VINCENT BOUVERET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VINCENT BOUVERET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.819.243

Publication

03/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0831819243

Dénomination

(en entier) : Vincent BOUVERET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7850 Enghien, Chaussée de Bruxelles, 418

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 4 dédembre 2013, dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «Vincent BOUVERET» ayant son siège à 7850 Enghien, Chaussée de Bruxelles, 418, constituée suivant acte reçu par le Notaire soussigné, le 10 décembre 2010, publié aux annexes du moniteur beige du 15 décembre suivant sous le numéro 10306693.

Composée de l'unique associé de la société qui en est aussi l'unique gérant, étant :

Monsieur BOUVERET Vincent, Alain, Ludovic, né à Schaerbeek, le 12 octobre 1975, époux de Madame Joke VAN DEN EEDE, domicilié à Enghien section de 7850 Petit-Enghien, chaussée de Bruxelles, 418 (NN : 75.10.72-085-36)

Epoux marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple.

Pour autant que de besoin il est ici fait observer que la présente société ne comporte ni des titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, ni des porteurs d'obligations, ni des commissaires.

Laquelle assemblée a pris les résolutions suivantes:

Rapports préalables

Monsieur Vincent BOUVERET est dispensé de donner lecture :

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; étant le seul associé et en ayant pris connaissance au préalable.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 29 novembre 2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après

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«VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des,

Sociétés et aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

Q' Que l'apport que Monsieur Vincent BOUVERET se propose d'effectuer à la SPRL «Vincent BOUVERET» répond aux conditions normales de clarté et de précision,

OQue l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 35.526 ¬ . OQue le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

Q'Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

OQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de,

l'opération.

Fait à La Louvière le 29/11/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises, »

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions,

Résolutions

Ensuite, l'assemblée prend par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée décide

1.1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 35.526 euros pour le porter de 18.600 euros à 54.126 euros par la création de 191 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer un apport en nature d'une créance d'une valeur totale de 35.526 euros correspondant au compte courant de l'apporteur Monsieur Vincent BOUVERET.

Le capital est donc alors de 54.126 euros représenté par 291 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Intervient aux présentes :

Monsieur Vincent BOUVERET préqualifié en sa qualité d'apporteur.

Lequel intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport de la créance qu'il détient sur la société. La créance détenue par lui-même est décrite « in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises,

Les 191 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur Vincent BOUVERET.

1.3. Constatation,

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 54.126 euros représenté par 291 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

2. Modification de l'article 6 des statuts

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer le texte de l'article 6 des statuts, par le texte suivant

« Le capital est fixé à 54.126 euros représenté par 291 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

3, Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts.

Déclarations fiscales

1.1 Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, il est déclaré que :

a)la valeur vénale nette de l'apport en nature s'élève globalement à la somme de 35.526 euros;

b)l'apport a été rémunéré exclusivement en droits sociaux dont la valeur vénale est égale à la valeur

conventionnelle de l'apport,

2.1 La présente augmentation de capital a été décidée en raison de la possibilité qu'offre l'alinéa 1er de l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013, publiée au Moniteur Belge du ler juillet 2013, pp 41481-41482, qui prévoit qu'un dividende intermédiaire peut être distribué, à condition qu'il corresponde au maximum à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013, à condition et dans la mesure où au moins ie montant reçu est immédiatement incorporé dans le

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' Volet B - Suite

capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014. Le capital ainsi augmenté doit, en principe, être conservé pendant 8 ans.

La décision de distribution de dividendes a été prise le 22 novembre 2013 et la mise en paiement a été fixée au 25 novembre 2013.

Certifié conforme

Annexe : expédition - statuts mis à jour

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.06.2012, DPT 09.08.2012 12399-0228-010
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 30.07.2016 16398-0271-009

Coordonnées
VINCENT BOUVERET

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 418 7850 PETIT-ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : Petit-Enghien
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne