VIRGINAL PROMOTION

Dénomination : VIRGINAL PROMOTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.462.510

Publication

21/02/2012

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D�nomination

(en entier) : VIRGINAL PROMOTION

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REGISTRE DES 7Et1,t ,. 4ES MORALES

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N� Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique: ssog�tt� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :VBraine-Ie-Comte, rue de Vriginal, 83

(adresse compl�te)

Obf_et(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire associ� Matthieu VAN MOLLE, de r�sidence � Ittre, le 3 f�vrier 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1� Monsieur Serroyen Patrice Jean-Marie Michel, n� � Braine-le-Comte, le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-sept, Num�ro National 670428-093-17,

2� et son �pouse Madame Manouvrier Nathalie, n�e � Tubize, le neuf mai mil neuf cent septante, Num�ro National 700509-174-91, domicili�s � Braine-le-Comte (Hennuy�res), rue de Virginal, 83.

Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Pierre Sterckmans, notaire � Tubize, le cinq juin deux mille, r�gime non modifi�, ainsi d�clar�.

A- CONSTITUTION

1/ Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "VIRGINAL PROMOTION", ayant son si�ge � 7090 Braine-le-Comte (Hennuy�res), rue de Virginal 83, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ), repr�sent� par CENT (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

2/ ils d�clarent que les cent parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit :

par Madame Nathalie MANOUVRIER, � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts :50,-par Monsieur Patrice SERROYEN, � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts : 5q,-

Ensemble : � concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent parts : 100;,-

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8943887-29 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia.

31 Les comparants ont remis au notaire, apr�s l'avoir sign�, le plan financier dans lequel ils justifient le caract�re suffisant du montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent � cet �gard que le notaire instrumentant les a inform�s des cons�quences de l'article 229 5� du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra �tre transmise au Tribunal de Commerce comp�tent, dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

4/ Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ deux mille euros (EUR 2.000,00),

B-STATUTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 1 FORME

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e � VIRGINAL PROMOTION �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L." ; dans ces m�mes documents, elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, et des mots "Registre des Personnes Morales" suivi de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et du num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises.

ARTICLE 3 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte (Hennuy�res), rue de Virginal, 83.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 OBJET

La soci�t� a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et � l'�tranger, toutes

op�rations immobili�res pour compte propre, et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation,

la r�novation, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change, et en

g�n�ral, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la gestion, � la conservation et � la

mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties ; et notamment

- La location et exploitation de biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s, sauf terrains

(Soit activit� de la nomenclature 2008 n� 68203 P)

- Les activit�s de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles r�sidentiels et maisons

d'habitation, immeubles non r�sidentiels, terres et terrains

(Soit activit� de la nomenclature 2008 n� 6810001 P)

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.

Elle peut s'int�resser par tous les moyens � toutes affaires, entreprises ou soci�t� dont l'objet social est identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature � favoriser les d�veloppements de son entreprise ou l'�coulement de ses produits, La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, r�aliser toute activit�s ou op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet.

Elle peut �galement consentir ou garantir tous pr�ts ainsi que constituer des hypoth�ques.

ARTICLE 5 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divis� en cent parts sans valeur

nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

ARTICLE 7 INDIVISIBIL1TE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, tous les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Af Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

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Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession 'est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notitie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. li en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet; l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile eu si�ge social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 � Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires

- Madame MANOUVRIER Nathalie, pr�cit�e

- Monsieur SERROYEN Patrice, pr�cit�,

Ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4� Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

5�- Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial Monsieur Charles FELIX, expert-comptable externe et conseil fiscal, demeurant � Braine-le-Ch�teau, chauss�e de Tubize, 135, avec facult� de substitution, et lui donnent pouvoir de, pour compte et au nom de la soci�t�, accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises, � la Banque Carrefour, � l'administration de la TVA et des Contributions directes, et au Minist�re des Affaires �conomiques,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu'� partir du d�p�t des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

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Volet B � Suite

Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, proc�s-verbaux et registres, �lire domicile, substituer et en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent mandat, avec promesse d'approbation et ratification si n�cessaire.

Pour extrait analytique conforme

Notaire associ� Matthieu VAN MOLLE

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIRGINAL PROMOTION

Adresse
RUE DE VIRGINAL 83 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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