VISION ROOM

Association sans but lucratif


Dénomination : VISION ROOM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.852.643

Publication

06/03/2014
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MOD2.2

Réservé

au

Moniteu

belge



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25 FEV. 26114

:,;r,,nrtt_s ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE MONS1

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1111 Mg/4g

N° d'entreprise :o5-t6 , CD10

Dénomination

(en entier) : Vision Room

(en abrégé) : Vision Room ASBL

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue de Dour 485 7300 Boussu

Obiet de ['acte : Constitution

Les soussignés

(nom, prénoms, date et lieu de naissance. domicile, profession)

1°Barbarotta Antonin né le 22 février 1982, domicilié à Boussu Rue de Dour, 485 7300, accompagnateur social au CEFA Provincial du Centre,

2°Collet Anastasia née le 07 février 1985. domicilié à Fresnes(France).. Grand'Rue, 19 59230, magasinier chez Cohynt Group.

3°Milaire Joël né le 26 novembre 1972 à Charleroi, domicilié à Ransart, Rue Bonnevie, 916043, technicien d'entretien Enseignement Provincial,

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er : Dénomination, siège social Article 1er

L'association est dénommée « Vision Room »,

Et qui peut-être appelée par son abréviation Vision Room ASBL.

Article2

Son siège social est établi à Rue de Dour 485, 7300 Boussu, dans l'arrondissement judiciaire de Mons,

TITRE 2 But Article 3

L'association a pour but : promouvoir des artistes djs/producteurs Belges qui ont du talent et qui sont peu connus mais aussi des artistes internationaux. La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes

Aider les artistes à les promouvoir.

Faire connaître la musique électronique.

Organiser des évènements rediffusés via le live stream,

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Organiser la structuration d'un site web pour promouvoir les artistes,

Organiser la structuration d'une page fan sur facebook pour promuvoir les artistes,

Programmer la promotion des artistes sur tous les réseaux sociaux tels que facebook, youtube, twitter,..<

TITRE 3 Membres Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérant. Le nombre minimum des membes ne peut être inférieur à 5, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Article 5

Sont membres effectifs :

1°Les membres fondateurs ;

2°Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins et admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant 3/, des voix présents ou

représentées,

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité parle conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif et adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grâce aux statuts ou aux lois,

Article 10

Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association lient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies,1

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TITRE 4 Cotisations Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1000 EUR.

TITRE 5 Assemblée Générale Article 13

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assembIée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité culturelle.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un tiers des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoghés.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins dans Ies 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation_ Toute proposition signée parle 1/3 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a tous les membres effectifs ont un droit de vote légal à l'assemblée générale disposant d'une voix, Les autres membres n'ont pas le droit de vote. lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

s

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Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par le consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles Set 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs membres, les autres catégories de membres) demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration Article 23

Droit d'assister à l'assemblée. Il ne peut pas se faire représenter par un mandataire.

Article 24

En. cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante,

Article 27

Le conseil d'administration ales pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et des destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et

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éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celle-ci agissent conjointement.

Article 30

Les actions judiciaire tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalières sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit=Ps à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents.

Disposition diverses Article 35

L'exercice social commence le ler janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014. Par exception, le premier exercice débutera ce 08 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 15,5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Article 40

Tout ce que n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Dispositions transitoires.

L'assemblée générale de ce jour a élue en qualité d'administrateurs

M. Barbarotta Antonin en qualité d'administrateur.

M. Milaire Joël en qualité d'administrateur délégué.

Mm. Collet Anastasia en qualité d'administrateur délégué.

Qualifié ci-dessus qui acceptent ce mandat, les administrateurs ont désignés en qualité de :

-Président : Barbarotta Antonin.

-Vice-président : Milaire Joël.

-Secrétaire : Collet Anastasia.

Fait á Boussu

En deux exemplaires le 14 janvier 2014

Volet B - suite

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Coordonnées
VISION ROOM

Adresse
RUE DE DOUR 485 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne