VINCENT VANDERCAM, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VINCENT VANDERCAM, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.951.591

Publication

29/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0808.951.591

Dénomination

(en entier) : Vincent VANDERCAM, Notaire

Forme juridique : SC SPRL

Siège: RUE DE ROUBAIX 60 à 7520 TEVIPLEUVE

Objet de l'acte : RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le lundi 10 février 2014, par décision unanime, il est décidé :

Il a existé une erreur de frappe dans dans le précédent Procès Verbal.

Cette version annule et remplace.

La séance est ouverte à 16H00 sous la présidence de son gérant.

La totalité des actionnaires est présente ou valablement représentée.

En vert de l'article 620 du Code des Sociétés, il est proposé de procéder au rachat de 20 pourcent de la SPRL Vincent VANDERCAM, notaire.

Les conditions sont fixées conformément au Code des sociétés et comme expliquées ci-après :

 Le rachat porte sur 37 parts, soit un peu moins 20% du capital de la SPRL Vincent VANDERCAM, notaire;  Il est précisé que les parts sont toutes valablement entièrement libérées;

'  L'offre d'acquisition est homogène pour l'ensemble des actionnaires et le prix minimum est fixé à 6.316,-¬ la part et selon bilan déposé au 31.12.2013;

 Les sommes qui seront affectées au présent rachat, seront susceptibles d'être distribuées;

 La contre-valeur maximum sera calculée de la même manière que pour la détermination du prix minimum fixé ci-dessus, en fonction des résultats futurs de la société, sans que ce prix ne puisse jamais être inférieur au prix minimum calculé;

 L'offre est faite jusqu'au 10 février 2019 aux contre-valeurs minimum et maximum fixées ci-avant.

Les décisions doivent être prises conformément au quorum fixé par l'article 559 du Code des Sociétés, soit aux 4/5ème des voix.

A la fin de la lecture, les propositions sont approuvées à l'unanimité des voix.

Vincent VANDERCAM

Gérant

Pour extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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26/03/2014
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Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0808.951.591

Dénomination

(en entier) : Vincent VANDERCAM, Notaire Forme juridique : SC SPRL

Siège : RUE DE ROUBAIX 60 à 7520 TEMPLEUVE Objet de I'acte : RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le lundi 10 février 2014, par décision unanime, il est décidé

" La séance est ouverte à 16H00 sous la présidence de son gérant.

La totalité des actionnaires est présente ou valablement représentée.

" En vert de l'article 620 du Code des Sociétés, il est proposé de procéder au rachat de 20 parts de la SC SPRL Vincent VANDERCAM, notaire.

Les conditions sont fixées conformément au Code des sociétés et comme expliquées ci-après :

 Le rachat porte sur 38 parts, soit 20% du capital de la SC SPRL Vincent VANDERCAM, notaire;

 Il est précisé que les parts sont toutes valablement entièrement libérées;

 L'offre d'acquisition est homogène pour l'ensemble des actionnaires et le prix minimum est fixé à 6.316,-¬ la part et selon bilan déposé au 31.12.2013;

 Les sommes qui seront affectées au présent rachat, seront susceptibles d'être distribuées;

 La contre-valeur maximum sera calculée de la même manière que pour la détermination du prix minimum fixé ci-dessus, en fonction des résultats futurs de la société, sans que ce prix ne puisse jamais être inférieur au prix minimum calculé;

 L'offre est faite jusqu'au 10 février 2019 aux contre-valeurs minimum et maximum fixées ci-avant.

Les décisions doivent être prises conformément au quorum fixé par l'article 559 du Code des Sociétés, soit aux 4/5ème des voix.

A la fin de la lecture, les propositions sont approuvées à l'unanimité des voix.

Vincent VANDERCAM

Gérant

Pour extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0070-013
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0202-013
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 16.06.2011 11180-0194-013
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 29.07.2010 10364-0102-013

Coordonnées
VINCENT VANDERCAM, NOTAIRE

Adresse
RUE DE ROUBAIX 60 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne