VIT'ALE MANNE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : VIT'ALE MANNE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 819.957.331

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 03.07.2014 14261-0007-012
15/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :. 0819.957.331

Dénomination

(en entier) : VITALE MANNE

(en abrégé)

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale siège : 7500 Tournai -Rue des Fossés, 18

(adresse complète)

Obiet(s) de !'acte :Modification aux statuts

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Luc HACHEZ, Notaire associé résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, le 20 juin 2013 (en cours d'enregistrement), que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée VITALE MANNE ayant son siège social à Tournai, rue des Fossés, 18.

Registre des Personnes Morales de Tournai 0819.957.331, non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, a pris les résolutions suivantes et a modifié les statuts en conséquence:

1) L'article 4 est remplacé comme suit :

«Article-4 : But social.

La société étant à finalité sociale, elle devra en tout temps respecter les conditions prescrites par

l'article 661 du Code des sociétés.

Pour accomplir cet objectif, la société a pour but social de favoriser, la réinsertion de personnes

défavorisées et la création d'emplois durables.

Elle vise à favoriser une réelle "ré"-insertion dans la vie socioprofessionnelle avec des conditions

d'encadrement, d'accompagnement et de formation visant à faciliter ce nouveau démarrage

professionnel.

La société organisera ses activités dans le cadre de l'économie sociale, et en particulier, selon les

principes suivants :

* Services aux membres ou à la collectivité

* Autonomie de gestion

* Décision démocratique

* Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des bénéfices.

Elle n'est pas vouée à l'enrichissement de ses associés, lesquels ne recherchent aucun bénéfice

patrimonial. »

2) L'article 8 est remplacé comme suit :

« Article 8 : Parts sociales

Le capital social est représenté par des parts sociales de catégorie A et des parts sociales de

catégorie B.

Parts sociales de catégorie A

Les parts sociales de catégorie A ont une valeur nominale de cent euros chacune.

Parts sociales de catégorie B

Les parts sociales de catégorie B ont une valeur nominale de dix euros chacune.

Le droit de vote est accordé à tout associé disposant au minimum de cent euros (100,00- EUR) de

partsAouB.

Chaque part doit être libérée d'uniquart au moins.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,

sous quelle que dénomination que ce soit, qui représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à

une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales de catégorie A correspondant à la part fixe du capital devra à tout

moment être souscrit. Les deux cent cinquante-deux parts sociales de catégorie A correspondant à la

part fixe du capital ont été intégralement libérées à la constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Outre les parts-sociales de catégorie A émises lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales représentant la part fixe du capital pourront, à l'occasion d'une augmentation de la part fixe du capital social, être émises par décision de l'assemblée générale qui fixera, le montant à libérer lors de ta souscription et te cas échéant, tes époques d'exigibiliité des montants restant à libérer ainsi que le taux des intérêts sur ces montants dus.

Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d'ordre elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, te droit de vote appartiendra en règle et sauf accord contraire entre eux, à l'usufruitier. En cas d'opposition de la part du nu propriétaire, le droit de vote attaché aux dites parts sera suspendu tant qu'un accord n'est pas intervenu et sauf décision judiciaire. »

3) L'article 12 est remplacé comme suit

« Article 12 : Associés  Agréation.

Sont associés :

1°) les signataires du présent acte.

2°) les personnes physiques ou morales, souscrivant au moins une part sociale à libérer d'un quart

au minimum et agréés comme associés par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix.

Sa décision ne doit pas être motivée et il n'y a pas de recours possible contre celle-ci,

Toute demande d'agréation implique adhésion aux statuts de !a société et aux décisions

valablement prises par les organes de gestion de fa société. Elle est adressée au conseil d'administration.

3° Conformément à l'article 661, alinéa 1, 7° du code des sociétés, tout membre du personnel,

jouissant de la pleine capacité civile, par la souscription d'une ou plusieurs parts sociales au plus tard un an après son engagement par la société suivant la procédure ci-après.

Dans ce cas, il est tenu de faire part de son intention par lettre recommandée au conseil d'administration au plus tard dans les six mois qui précèdent le premier anniversaire de son engagement et de bloquer sur un compte spécial le montant destiné à la souscription des parts désirées.

Aucun agrément du conseil d'administration ou de l'assemblée générale n'est requis dans ce cas. 'L'admission a lieu par émission d'une nouvelle part de catégorie A ou B augmentant la part variable du capital.

Dès le moment où il cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société, tout membre

du personnel associé, a le droit de démissionner et d'obtenir le remboursement de ses parts dans les conditions prévues à l'article 17.

S'il ne souhaite pas démissionner et qu'il veut le maintien de sa qualité d'associé, il devra le faire savoir par écrit au Conseil d'Administration dans un délai de 15 jours après la rupture de son contrat de travail.

L'organe de gestion l'informe de cette possibilité au moment de la rupture du contrat. »

4) L'article 14 est remplacé comme suit :

« Article 14 : Perte de la qualité d'associé

La qualité d'associé se perd par la démission, l'exclusion, la dissolution de l'associé personne morale, la liquidation volontaire ou judiciaire de l'associé personne morale, la faillite, les opérations de fusion, d'absorption, de scission dans lesquelles les associés de la société bénéficiaire ou de la société â scinder ne remplissent pas les conditions requises pour être associé, ainsi que par le décès, l'interdiction, la déconfiture (règlement collectif de dette).

La perte de qualité de membre du personnel d'un associé personne physique peut être décidée par l'assemblée générale pour justes 'motifs. »

5) L'article 15 est remplacé comme suit

« Article 15 : Démission  Retrait de parts

Tout associé est libre de démissionner de la société ou de demander le retrait partiel de ses parts mais une démission ou un retrait partiel ne produisent leurs effets que pour autant qu'ils aient été signifiés au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au cours des six premiers mois de l'année sociale. Le Conseil d'administration informe l'assemblée générale de cette démission ou de ce retrait pour approbation lors de sa plus' prochaine réunion

Une démission ou un retrait partiel ne sont en outre autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire la part fixe du capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés á moins de trois.

La démission ou le retrait partiel de parts sont mentionnés dans te registre des parts, en marge du nom de l'associé démissionnaire ou qui se retire partiellement par le conseil d'administration.

Si le conseil d'administration refuse de constater la démission ou le retrait partiel de parts, ceux-ci sont reçus au greffe de fa Justice de Paix du siège social selon la procédure prévue à l'article 369 du Code des Sociétés. »

6) L'article 17 est remplacé comme suit

« Article 17 Remboursement des parts

En cas de démission, retrait ou exclusion, l'associé a droit au remboursement de ses parts mais en

aucun cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts effectivement et

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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personnellement libérées. El ne peut, directement ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les réserves,

Le paiement doit avoir lieu dans l'année de l'approbation des comptes annuels,

Sur décision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois être échelonné sur une période maximale de cinq ans moyennant le paiement d'un intérêt légal sur le montant restant dia,

Le montant à rembourser sera réduit des créances éventuelles, certaines, exigibles de !a société sur l'associé démissionnaire, retrayant ou exclu et de tous impôts et taxes généralement quelconques qui pourraient être réclamés à la société du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles pourront être décidées à cet effet par l'assemblée générale.

Après un délai de cinq ans à partir de la démission, du retrait ou de l'exclusion, les parts non réclamées seront attribuées au fonds de garantie.

En aucun cas il ne peut être remboursé à l'associé plus que la partie libérée sur sa part,

La responsabilité de l'associé démissionnaire, retrayant ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel ces faits ont eu lieu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés. »

7) L'article 19 est remplacé comme suit

« Article 19 ; Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, uniquement personnes physiques, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés,

La qualité de membre du personnel est difficilement compatible avec la qualité d'administrateur, de par le lien de subordination existant. Toutefois les membres du personnel pourront être invités à assister aux réunions du conseil d'administration si ce conseil le juge utile.

Le conseil d'administration est composé de maximum dix administrateurs dont au maximum cinquante pour cent (50%) sont présentés par l'association sans but lucratif AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE TOURNAi. Ces administrateurs doivent être titulaires d'au moins une part de " catégorie A et ne peuvent être membres de l'assemblée générale de ladite ASBL.

Les administrateurs non statutaires sont nommés pour une durée de six ans maximum; leurs mandats sont renouvelables. lis sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, statuant à !a majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans préavis, et sans devoir motiver sa décision.

Les mandats des administrateurs sont gratuits. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations ;- en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de ia société.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature, »

8) L'article 28 est remplacé comme suit

«Article 28 : Réunion

1. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le 3xième jeudi du mois de juin à 12h00 au siège social où à toutes autres dates, heures et lieus fixés dans la convocation.

L'assemblée générale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant, au commissaire ou au(x) associé(s) chargé(s) du contrôle.

2, L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement par l'organe de gestion.

3, Elle doit l'être si les associés possédant au moins un/cinquième des parts sociales en font la demande cu lorsque cette assemblée est sollicitée par le ou les commissaires. L'assemblée devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation dans les cas visés au présent article sub 2et3.»

8) L'article 33 est remplacé comme suit :

«Article 33: Votes -

Le droit de vote est donné à toute personne détentrice d'au moins cent euros (100,00- EUR) euros de part A ou B.

Toutefois, nul ne peut participer au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées à l'assemblée ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé parla société,

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et statuts coordonnée.

Jean-Luc HACHEZ, Notaire associé.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1a personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 10.07.2013 13286-0355-011
06/03/2013
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N° d'entreprise : 0819.957.331

Dénomination

(en entier) : Vi#`ale manne scri fs





(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : Rue des Fossésl8, 7500 Tournai

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : nominations et démissions administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'AG du 20 décembre 2012 - Point 2 : Nomination/démission des administrateurs

L'assemblée générale a pris acte de la démission comme Administrateur de l'Agence locale pour l'emploi de Tournai, représentée par Madame Rita Leclercq. L'agence locale pour l'emploi de Tournai reste membre de l'assemblée générale.

L'assemblée générale a pris acte de la démission comme Administrateur du Centre public d'action sociale de Tournai représenté par Mme Defroyennes. Le Centre public d'action sociale reste membre de l'assemblée générale.

L'assemblée générale nomme Madame Audrey Manceau comme Administrateur.

Composition réactulaisée du conseil d'administration.

Me BARBAiX Laurence, domiciliée rue des Bastions 128 à 7500 Tournai, née à Tournai le 2910611970,

Administratice Déléguée.

Me GENDARME Véronique, domiciliée rue de Fontenoy 33 à 7500 Tournai, née à Waremme, le

06/12/1971, administratrice.

Mme CACH01R Cindy, domiciliée Clos Georges Wesche 9 à 7511 Dottignies, née à Tournai, le 4/7/1974,

administratrice.

Mr RASSON Yannick, domicilié avenue des Sorbiers 28 à 7500 Tournai, née à Tournai, le 23112/1964,

administrateur.

Mme MANCEAU Audrey, domiciliée chaussée Montgoméry 49 à 7611 La Glanerie, née à Tournai le 7

décembre 1979, administratrice.

Mme GENDARME Véronique, présidente

Mme BARBAIX Laurence, administratrice

Le conseil d'administration du 20 décembre 2012 a pris acte de la démission comme présidente de Mme

Leclercq.

Mme Gendarme signale qu'elle est candidate au mandat. Elle est ainsi élue à l'unanimité au poste de présidente.

Administratrice déléguée

LaurenceBARBAIX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

12 -09- 2012

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0819.957.331

Dénomination

(en entier) : Vit'ale manne scrl fs

(en abrégé) :

Forme juridique : socitété coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : rue des fossés 18, 7500 Tournai

Objet de l'acte : modification des statuts et désignation de coopérateur,

L'assemblée générale du 24 Mai 2012 a décidé de modifier les statuts parus au moniteur belge le; 22/12/2011 et nomme le CPAS comme Administrateur avec Madame Defroyennes comme Représentant permanent en date du 23/06/2011 (effet rétrocatif).

Composition réactulaisée du conseil d'administration.

L'agence locale pour l'emploi, section vitale, asbl, sise rue des fossés 12/2 à 7500 Tournai, administrateur

personne morale.

Me LECLERCQ Rita, domiciliée vieux chemin d'Ath 187 à 7548 Warchin, née à Tournai le 6/4/1952, représentante de l'agence locale pour l'emploi de Tournai.

Le Centre Public d'Action sociale de Tournai, sis boulevard Lalaing 41 à 7500 Tournai, administrateur, personne morale.

Me DEFROYENNES isabelle, domiciliée rue de la Liberté 74 à 7540 Rumillies, née à Tournai, le 24/02/1964, représentante du Centre public d'action sociale de Tournai

Me BARBAIX Laurence, domiciliée rue des Bastions 128 à 7500 Tournai, née à Tournai le 29/08/1970, Administratice Déléguée.

Me GENDARME Véronique, domiciliée rue de Fontenoy 33 à 7500 Tournai, née à Waremme, le 06/12/1971, administratrice.

Mme CACHOIR Cindy, domiciliée Clos Georges Wesche 9 à 7511 Dottignies, née à Tournai, le 4/7/1974, administratrice

Mr RASSON Yannick, domicilié avenue des Sorbiers 28 à 7500 Tournai, née à Tournai, le 23/12/1964.

Mme LECLERCQ Rita, présidente

Mme BARBAIX Laurence, administratrice

Modification de l'art 23 des statuts,

II est donné l'autorisation de gestion quotidienne (banque, recommandés postaux, ...) à la direction de

Vit'ale manne ou à toute personne désignée par l'administrateur déléguée sur simple mandat écrit.

Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège,

Administratrice déléguée

LaurenceBARBAIX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 30.08.2012 12493-0027-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 25.07.2012 12357-0531-011
22/12/2011
ÿþ iyOt@% e ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOd 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffetle 9 G. 201

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N° d'entreprise : 0819.957.331

Dénomination

(en entier) : VITALE MANNE SCRL FS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : Rue des Fossés 18 à 7500 Tournai

Objet de l'acte : Nomination et démission

L'Assemblée Générale du 23 juin 2011 a décidé de nommer un nouvel administrareur :

L' Assemblée Générale a pris acte de la nomination de Me Isabelle Defroyennes en tant qu'administratrice, domiciliée rue de la Liberté 74 à 7540 Rumillies, née le 24/02/1964 à Tournai.

L'Assemblée Générale a pris acte de la démission de Me Delphine Dambroise en tant qu'Administrateur, domiciliée rue de la Lys 35 à 7500 Tournai, née le 13/10/1974 à Dinant.

Composition réactualisée du Conseil d'Administration :

Me LECLERCQ Rita, domiciliée Vieux Chemin d'Ath 187 à 7548 Warchin, née à Tournai le 06/04/1952,

Représentante de l'Agence Locale pour l'Emploi de Tournai

Me BARBAIX Laurence, domiciliée rue des Bastions 128 à 7500 Tournai, née à Tournai le 29/08/1970,

Administratrice Déléguée

Me GENDARME Véronique, domiciliée rue de Fontenoy 33 à 7500 Tournai, née à Waremme le

06/12/1971, Administratrice

Madame CACHO1R Cindy, domiciliée Clos Georges Wesche 9 à 7711 Dottignies, née à Tournai le

04/03/1977, Administratrice

Agence Locale pour l'Emploi de Tournai, Administrateur

Madame BARBAIX Laurence, domiciliée rue des Bastions 128 à 7500 Tournai, née à Tournai le 29/08/1970,

Administratrice

Monsieur RASSON Yannick, domicilié avenue des Sorbiers 28 à 7500 Tournai, né à Tournai, le 23/12/1984,

Administrateur

Me DEFROYENNES Isabelle, domiciliée rue de la Liberté 74 à 7540 Rumillies, née à Tournai le 24/02/1984,

Administratrice

Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège.

Administratrice déléguée

Laurence BARBAIX

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 07.07.2011 11274-0581-011
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 27.08.2015 15530-0585-011
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 23.06.2016 16209-0373-011

Coordonnées
VIT'ALE MANNE

Adresse
RUE DES FOSSES 18 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne