VIVRE AU VERT

Dénomination : VIVRE AU VERT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 442.703.149

Publication

06/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,9

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N� d'entreprise : 0442.703.149

D�nomination

(en entier) : VIVRE AU VERT

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e et Solidaire

Si�ge : Rue de la Station 146 � 6181 Gouy-Lez-Pieton

Ob et de l'acte : COORDINATION DES STATUTS - CAPITAL - MANDATS - RESPONSABILITE - A.G.E. DU 27/05/2013

L'assembl�e g�n�rale extraordinairede la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e et Solidaire � VIVRE AU VERT �, ayant son si�ge social � Gouy-lez-Pi�ton (Courcelles), Rue de la Station 146, constitu�e par acte sous seing priv� le premier f�vrier mille neuf cent nonante et un, publi� aux annexes du Moniteur Belge le sept f�vrier mille neuf cent nonante et un et inscrite au Registre des Personnes Morales de Charleroi a pris les r�solutions suivantes, apr�s avoir constat� que l'assembl�e g�n�rale pouvait valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts conform�ment � l'article 27 de ceux-ci

L'ouverture des d�bats a lieu � 10.00 heures. L'assembl�e est plac�e sous la pr�sidence de Monsieur Piret Joel.

$ont pr�sents ou repr�sent�s : tous les associ�s.

Le pr�sident constate que les personnes pr�sentes repr�sentent la totalit� du capitaL

Le pr�sident d�clare :

- que les formalit�s l�gales relatives aux convocations ont �t� respect�es.

que l'assembl�e g�n�rale prend acte de l'ordre du jour

1.Refonte des statuts pour les mettre en concordance avec le code des soci�t�s.

2. D�signation d'un mandataire pour la signature de l'acte

3.Renouvellement des mandats administrateurs

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts pour les mettre en conformit� avec le code des soci�t�s. L'assembl�e d�cide de supprimer le texte des statuts et de remplacer par le texte suivant :

TITRE I DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1

La soci�t� existe sous la d�nomination � VIVRE AU VERT� S.C.R.I.S.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 6180 Gouy-lez-Pi�ton (Courcelles), rue de la Station, 146.

11 peut �tre transf�r� ailleurs par d�cision du conseil d'administration.

La soci�t� peut �galement �tablir tout si�ge d'exploitation tant en Belgique qu'� l'�tranger par d�cision du

conseil d'administration.

Article 3

La soci�t� a pour objet la r�alisation pour son compte ou pour le compte d'autrui 'de toutes op�rations se

rapportant � l'art des jardins et � l'art forestier notamment la cr�ation, l'ensemencement, la plantation,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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l'entretien, la r�habilitation des for�ts, espaces verts et jardins, int�rieurs et ext�rieurs, la verdurisation et la reverdisation de tout 'espace, l'exploitation foresti�re, la vente de tout produit de fleuristerie et d'horticulture et jardinage articles cadeaux et d�coration tous travaux de peinture, sans limitation quant aux technologies et m�thodologie mises en oeuvre, pour localisation des projets, au ma�tre de l'ouvrage de ceux-ci ;

Elle pourra aussi faire toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res et industrielle se rapportant directement ou Indirectement � son objet social ou de nature � la favoriser ;

Elle pourra notamment s'int�resser par toute voie dans les entreprises ayant un objet similaire, analogue oui connexe au sien.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le 1er f�vrier 1991.

TITRE Il -- CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

Article 5

Le capital social est illimit�. Son minimum est fix� � 75.000 frs soit 1.859,20� .

Article 6

Le capital social est repr�sent� par des parts nominatives de 24.79� euro chacune.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra � tout moment �tre souscrit,

Le conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les

�poques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 7

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'� des associ�s et ce, moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration statuant, le cas �ch�ant, � une majorit� simple des voix.

Elles peuvent n�anmoins �tre c�d�es � un tiers � la condition expresse que celui-ci ait �t� admis en qualit� d'associ� par l'assembl�e g�n�rale r�unissant les quatre-cinqui�mes des voix existantes.

Article 8

La responsabilit� des associ�s est illimit�e, solidaire et indivisible.

Titre III ASSOCIES

Article 9

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � tous titres au sujet desquels il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit et la nue-propri�t�. Les copropri�taires, les cr�anciers et les d�biteurs gagistes sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�. En cas d'existence d'usufruit ou, � d�faut de d�signataire commun, le nu-propri�taire de la part sociale sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

Article 10

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont mentionn�es au registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chacun d'eux, le nombre de parts sociales leur appartenant et, �ventuellement, l'indication des versements effectu�s.

Article 11

Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrits � leur date au registre des associ�s, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de transfert entre vifs, par le conseil d'administration et le b�n�ficiaire, dans le cas d'un transfert pour cause de d�c�s.

