VINCIANE LAMBRECQ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VINCIANE LAMBRECQ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.352.941

Publication

04/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitet.

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 3 OCT. 2013

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N° d'entreprise : Dénomination ®54 352- 941

(en entier) : SPRL Vinciane LAMBRECQ

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de privée à res-'ponsabilité limitée

Siège : 7500 Tournai, Clos du Pic au Vent, Croix de Pierre, 45A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte : Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Paul-Emile GENIN, à Tournai, le 17 octobre 2013, non enregistré, que Madame LAMBRECQ Vinciane Marie Marcelle Nelly Ghislaine (RN 74021135015), kinésithérapeute, née à Tournai le onze février mil neuf cent septante quatre, divorcée, domiciliée à Tournai, Clos du Pic au Vent, Croix de Pierre, 45A.

Laquelle comparante, après avoir déclaré qu'elle n'est associée unique d'aucune société privée à responsabilité limitée a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société civile qu'elle consti-'tue comme suit

TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ

Article premier Forme - Dénomination

La société est constituée sous forme d'une société civile sous forme de privée à res-'ponsabiiité limitée. Elle adopte la dénomination : SPRL Vinciane LAMBRECQ

Article deux - Siège

Le siège social est établi à Tournai, Clos du Pic au Vent, Croix de Pierre, 45A

Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux annexes du

Moniteur Belge par leurs soins.

Article trois - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seul ou en groupe en Belgique ou à l'étranger la pratique de la kinésithérapie tant au siège social, qu'au domicile des patients ou au sein de tout établissement hospitalier belge et/ou étranger

La société pourra acheter, louer etlou vendre tout produit , immeuble ou matériel ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l'achat de matériel, l'engagement de personnel administratif et soignant.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, sans en modifier le caractère civil, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités gui lui paraîtront les mieux appropriées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction

Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par cent parts sociales

Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par Madame Viciane LAMBRECQ, fondatrice prénommé, et intégralement libérées de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 18.600,00 eur..

Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING, compte n° 363-1258538-03.

L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.

Article six  Gérance

La scciété est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement être associés.

Le gérant sera désigné par l'A.G. qui déterminera la durée et l'étendue de ses pouvoirs.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui

intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article sept - Assemblées générales

ii sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le premier lundi de juin à quinze heures

, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée

générale. Il ne pourra les déléguer.

Article huit - Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net

Sur ce bénéfice, il est prélevé

1/ cinq pour cent pour la formation du fcnds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixième du capital social.

2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale.

Article neuf - Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquida-iteurs nommés par l'assemblée générale,

Article dix - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de domicile au siège social ou toutes comrnuni-'cations, sommations, assignations, significations peuvent être valable-'ment faites.

Article onze - Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts entre ta société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n'y renonce expressément.

Article douze - Frais

Le(s) comparant(s) déclare(nt) que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.577,28 euros

Volet B - Suite

Article treize  Droit commun.

Le comparant entend se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte .

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

AI Début et clôture du premier exercice

Le premier exercice commencé le deux janvier deux mil treize sera clôturé le trente et un décembre deux mil quatorze

En conséquence, la société ratifie les engagements pris en son nom par les fondateurs depuis le deux janvier deux mil treize

5f Date de la premiére assemblée

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

Cf Plan financier

Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan financier justifiant le montant du capital social, tel que l'exige l'article 215 du Code des sociétés .

Nomination du gérant

La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première assemblée générale et ont nommé

aux fonctions de gérant de la soctété, pour une durée indéterminée, et à titre gratuit : Madame Vinciane

LAMBRECQ, comparante prénommée, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièce jointe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 25.08.2015 15472-0328-009

Coordonnées
VINCIANE LAMBRECQ

Adresse
CLOS DU PIC AU VENT, CROIX DE PIERRE 45A 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne