VL MOTOR I

Dénomination : VL MOTOR I

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 842.134.796

Publication

03/01/2014

��N� d'entreprise : 0842,134.796

D�nomination

(en entier) : VL MOTOR

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7100 La Louvi�re, rue de la Poterie Monseu, 27

(adresse compl�te}

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital par apport en nature d'un immeuble et transformation en soci�t� anonyme

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le dix-huit d�cembre,

Par devant nous, Ma�tre Marc FAUCON, notaire de r�sidence � La Louvi�re.

En l'�tude de Ma�tre Marc FAUCON, sise � 7100 La Louvi�re, rue des Combattants, num�ro 50, s'est r�unie

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e �VL

MOTOR I� dont le si�ge social se trouve actuellement � 7100 La Louvi�re (Haine-Saint-Pierre), rue de la

poterie Monseu, n� 27 et dont le num�ro d'entreprise 0842.134.796.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte authentique re�u par Ma�tre Val�rie DEPOUHON, notaire �

Trazegnies, le 20 d�cembre 2011, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du 6 janvier 2012 sous le

num�ro 842134.796 et dont les statuts n'ont jamais �t� modifi�s � ce jour.

La s�ance est ouverte � 9 heures sous la pr�sidence de Monsieur Ives VIGNA, g�rant de la soci�t�.

Monsieur le Pr�sident assumera �galement les fonctions de secr�taire.

Le pr�sident sera plus amplement qualifi� ci-apr�s.

Le bureau est ainsi constitu�.

Il. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s les associ�s �tant :

1. Monsieur Ives VIGNA, n� � La Louvi�re, le 22 avril 1979, c�libataire, demeurant � 7100 La Louvi�re, rue

de Baume, n� 164.

Inscrit au registre national sous le num�ro :790422-243-08.

Propri�taire de 198 parts sociales.

2. Monsieur Paul VIGNA, n� � La Louvi�re, le 8 octobre 1981, c�libataire, demeurant � 7100 La Louvi�re,:

rue Rieux de Baume, 413.

Inscrit au registre national sous le num�ro 811008-209-61.

Propri�taire de 1 part sociale.

3. Monsieur Marc VIGNA, n� � La Louvi�re, le 20 ao�t 1984, c�libataire, demeurant � 7100 La Louvi�re, rue

Rieux de Baume, 413.

Inscrit au registre national sous le num�ro 840820-161-89..

Propri�taire de 1 part sociale.

Comparants dont l'identit� est bien connue du notaire soussign�.

TOTAL : 200 parts sociales.

111. EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que la pr�sente assembl�e a pour

ordre du jour:

" 1, la d�mission avec d�charge du g�rant actuel de la soci�t�,

2. l'augmentation du capital social � concurrence de 341.000 euros pour le porter de 20.000 euros � 351.000 euros par apport en nature,

3. la modification de l'article des statuts relatif au capital social,

4. la transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme,

5. l'adoption des statuts de la soci�t� anonyme,

6. l'adoption des dispositions finales et/ou transitoires,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

odat

1 I

R�serv�

au

Moniteur

belge

II II900506~V~IN~~ 1111

*18*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au g

MOD WORD 11.1

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7. les pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour ('ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Monsieur le Pr�sident fait ensuite conna�tre les motifs qui ont amen� les propositions figurant � l'ordre du jour de l'assembl�e.

IV. CONVOCATION-PRESENCE-VOIX-QUORUM

Il existe actuellement 200 parts sociales.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous

les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux

convocations.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

V. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLES

i 'expos� de Monsieur te Pr�sident est rs�riti� et reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

VI. DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes :

1. D�mission avec d�charge du g�rant

L'assembl�e accepte avec effet imm�diat la d�mission honorable du g�rant actuel de la soci�t� �tant

Monsieur Ives VIGNA et lui donne d�charge enti�re et d�finitive pour sa gestion.

2. Augmentation de capital par apport en nature :

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de 341.000 euros pour le porter de 20.000

EUROS � 361.000 EUROS avec cr�ation de 200 parts nouvelles.

Le comparant sub 1, Monsieur Ives VIGNA, se propose de souscrire seul � la pr�sente augmentation du

capital social,

Les comparants sub 2 et 3, Messieurs Paul et Marc VIGNA, renoncent � leur droit de souscription

pr�f�rentiel.

L'augmentation de capital r�alis�e uniquement par apport en nature est int�gralement souscrite par le

comparant sub 1 Monsieur Ives VIGNA selon les modalit�s suivantes

�1. RAPPORTS :

A. Rapport du R�viseur :

La Soc. Civ. � forme de SPRL � Evelyne ANDRE & Cie � repr�sent�e par Madame Evelyne ANDRE,

R�viseur d'Entreprises, a �t� d�sign�e par l'organe de gestion de la soci�t� pour r�diger le rapport pr�vu �

l'article 313 du code des soci�t�s qui pr�voit notamment l'intervention obligataire d'un R�viseur d'Entreprises, �

d�faut de commissaire, en cas d'augmentation de capital en nature.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Des investigations et v�rifications auxquelles nous avons proc�d�, conform�ment aux normes de r�vision

�tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous pouvons conclure que

Les associ�s ont d�cid� de transformer la forme juridique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en

soci�t� anonyme. Dans ce cadre, nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net

mentionn� dans fa situation active et passive au 30 septembre 2013, dress�e par les organes de gestion de la

soci�t�.

Avant transformation, la soci�t� a un capital de 20.000 EUR et un actif net de 56.615,59 EUR. L'actif net

ainsi d�gag� n'est pas inf�rieur au capital social.

Suite � l'augmentation de capital r�alis�e par apport en nature, la soci�t� aura un oapital de 361.000 EUR.

L'actif net r�sultant de cette op�ration sera de 397.315,59 � ,

L'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter � la soci�t� r�pond aux conditions normales

de clart� et de pr�cision.

L'apport en nature correspond � immeuble valoris� pour une valeur v�nale de 341.000 EUR correspondant

au montant lib�r� de l'augmentation de capital.

Les modes d'�valuation de cet apport en nature arr�t�s par les parties sont pleinement justifi�s par les

principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre

et au pair comptable des 200 parts sociales, �mises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature

n'est pas sur�valu�.

Apr�s augmentation de capital, l'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un

montant de 397.315,59 EUR est sup�rieur au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t�

anonyme,

Anderlues, le 26 novembre 2013

Sign� Le r�viseur d'entreprises

SPRL EVELYNE ANDRE ET CIE

Repr�sent�e par Evelyne Andr�,

G�rante,

R�viseur d'Entreprises �

B. Rapport de l'organe de gestion :

L'organe de gestion a dress� le rapport sp�cial pr�vu par la disposition pr�cit�e dans lequel il expose

l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'augmentation du capital que l'apport en nature.

Un exemplaire de chaoun ces rapports sera conserv� par le notaire soussign� et d�pos� en m�me temps

que l'exp�dition des pr�sentes au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

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�2, DESCRIPTION DE L'APPORT EN NATURE :

L'apport en nature consiste en l'apport du bien immeuble commercial sis � La Louvi�re, Chauss�e de Jolimont, 289, d�crit ci-apr�s et appartenant en pleine propri�t� au comparant sub 1, Monsieur Ives VIGNA, savoir :

56033 La Louvi�re 4i�me division Haine Saint Pierre article 07141

Une salle d'exposition se trouvant Chauss�e de Jolimont 289 cadastr� actuellement section A n� 100 P 15 pour une contenance d'apr�s mesurage et cadastre r�cent de 3 ares 90 centiares et tenant � divers propri�taires.

PLAN : Tel le bien est repris et figure sous teinte rose au proc�s-verbal de mesurage dress� le 31 octobre 2003 par Monsieur le G�om�tre David BOUQUELLE � Mons Chemin des Pr�elles 14 et rest� annex� � un acte de vente re�u par Ma�tre Marcel BRUYERE, notaire ayant r�sid� � Haine-Saint-Pierre, le 27 janvier 2004, transcrit au premier bureau de la conservation des hypoth�ques � Mons.

Les clauses de servitude relat�es audit plan feront la loi de la soci�t� b�n�ficiaire dudit apport en nature et de ses ayants droits � tous titres.

Origine de propri�t�

Le bien pr�d�crit appartient pour la totalit� en pleine propri�t� au comparant sub 1, Monsieur Ives VIGNA, pour l'avoir acquis seul en �tat de c�libat de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CENTRAUTO DE JOLIMONT � � La Louvi�re aux termes d'un acte de vente re�u par Ma�tre Marcel BRUYERE, notaire ayant r�sid� � Haine-Saint-Pierre, le 27 janvier 2004, transcrit au premier bureau de la conservation des hypoth�ques � Mons, le 6 f�vrier 2004 sous la r�f�rence 40-T-06/0212004-01177,

La soci�t� � CENTRAUTO DE JOLIMONT � en �tait l'unique propri�taire sous plus grande contenance pour l'avoir acquis aux termes d'un acte de vente re�u par Ma�tre Hubert L'OLIVIER, notaire ayant r�sid� � Fayt-lez-Manage, le 24 avril 1997, transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Mons, le 28 avril suivant, volume 6.950, n� 19, de Monsieur Georges GILLAIUN et son �pouse Madame Marie Jeanne BOURGEOIS.

Pour de plus amples pr�cisions concernant la description de l'apport en nature, il est renvoy� au rapport pr�vant� du r�viseur d'entreprises,

�3. CONDITIONS DE L'APPORT EN NATURE

1. La soci�t� aura la propri�t� et la jouissance du bien apport� te! que pr�cis� dans le rapport du r�viseur d'entreprises � dater de ce jour.

2. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance de la nature et de la composition du bien apport� et ne pas en exiger du notaire soussign� une description plus d�taill�e que celle figurant dans le rapport du r�viseur d'entreprises,

3. Les indications cadastrales figurant aux pr�sentes concernant l'apport en nature ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements et ne sont pas garanties, toute diff�rence en plus ou en moins fera profit ou perte pour la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport.

4. Tous pouvoirs sont, d�s � pr�sent, conf�r�s � l'organe de gestion de la soci�t�, aux fins de rectifier la description de l'apport, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.

5. La soci�t� ne pourra pas exercer de recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit (vices apparents, vices cach�s, vices de construction, vices du sol et du sous-sol, pollutions du sol, etc...) mais ce uniquement dans le cadre du pr�sent apport.

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur relativement au bien apport�.

7. La soci�t� supportera � partir de ce jour tous imp�ts, contributions, taxes g�n�ralement quelconques dont le pr�compte immobilier et qui gr�vent ou pourront grever le bien apport� et qui sont inh�rents � sa propri�t�, � sa jouissance et son exploitation,

8. L'apport comprend d'une mani�re g�n�rale tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours, b�n�fices, garanties dont rapporteur b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre du bien apport� � l'�gard de tous tiers.

9, L'apport comprend �galement les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� de les conserver.

10, Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport seront � charge de la soci�t�,

11. L'apporteur d�clare que le bien apport� est quitte et libre de toutes dettes, d'inscriptions et de transcriptions g�n�ralement quelconques et n'est pas gag� sous r�serve de ce qui serait �ventuellement indiqu� � ce sujet dans le rapport du r�viseur d'entreprises sous r�serve de l'exception d'une inscription

hypoth�caire prise en premier rang au profit de la CBC Banque contre Monsieur Ives VIGNA pour un montant en principal de 74.500 � et un montant en accessoires de 7.450 � aux termes d'un acte d'ouverture de cr�dit

avec constitution d'hypoth�que re�u par Ma�tre Jean Pierre RASQUIN, notaire ayant r�sid� � Chapelle-lez-Herlaimont, le 27 janvier 2004, inscription prise au premier bureau des hypoth�ques � Mons, le 6 f�vrier 2004 sous la r�f�rence 40-1-06/02/2004-01169. Ledit cr�dit est actuellement totalement rembours�.

12. DECLARATION PROFISCO

Pour les besoins de la perception des droits d'enregistrement, le bien apport� affect� uniquement � des fins

commerciales est �valu� � 341.000 � .

Les comparants d�clarent que la valeur v�nale nette du bien immeuble apport� � la soci�t� est �gale au

montant de l'augmentation de capital et que la valeur des droits sociaux attribu�s en contrepartie de l'apport en

nature n'est pas sup�rieure � la valeur v�nale du bien apport�.

13, DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

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Monsieur le Conservateur des Hypoth�ques comp�tent est express�ment dispens� de prendre inscription

d'office pour quelque cause que ce soit � r�sulter des pr�sentes.

14. CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

Au vu des documents d'�tat civil produits, le notaire soussign� certifie l'exactitude des noms, pr�noms, lieux

et dates de naissance des comparants tels qu'ils figurent aux pr�sentes.

�4. R�MUN�RATION DE L'APPORT EN NATURE

La pr�sente augmentation de capital est r�alis�e avec la cr�ation de 200 parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale attribu�es exclusivement � Monsieur Ives VIGNA.

Les 200 nouvelles parts sociales jouissent des m�mes droits que les 200 parts sociales existantes et participeront aux r�sultats � partir de ce jour.

�5. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

En cons�quence de ce qui pr�c�de, les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que la pr�sente augmentation de capital de 341.000 EUROS est enti�rement souscrite et int�gralement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � 361.000 EUROS repr�sent� dor�navant par 400 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de mani�re telle que chacune des 400 parts sociales repr�sente 1/400 du capital social.

3. Modification de l'article des statuts relatif au capital social :

Compte tenu de l'augmentation de capital pr�vant�e, l'assembl�e d�cide de modifier l'article des statuts relatif au capital social pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social de mani�re telle que l'int�gralit� dudit article des statuts actuels de la soci�t� est remplac� � dater de ce jour par le nouveau texte suivant

� Le capital social de la soci�t� s'�l�ve actuellement � 361.000 EUROS repr�sent� par 400 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 11400�me du capital social.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social, enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence de 100 %, s'�levait � 20.000 EUROS repr�sent� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/200�me du capital social.

Aux termes d'un acte re�u le 18 d�cembre 2013 par Ma�tre Marc FAUCON, notaire � La Louvi�re, il a �t� proc�d� � une augmentation de capital enti�rement souscrite et int�gralement lib�r�e, uniquement par le biais d'un apport en nature, avec cr�ation de 200 nouvelles parts sociales, d'un montant total de 341,000 EUROS pour le porter de 20.000 EUROS � 361.000 EUROS repr�sent� dor�navant par 400 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/400�me du capital social. �

4. Transformation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en soci�t� anonyme

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture :

- du rapport �tabli par la g�rance justifiant la proposition de la transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme et qui sera d�pos� au greffe au m�me temps que les pr�sentes,

- du rapport de Madame Evelyne ANDRE, r�viseur d'entreprises � 6150 Anderlues, rue des Fleurs, num�ro 88, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2013, soit � une date remontant � moins de trois mois, dans lequel se trouve l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, rapport qui sera d�pos� au greffe avec les pr�sentes et dont les conclusions sont reproduites ci-avant pour autant que de besoin.

Chacun des associ�s pr�vant�s reconnaissant avoir pris connaissance de ces rapports.

5. Adoption des statuts de ta soci�t� anonyme :

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme, l'activit� et l'objet sociaux demeurant inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la

comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� anonyme conserve son num�ro de TVA �tant le 0842.134.796 et son num�ro d'entreprise �tant

le 842.134.796.

La transformation de la soci�t� se fait sur base de la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre

2013.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es

r�alis�es par la soci�t� anonyme, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

L'assembl�e d�cide d'arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� anonyme :

TITRE I - CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "VL MOTOR i".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA",

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re (Haine-Saint-Pierre), rue de la Poterie Monseu, n� 27.

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit soit en Belgique soit � l'�tranger par simple d�cision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

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ARTICLE 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le leasing, de v�hicules neufs etlou d'occasions, de tous

carburants et lubrifiants et autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur, l'outillage se

rapportant ou non au secteur automoteur, de pi�ces d�tach�es et accessoires automobiles ou automoteurs en

g�n�ral, diesel, �lectriques, hydrauliques, �lectroniques et pneumatiques, de pneus et chambres � air pour tous

v�hicules.

L'entretien et la r�paration en m�canique, �lectricit�, �lectronique, diesel-service, ainsi que tous les

domaines hydraulique et pneumatique, de tous v�hicules automoteurs, particuliers ou utilitaires, ainsi que de

leurs remorques. L'atelier de carrosserie.

L'entreprise de d�pannage, d�molition et soudure en tout genre.

La location de v�hicules automobiles de toute nature, tels qu'autos, camions, motos, engins agricoles,

industriels, g�nie civil, camions, caravanes, motor-homes, remorques.... neuf et d'occasion.

La location de containers, mat�riel hydraulique, car-wash.

Le commerce de gros en meubles d'occasion, meubles neufs, ameublement, objets d'art, antiquit�s et

brocante.

Le commerce d'alimentation g�n�rale (sauf produits r�glement�s) et friterie (uniquement emballages � jeter,

papiers, cartons, plastiques).

L'exploitation d'une salle de jeux.

L'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons, meubles locaux, ameublement et objets divers.

L'entreprise de r�paration de mat�riels �lectriques ne d�passant pas 2 Kw.

L'entreprise de placement de syst�mes d'alarme, hi-fi, tunning.

L'entreprise de pose de dalles, pavage, de plaques de gyproc, de faux-plafonds.

L'entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniche en PVC, entreprise de

d�moussage de toitures, entreprise de ramonage de chemin�e, entreprise d'installation d'�chafaudages, de

rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, entreprise de travaux d'�gouts, de travaux de distribution d'eau et de

gaz, entreprise de pose de c�bles et de canalisations diverses.

L'entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage.

L'entreprise de placement de cl�tures.

L'entreprise d'isolation thermique et acoustique.

L'entreprise de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries

industrielles,

L'entreprise de placement de paratonnerres,

L'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries m�talliques et PVC.

La fabrication d'agglom�r�s de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment etlou b�ton.

L'entreprise de garnissage de meubles non m�talliques.

L'entreprise de placement d'articles en mati�res plastiques ou produits synth�tiques suivant article six de

l'arr�t� royal du 31 ao�t 1964 hormis les activit�s r�glement�es.

L'entreprise de mat�riaux de construction, vieux m�taux et mitrailles.

L'entreprise de construction, r�fection, entretien des routes.

L'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins,

Une entreprise g�n�rale du b�timent, comprenant notamment la construction, la r�paration,

l'am�lioration, en tout domaine g�n�ralement quelconque, que ce soit gros-oeuvre, ma�onnerie, plomberie,

�lectricit�, vitrerie, chauffage, menuiserie, carrelage et autres, ainsi que l'achat et la vente de tous mat�riaux

g�n�ralement quelconques ayant un lien direct ou indirect avec l'activit� ci-dessus reprise et toute activit�

r�glement�e et non r�glement�e dans le domaine de la construction,

Une entreprise d'achat, vente, location, mise en valeur de tous terrains non b�tis, immeuble b�tis et tout

mat�riel en Belgique ou � l'�tranger, ainsi que la construction, la r�paration et l'entretien pour son compte, pour

compte de tiers ou en participation, de tous immeubles � usage priv�, commercial ou industriel, en Belgique ou

� l'�tranger.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles, mobili�res et immobili�res, industrielles et financi�res et

de recherche, directement ou indirectement, se rapportant � l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature

� le d�velopper.

En vue de la r�alisation de son objet social, la soci�t� peut acqu�rir, c�der ou conc�der tous brevets,

licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'int�resser par voie d'apport, de

fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et

entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou

qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s,

La soci�t� peut �galement cr�er en son nom et pour son compte ou pour compte de ses filiales, une ou

plusieurs cellules de gestion en vue d'optimaliser le fonctionnement des filiales.

Dans ce cadre, elle peut acqu�rir du mat�riel et des logiciels de gestion, engager et licencier du personnel,

en fonction des besoins de filiales pour les mettre � leur disposition.

Elle peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte ou pour compte d'autrui, en tout

lieu, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et repr�sentation

Le capital social, enti�rement souscrit et lib�r�, est actuellement fix� � 361.000 euros, repr�sent� par 400

actions sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune 11400�me du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social, enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence de 100 %,

s'�levait � 20.000 euros repr�sent� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant

chacune 11200�me du capital social.

Aux termes d'un acte re�u le 18 d�cembre 2013 par Ma�tre Marc FAUCON, notaire � La Louvi�re, il a �t�

proc�d� � une augmentation de capital enti�rement souscrite et int�gralement lib�r�e, uniquement par le biais

d'un apport en nature, avec cr�ation de 200 nouvelles parts sociales, d'un montant total de 341.000 EUROS

pour le porter de 20.000 EUROS � 361.000 EUROS repr�sent� dor�navant par 400 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 11400�me du capital social.

ARTICLE 6 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi,

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle,

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas,

il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements

anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater

du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - Nature des titres

Les actions sont uniquement nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 9 - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - �mission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration

qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties

sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV -ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 11 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsqu'� une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que

deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux

administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie

de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire

repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la

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repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

La personne morale investie de la qualit� d'administrateur a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que � repr�sentant permanent � charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de ladite personne morale. La d�signation de la personne physique en qualit� de � repr�sentant permanent � doit intervenir par d�cision de l'organe de d�cision comp�tent de la soci�t� administrateur et est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que si le repr�sentant permanent exer�ait cette fonction en nom et pour propre compte.

ARTICLE 12 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - Pr�sidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe ou, � leur d�faut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de !a soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 - D�lib�rations du conseil d'administration

A, Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B, Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

pas un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 17 - Pcuvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 18 - Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

!a soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire. De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

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d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�;

soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou !es d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 19 bis - Repr�sentation de la soci�t� � l'�tranger

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit

par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces

pays.

ARTICLE 20 - Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a

pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e � 18 heures

de l'apr�s-midi.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23 - Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24 - Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 26 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur-d�l�gu�,

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

ARTICLE 27 - Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle cu extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s

� l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et te nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.. Ainsi, cette

proc�dure peut notamment �tre utilis�e pour l'approbation des comptes annuels.

ARTICLE 30 - Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital soclal.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur fa modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�,

ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est

valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� respectivement

requises par la loi.

ARTICLE 31 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI - �CRITURES SOCIALES - R�PARTITIONS

ARTICLE 32 - �critures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur fa d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de fa loi.

ARTICLE 35 - Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poque et endroit indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. il fixe le montant de ces aco

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination,

par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 37 - R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions,

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE Vlll - DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 38 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions du code des soci�t�s, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�,

sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont

cens�es non �crites.

6. Adoption des dispositions finales et/ou transitoires ;

R�uni en assembl�e g�n�rale, il est pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes

1) Cl�ture du premier exercice social :

Le premier exercice social en soci�t� anonyme commenc� ce jour se terminera le 31 d�cembre 2014.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle de la soci�t� anonyme

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle de la soci�t� anonyme se tiendra LE DERNIER VENDREDI DU

MOIS DE MAI 2015.

3) Administrateurs

L'assembl�e appelle � cette fonction

- Monsieur Ives VIGNA pr�cit� sub 1,

- Monsieur Paul VIGNA pr�cit� sub 2,

- Monsieur Marc VIGNA pr�cit� sub 3,

Qui acceptent chacun le mandat qui lui est conf�r� et ce pour une p�riode de six ans.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de 2019.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la signature de(s)

l'administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou conjointe de deux administrateurs,

Les mandats seront gratuits ou r�mun�r�s et laiss�s � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

4) Conseil d'administration :

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der

� la nomination du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�.

� l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de

- Pr�sident du Conseil d'administration :

Monsieur Ives VIGNA comparant sub 1. pr�nomm�, qui accepte cette fonction.

- Administratreur-d�l�gu� :

Monsieur Ives VIGNA comparant sub 1. pr�cit� qui d�clare accepter cette fonction.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� sans limite de montant par

op�ration et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat sera r�mun�r� sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

5) Commissaire :

La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par le code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer

de commissaire-r�viseur,

7. Les pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration :

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

VII. COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de confier la coordination des statuts et le d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de

Mons d'un texte int�gral des statuts dans une version mise � jour au notaire FAUCON.

VIII. FRAIS

Monsieur le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la pr�sente augmentation de capital s'�l�ve � la somme de 2.920,00 euros environ.

IX. VOTES

Apr�s avoir �t� mises au vote, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui pr�c�dent ont �t�

successivement et s�par�ment adopt�es � l'unanimit� des voix.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

X. PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s, avec pouvoir de substitution, � Monsieur Ives VIGNA etlou toute autre personne d�sign�e par lui, pour remplir toutes les formalit�s et toutes d�marches relatives au pr�sent acte aupr�s du registre du commerce, du greffe du Tribunal de commerce, et autres organismes ou autorit�s concern�es par les pr�sentes.

Volet B - Suite

Les droits d'�critures s'�l�vent � 95 euros.

DONT PROCES-VERBAL

Dress� lieu et date que dessus.

Apr�s lecture int�grale et comment�e des pr�sentes, les comparants ont sign� avec nous, notaire.

Suivent les signatures

Enregistr� � La Louvi�re 1

Pour extrait analytique conforme

(s) Ma�tre Marc FAUCON, notaire � La Louvi�re

D�pos� en m�me temps

- exp�dition conforme,

- rapport de l'organe de gestion avec situation de de 3 mois,

- rapport du r�viseur,

- nouvelle coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.09.2013, DPT 17.09.2013 13588-0472-012
06/01/2012

��-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 06/0112012 = Annexes dIrMoniteur belge

R�serv�

au

Moniteu

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - M' N- REGISTRE DES PERSONNES MORALES

6 DEC. 2O

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Mqd 2.1

Greffe

N� d'entreprise : g q,2 . n3 " T96

: D�nomination

(en entier) : VL MOTOR T

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7100 Haine-Saint-Pierre, rue de la Poterie Monseu, 27

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u le 20 d�cembre 2011, par Ma�tre Val�rie DEPOUHON, Notaire � la r�sidence de Trazegnies

(Commune de Courcelles), il a �t� extrait ce qui suit :

1/ Associ�:

Monsieur Ives VIGNA, n� � La Louvi�re, le vingt-deux avril mil neuf cent septante-neuf, c�libataire, domicili� � 7100 La Louvi�re, rue du Rieu de Baume, 413.

2/D�nomination : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " VL MOTOR I ".

3/ Si�ge social : 7100 Haine-Saint-Pierre, rue de la Poterie Monseu, 27

4/ Objet social :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en.

Belgique et � l'�tranger :

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le leasing, de v�hicules neufs et/ou d'occasions, de tous

carburants et lubrifiants et autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur, l'outillage se

rapportant ou non au secteur automoteur, de pi�ces d�tach�es et accessoires automobiles ou

automoteurs en g�n�ral, diesel, �lectriques, hydrauliques, �lectroniques et pneumatiques, de pneus et

chambres � air pour tous v�hicules.

L'entretien et la r�paration en m�canique, �lectricit�, �lectronique, diesel-service, ainsi que tous les

domaines hydraulique et pneumatique, de tous v�hicules automoteurs, particuliers ou utilitaires, ainsi

que de leurs remorques. L'atelier de carrosserie.

L'entreprise de d�pannage, d�molition et soudure en tout genre.

La location de v�hicules automobiles de toute nature, tels qu'autos, camions, motos, engins agricoles,

industriels, g�nie civil, camions, caravanes, motorhomes, remorques ,... neuf et d'occasion.

La location de containers, mat�riel hydraulique, car-wash.

Le commerce de gros en meubles d'occasion, meubles neufs, ameublement, objets d'art, antiquit�s et

brocante.

Le commerce d'alimentation g�n�rale (sauf produits r�glement�s) et friterie (uniquement emballages �

jeter, papiers, cartons, plastiques).

L'exploitation d'une salle de jeux.

L'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons, meubles locaux, ameublement et objets

divers.

L'entreprise de r�paration de mat�riels �lectriques ne d�passant pas 2 Kw.

L'entreprise de placement de syst�mes d'alarme, hi-fi, tunning.

L'entreprise de pose de dalles, pavage, de plaques de gyproc, de faux-plafonds.

L'entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniche en PVC, entreprise de

d�moussage de toitures, entreprise de ramonage de chemin�e, entreprise d'installation

d'�chaffaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, entreprise de travaux d'�gouts, de

travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise de pose de c�bles et de canalisations diverses.

L'entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage.

L'entreprise de placement de cl�tures.

L'entreprise d'isolation thermique et acoustique.

L'entreprise de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries

industrielles.

L'entreprise de placement de paratonnerres.

- L'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries m�talliques et PVC.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La fabrication d'agglom�r�s de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment et/ou b�ton.

L'entreprise de garnissage de meubles non m�talliques.

L'entreprise de placement d'articles en mati�res plastiques ou produits synth�tiques suivant article six de l'arr�t� royal du 31 ao�t 1964 hormis les activit�s r�glement�es.

L'entreprise de mat�riaux de construction, vieux m�taux et mitrailles.

L'entreprise de construction, r�fection, entretien des routes.

L'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins.

Une entreprise g�n�rale du b�timent, comprenant notamment la construction, la r�paration, l'am�lioration, en tout domaine g�n�ralement quelconque, que ce soit gros-oeuvre, ma�onnerie, plomberie, �lectricit�, vitrerie, chauffage, menuiserie, carrelage et autres, ainsi que l'achat et la vente de tous mat�riaux g�n�ralement quelconques ayant un lien direct ou indirect avec l'activit� ci-dessus reprise et toute activit� r�glement�e et non r�glement�e dans le domaine de la construction.

Une entreprise d'achat, vente, location, mise en valeur de tous terrains non b�tis, immeuble b�tis et tout mat�riel en Belgique ou � l'�tranger, ainsi que la construction, la r�paration et l'entretien pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, de tous immeubles � usage priv�, commercial ou industriel, en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.

Elle peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, immobili�res, industrielles et financi�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses affaires.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

5/ Dur�e : illimit�e � dater du 20 d�cembre 2011.

6/ Capital social :

Le capital social a �t� fix� � la somme de vingt mille (20.000) euros, repr�sent� par deux cents (200) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale.

Toutes les parts sociales ont �t� imm�diatement souscrites par le comparant et enti�rement lib�r�es.

Ce montant de 20.000 E a �t� mis � la disposition de la soci�t� et consign� en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque Fortis.

71 G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

Il peut �tre attribu� au(x) g�rant(s) un traitement ou des indemnit�s � passer dans les frais g�n�raux. Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation d'un coll�ge de gestion par l'assembl�e, chaque g�rant peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social sauf ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant ou en d�fendant.

Tous actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, doivent �tre sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � une tierce personne, la gestion commerciale, journali�re et la gestion technique de la soci�t�.

81 Assembl�e g�n�rale : le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e � 18 heures et pour la premi�re fois en deux mil treize

9/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Pour la premi�re fois, il commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe et finira le trente-et-un d�cembre deux mil douze.

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant ainsi r�dig�s et la soci�t� �tant constitu�e sous r�serve du d�p�t au greffe du tribunal de commerce des extraits n�cessaires � la publication au Moniteur belge, l'associ� unique exer�ant les fonctions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les d�cisions suivantes :

1� de ne pas nommer de commissaire.

2� d'appeler aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Ives VIGNA, pr�nomm�, pr�sent et qui a accept�.

R�serv� Volet B - Suite

au Gonnmndo�naoonopoor�mun�r�maufd�dnionconnoinade|'aooennb|�og�n�nyle.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORKXE, d�livr� par Nous, Val�rie DEPOUHON, Notaire r�sidant �

Trazegnies.

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recxo: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 29.09.2015 15619-0588-012

Coordonnées
VL MOTOR I

Adresse
RUE DE LA POTERIE MONSEU 27 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées VL MOTOR I

Coordonnées
VL MOTOR I