Article 12

Les h�ritiers, ayants-droit ou ayants cause d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens, valeurs et documents de la soci�t�, ni 'en ordonner le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration. Ils sont tenus l'exercice de leurs droits et s'en rapporter aux comptes et inventaires sociaux ainsi qu'aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir exiger aucune pi�ce, titre ou inventaire extraordinaire.

Article 13

Dans le cadre pr�vu � l'article 7, le refus d'agr�ment sera sans recours. Dans cette hypoth�se, les h�ritiers ou l�gataires auront droit au remboursement des parts sociales dont ils sont devenus propri�taires. Dans tous les cas, le conseil d'administration devra prendre une d�cision quant � l'agr�ment, dans les 30 jours � compter de la date de notification qui leur sera faite par lettre recommand�e � la poste.

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Article 14

Sauf en cas d'accord amiable entre les int�ress�s, le prix de rachat des parts sociales pour lesquelles l'agr�ment des h�ritiers ou l�gataires a �t� refus� sera fix� en fonction des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours.

Article 15

Le prix de rachat revenant aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� n'est payable, � moins de convention contraire, que dans un d�lai de trois ans � compter du jour, o� le refus d'agr�ment a �t� notifi�, � concurrence d'un tiers pat an. Les int�r�ts seront dus au taux l�gal en mati�re commerciale, tel qu'il sera fix� au moment de chaque paiement partiel.

Article 16

Sauf en cas d'accord amiable, le rachat des parts sociales vis� � l'article 13 sera effectu� par ceux qui ont refus� l'agr�ment des h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�. Toutefois, tous les associ�s qui le d�sirent peuvent participer au rachat. La r�partition des parts sociales se fera proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux au moment ou l'agr�ment est demand�.

Article 17

Dans tous les cas, toutes les parts sociales appartenant aux associ�s d�c�d�s seront bloqu�es par une

inscription ad hoc dans le registre des parts sociales, jusqu'� complet paiement des parts h�rit�es.

Article 18.

Dans le cas o� les paiements n'auraient pas �t� effectu�s apr�s une mise en demeure par lettre recommand�e � la poste rest� infructueuse pendant le d�lai d'un mois � partir de la date de la notification, la totalit� des sommes restant dues deviendra imm�diatement exigible. Les h�ritiers ou l�gataires auront toujours le droit de se lib�rer anticipativement avant les �ch�ances pr�vues � l'article 15 ci-dessus, sans devoir donner pr�avis.

TITRE Ill ASSOCIES

Article 19

Sont associ�s

1.Les signataires du pr�sent acte,

2.Les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par le conseil d'administration ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant comme ci-dessus stipul� � l'article 17. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la soci�t� entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur. L'admission de l'associ� est constat�e par l'apposition de la signature du membre et fa date de son admission sur le registre des associ�s.

TITRE IV -- ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 20

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos�e de un membre au moins. La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans ; ils sont r��ligibles, Ils sont en tout temps, r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Article 21

Le mandat de l'administrateur est gratuit, � moins qu'il ne soit d�cid� autrement par une assembl�e

g�n�rale.

Article 22

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident. Il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celle du vice-pr�sident. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points repris � l'ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents. Les d�cisions sont reprises dans des proc�s verbaux qui seront consign�s dans un registre sp�cial et contresign�s par tous les administrateurs pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs doivent �tre sign�s par un administratair.

Article 23.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�server � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment

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Accepter toutes sommes en valeur. Acqu�rir, ali�ner, �changer, donner, et prendre en location ou hypoth�quer tous les droits et biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts obligatoires. Accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription d'office ; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Article 24

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journali�re de la soci�t� � un administrateur d�l�gu� ou � un g�rant. Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re en tenant compte des dispositions de l'article 22 ci-dessus,

Article 25

Pour tous les actes et actions en justice ou non o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel au non, la soci�t� sera valablement repr�sent�e soit par deux administrateurs, soit par un administrateur d�l�gu� lesquels n'ont pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Article 26

Tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 12, paragraphe 2 de la loi du 17.7.75 relative � la comptabilit� et faux comptes annuels des entreprises, aucun commissaire r�viseur ne sera nomm�. Elle pourra n�anmoins d�signer un commissaire qui sera choisi en son sein. Son mandat sera de 3 ans renouvelable, r�vocable en tout temps par l'assembl�e g�n�rale. Son mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. � ne pourra exercer au sein de la soci�t� d'autres fonctions que celle de commissaire, ni agir en vertu d'un quelconque mandat, Si la soci�t� ne proc�de pas � la nomination d'un commissaire, chaque associ� disposera d'un pouvoir de contr�le et d'investigation.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 27

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an. Dans les

six mois suivant la cl�ture des comptes.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le premier jeudi du mois de juin, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au prochain jour ouvrable.

Elle statuera notamment sur le bilan et compte de profits et pertes de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires �ventuels.

Article 28

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra toutefois �tre convoqu�e, � tout moment, par le conseil d'administration, d�s que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Ils doivent en convoquer une chaque fois qu'un ou plusieurs associ�s qui d�tiennent un cinqui�me des parts en font la demande � condition de pr�ciser ce dont ils veulent voir traiter � cette assembl�e. Les convocations devront �tre faites par pli recommand� avec accus� de r�ception, au moins huit jours francs avant la date fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29

Chaque associ� poss�de un nombre de voix l�gal au nombre de ses parts sociales, Le droit des associ�s qui n'ont pas effectu� les versements exigibles en conformit� de l'article 6 peut �tre suspendu jusqu'au moment de sa r�siliation selon d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Article 30

Un associ� peut se faire repr�senter par une procuration �crite � l'assembl�e g�n�rale, par un autre associ�

ayant le droit de vote.

Article 31

Hormis les cas de modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quelque soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s, Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valablement exprim�s. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour,

Article 32

En cas de modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convention et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent la moiti� au moins du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle

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convocation sera n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de parts repr�sent�es, Une modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix 'pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 33

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident ou le vice-pr�sident de conseil d'administration ou, � d�faut, par

l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus �g�,

TITRE VI EXERCICE SOCIAL BILAN

Article 34

L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice

court de ce jour jusqu'au trente et un d�cembre mil neuf cent-nonante et un.

Article 35

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de r�sultat et ses annexes. Ceux-ci seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Article 36

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et des commissaires, s'il y en a, et statue sur l'adoption des comptes annuels. L'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs et commissaires.

TITRE VII R�PARTITION BENEFICIAIRE

Article 37

Le b�n�fice net tel qu'il r�sultera du bilan sera affect� comme suit

1.5% � la r�serve l�gale (jusqu'� ce que celle-ci atteigne 1/10 du capital social),

2.L'assembl�e g�n�rale d�cidera annuellement de la destination des b�n�fices apr�s d�duction de la

r�serve l�gale.

TITRE VIII DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 38

Outre les clauses l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

Article 39

Dans tous les cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, Elle d�termine �galement les

pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Tant que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est, de plein droit, charg� de

la liquidation.

Article 40

Apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectu�s en lib�ration des parts, Le surplus sera affect� selon l'appr�ciation des associ�s,

Article 41

Toutes dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts seront soumises aux lois coordonn�es sur les soci�t�s

commerciales.

2. D�signation d'un mandataire pour la signature de l'acte

A l'unanimit�, la soci�t� FIMAT & CO (BCE ; 0474.361.573) situ�e Rue des Ecoles 47C � 6280 Gerpinnes repr�sent� par Monsieur Fran�ois-Christophe MATH1EU, est d�sign� mandataire pour la.signature de l'acte de modification des statuts.

3.Renouvellement des mandats administrateurs

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler le mandat de Monsieur Piret Jo�l en tant qu'administrateur.

Volet B - Suite

�tant donn� qu'aucun autre point ne fait l'objet de discussions et que personne ne demande la parole, le Pr�sident cl�ture les d�bats � 11 heures 50.

A Gouy-Lez Pieton le 27 mai 2013,

D�pos� en m�me temps ; P.V. de l'A.G.E, du 27 septembre 2012 et les statuts coordonn�s.

'R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�nomination

(en entier) : VIVRE AU VERT

Forme juridique : soci�t� coop�rative

Si�ge : rue de la Station 146, 6181 GOUY-LEZ-PIETON

N' d'entreprise : 0442.703.149

Objet de l'acte : d�mission - nomination

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 21 ao�t 2011

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

-D�mission et nomination de g�rant

Toutes les parts �tant pr�sentes ou repr�sent�es, la pr�sente assembl�e est valablement constitu�e, les: d�bats d�butent � 17h00.

L'assembl�e est pr�sid�e par Madame JANDRAIN Joelle.

Il est donn� lecture de l'ordre du jour :

L'Assembl�e g�n�rale accepte, � l'unanimit�, la d�mission de Madame Jandrain Joelle

(N Nat 56.11.03-102-91) et de nommer en lieu et place Monsieur Piret Joel (N Nat 56.08.11-051-75),

� compter du 1er juillet 2011 .

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 17h30.

Les membres du bureau et les associ�s qui le demandent signent le pr�sent proc�s-verbal.

JANDRAIN Joelle G�rant d�missionnaire

PIRET Joel G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

07/02/1991 : CH168791

Coordonnées
VIVRE AU VERT

Adresse
RUE DE LA STATION 146 6181 GOUY-LEZ-PIETON

Code postal : 6181
Localité : Gouy-Lez-Piéton
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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