VLD MX TEAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VLD MX TEAM
Dénomination : VLD MX TEAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.400.359

Publication

16/01/2012
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wet:.I Copie á publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N' drentreprise :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

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Dénomination

(en entier) : VLD MX TEAM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 66 Rue Saint Roch 7120 Estinnes

Objet de l'acte : Constitution de L' ASBL

STATUTS

Entre les soussignés :

Nathalie MARBAIS, née le 08/12/1968, habitant à 7120 Estinnes, Rue Saint Roch,66,

Pierre VERLINDEN, née le 11/04/1958, habitant à 7130 Binche, Grand Place, 21,

Léandre VERLINDEN, née le 27/11/1989, habitant à 7130 Binche, Grand Place, 21, Pierre-Urbain VERLINDEN, née le 24/03/1992, habitant à 7130 Binche, Grand Place, 21,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE 1

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination VLD MX TEAM

Article 2 - Son siège social est établi à 66, RUE SAINT ROCH à 7120 ESTINNES(Vellereille les Brayeux)

dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association à pour but d'aider des pilotes à la pratique du motocross

Article 4 - L'association à pour objet de soutenir différents pilotes dans la pratique du motocross. D'organiser en toute sécurité diverses activités liées de près ou de loin à la pratique du motocross. Elle entend aussi essayer de prodiguer les bases importantes de la sécurité dans ce sport, tout en respectant la sécurité et l'environnement. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Aride 5 - L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 6 - Sont membres effectifs :

1- les comparants au présent acte

2- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration

pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur.

Section 2

Démission, exclusion , suspension.

Article 7 - Tout membre de ('ASBL est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission aux

administrateurs.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité

des deux tiers des voix.

L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond soical

Artilcle 8 - Le membre démissionnaire ou exlcu, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fond social.

Article 9 - Le conseil d'adminisration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi

du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres ne sont pas astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Ai-tilde 13 - L'Assemblée générale possède fes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ta loi

ou les présents statuts

1 - les modifications aux statuts sociaux ;

2 - la nomination et la révociation des administrateurs;

3 - la décharge à octroyer aux administrateurs :

4 - l'approbation des budgets et des comptes

5 - la dissolution volontaire de l'association :

6 - les exclusions de membres ;

7 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8 - toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel informatique adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA.. Le courrier sera transmis avec auccusé de réception par le Secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mantdataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie d' l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 - L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Articce 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont présents ou représentes, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimé, sauf dans les cas où if est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi ques abstentions.

Article 19* L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur L'exclusion des membres ou sur la transformation en société à

r .r

MIOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par fa toi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 nivies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et le cas échéant, des commissaires.

TITRE Vi

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommée par l'Assemblée générale pour un ternie d'un an, et en tout temps révocalbe par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le Conseil désigne parmi les membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande; Les convocations sont envoyées par le secrétaire

ou , à défaut, par un administrateur, par simple letrre, courriel électronique ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pières soumises à discussion en CA.. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit conseil.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à 1a majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 - Le Conseil d'administratin à les pouvoirs Les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à L'assemblée générale.

Artilcle 26 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs et il peut également conférer tout pouvoir de gestion à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Artilcle 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28 - Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions , aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le Conseil d'administration, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'exède pas 100.000 euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par ie Conseil d'administration à L'Assemblée

Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,

statutant à la majortié simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercide écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17

MQD 2.2

Volet B - Suite

de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au

Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ta

consultation.

Article 34 L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes, est

choisi annuellement en-dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes

de l'association et de présenter un rapport annuel.

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute

dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à la fondation contre le cancer.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination

et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à

l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerc et publiées, aux soins

du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921

sur les associations sans but lucratif.

Article 36 -Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif.

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et les actes relatifs à la nomination des personnes habillitées à représenter l'association.

Exercice social : le premier exercice débutera le ler janvier 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Nathalie MARBAIS, née fe 08/1211968, 66 Rue Saint Roch, 7120 ESTINNES

Léandre VERLINDEN, né le 27111/1989, 21 Grand Place, 7130 BINCHE

- Pierre-Ubain VERLINDEN, né le 24/03/1992, 21, Grand Place, 7130 BINCHE

qui acceptent ce mandat

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur

Délégation de pouvoir

-Présidente - Nathalie MARRAIS, née le 08/12/1968, 66, Rue Saint Roch, 7120 ESTNNNES -Secrétaire - Léandre VERLINDEN, né le 27/11/1989, 21 Grand Place, 7130 BINCHE -Trésorier - Pierre-Urbain VERLINDEN, né le 24/03/1992, 21 Grand Place, 7130 BINCHE

La gestion journalière est tonifier jusqu'à nouvel ordre aux administrateurs qui peuvent agir individuellement pour tout actes et opérations.

Fait à ESTINNES le 1e' janvier 2012.

MARBAIS Nathalie, Administrateur,

VERLINDEN Léandre, Administrateur,

VERLINDEN Pierre-Urbain, Administrateur,

VERLINDEN Pierre, membre fondateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'ègard des tiers

Au verso : Nom et signature



d " Peservé au Moniteur belge













































Coordonnées
VLD MX TEAM

Adresse
RUE SAINT ROCH 66 7120 ESTINNES

Code postal : 7120
Localité : Croix-Lez-Rouveroy
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne