euros à 278.600 euros par la création de 10.514 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer : 1.) un apport en nature d'une créance d'une valeur totale de 260.045,92 euros correspondant au compte courant de l'apporteur Monsieur Bruno VINCENT et 2.) un prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de 4,08 euros.

Le capital est donc alors de 278.600 euros représenté par 11.264 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Intervient aux présentes :

Monsieur Bruno VINCENT en sa qualité d'apporteur.

Lequel intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare ,

faire à la présente société l'apport, de la créance qu'il détient sur la société. La créance détenue par lui-même

est décrite « in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 10.514 parts sociales créées comme acte ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur Bruno VINCENT.

1.3. Constatation.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 278.600 euros représenté par 11.264 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article 5 des statuts en conséquence

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer', le texte de l'article 5 des statuts, par le texte suivant

« Le capital est fixé à 278.600 euros représenté par 11.264 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts.

Certifié conforme

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012 : CHT000798
05/08/2011 : CHT000798
10/08/2010 : CHT000798
18/08/2009 : CHT000798
04/08/2008 : CHT000798
31/07/2007 : CHT000798
26/07/2005 : CHT000798
09/07/2004 : CHT000798
27/04/2004 : CHT000798
09/07/2003 : CHT000798
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 24.08.2015 15477-0347-010
13/12/2001 : CHT000798
06/07/2001 : CHT000798
03/03/1998 : CHT798
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 31.08.2016 16551-0588-010

Coordonnées
VINCENT

Adresse
RUE PAUL PASTUR 166 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne